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Déliberation - Liste des deliberations 210524
Déliberation - Liste DE 19122024
Déliberation - Liste des deliberations 24102025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24102025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24/10/2025 à 20h30 – ESPACE MULTIACTIVITÉS
N° OBJET ADOPTÉE / REJETÉE
29-2025 DEMANDE DE CREATION DU SYNDICAT DES EAUX EST CHATAIGNERAIE ADOPTÉE
30-2025
REVISION DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
APPLICABLES SUR LA CONSOMMATION 2026 -
ANNULÉE
ADOPTÉE
31-2025 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE ADOPTÉE
32-2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE
L’EAU POTABLE 2024.
ADOPTÉE
33-2025
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024.
ADOPTÉE
34-2025 DELIBERATION DE LA DM N°02-2025 ADOPTÉE
37-2025 REVISION DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT APPLICABLES SUR LA CONSOMMATION 2026 ADOPTÉE