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Acte - Compte de Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2022 2023.3.3Da
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2022 2023.3.3Da)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN ***
DELIBERATION N° 2023.3.3Da
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2022,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif Lotissement Casse au Ruisseau.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget Lotissement Casse au Ruisseau, visé et
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3D-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOT CASSE AU RUISSEAU LOUDUN
Résultats budgétaires de 1'exercice
34001 - LOT CASSE AU RUISSEAU LOUDUN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 658 359,26 607 167,56 1 265 526, 82
Titres de recette émis (b) 358 210,74 129 049,38 487 260,12
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 358 210,74 129 049,38 487 260,12
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 658 359,26 607 167,56 1 265 526,82
Mandats émis (f) 101 486,88 362 145,96 463 632,84
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 101 486,88 362 145,96 463 632,84
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 256 723,86 23 627,28 (h - d) Déficit 233 096,58
21/
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3D-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LOTISSEMENT CASSE AU RUISSEAU
COMPTE DE GESTION 2022
Séance du 29 mars 2023
A R R E T E - S I G N A T U R E S
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 1$
Contre _
Abstention __ .
Date de convocation : 23.03.2023
T 9
U
a LOU du N, te 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gilles
Signature :
LEGEARO Nathalie
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature :
¿ f)U C R 0T Pierre
Signaturej : _
U
BONNET Nicole
Signature :
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
AUCHER Frangís
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
OLIVIER Brice
Signature :
LAMBERT Sandrine
Signature^,
EftON Anne-Sophie
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature :
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature ;
PROD'HOMME Sandra
Signature :
VILLAIN Guillaume
Signature :
i Jacq u es PINEAU Marie - pierre
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature :
RIGAULT Philippe
Signatare”^
DOUX Jean - Louis
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le.
et de la publication le .............. " 6 .A .Y R ;. 2 0 2 3
- 6 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3D-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023