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Arrêté - ARRETE N°103 2026 Entreprise Robert Travaux Publics Refection Voirie Impasse LOU Ravin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°103 2026 Entreprise Robert Travaux Publics Refection Voirie Impasse LOU Ravin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
St Laurent
mec DÉPARTEMENT DU GARD
U des Arbres ARRONDISSEMENT DE NÎMES COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET
AUTORISATION DE VOIRIE N°103/2026-8.3 (V)
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités, locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 24/07/2026 par L'ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE représenté par M. MONTEYREMARD Julien.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article premier : Objet de la demande
Afin de permettre des travaux de réfection de voirie à l'impasse Lou Ravin 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES par L'ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX FRANCE représenté par M. MONTEYREMARD Julien.
Article 2 : Réglementation
- Sens des Points de Repères (PR) décroissants
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - Mise en place de panneaux de signalisation
- Circulation alternée : Manuellement
Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 28/07/2026 au 31/07/2026 soit pour une durée de 4 jours. Article 4: Signalisation
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue
par les soins de L'ENTREPRISE ROBERT TRAVAUX PUBLICS TSA 70011 69134]
DARDILLY CEDEX FRANCE représenté par M. MONTEYREMARD Julien.
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
Article 6 : Prescriptions diverses
La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle seral
de la gamme normale et rétroréfléchissante.
Article 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par desl
procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 8 : Responsabilités des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la
signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur
place par les agents chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la
non -observation du présent arrêté.
Article 9 :
Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES
Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE
La Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES
sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES le 24/07/2026
Le Maire,
Sylvie BARRIEU VIGNA
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES
Tel : 04..66.50.01.09