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Arrêté - AR130125 8 Entreprise Robert Travaux Refection de Voirie Impasse de la Pareneuve
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - AR130125 8 Entreprise Robert Travaux Refection de Voirie Impasse de la Pareneuve)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-QUENTIN
SES ARRETE MUNICIPAL DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION
N°AR130125-8 DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-QUENTIN LA POTERIE :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-3 ;
VU le Code de la route, article R.37-1 ;
VU la demande de l’Entreprise ROBERT, laquelle demande l’autorisation de réaliser des travaux de réfection de voirie.
CONSIDERANT que pour permettre les travaux et assurer la sécurité générale, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Impasse de la Pareneuve selon les dispositions suivantes :
ARRETE Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits Impasse de la Pareneuve
du mardi 14 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation et barrières seront posés par le demandeur.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Remise en état des lieux après travaux.
Dès l'achèvement des travaux, le demandeur est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer le cas échéant, tout dommage qui aura pu être causé aux infrastructures publiques et ce au plus
tard au terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d'inexécution ou de dégradation du domaine public, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état sera facturée.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie d’Uzès, aux Pompiers et à la
Police Municipale pour exécution.
Le Maire,
Yvon BONZI