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Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Casse au Ruisseau 2024.4.1Da
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Casse au Ruisseau 2024.4.1Da)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2024.4.1 Da
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 27 MARS 2024
Date de la convocation
21.03.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26
Votants 28
L'an deux mille vingt quatre
le vingt sept mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCI SÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEA U
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2023,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif Lotissement Casse au Ruisseau.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour », approuve le compte
Publié le : .....
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-CA2024-4-1D-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 N “ CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOT CASSE AU RUISSEAU LOUDUN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34001 - LOT CASSE AU RUISSEAU LOUDUN Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L ’ EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT CASSE AU RUISSEAU
LOUDUN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-101 486,88
-109 112,54
-210 599,42
25 882,56
775,44
26 658,00
-75 604,32
-108 337,10
-183 941,42
TOTAL II -210 599,42 26 658,00 -183 941,42 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -210 599,42 26 658,00 -183 941,42
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-CA2024-4-1D-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 LOTISSEMENT CASSE AU RUISSEAU
* * *
COMPTE DE GESTION 2023
Séance du 27 mars 2024
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ¿ 3
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour L S’
Contre
Abstention
Date de convocation : ¿ A
Présenté par le Maire
a loudun, le 2 7 M A R S 2 0 2 4
Délibéré parle Conseil Municipal réuni en session ordinaire
_______
MOUSSEAU Laurence
Signature.:
ROUX Gilles-'"'
Signature :
LEGEARD Nathalie
Signatura^
JAGERJel
Signature
VAUCELLE Bernadette
Signature:
DUCROT Pierre
Signature :
BONNET Nicole
Signature ,
RIGAULT Philippe
Signature :
JALLAIS MicheJ
Signature
DUPUIS Philippe
Signature : . A z
AUCHER Françis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Sign
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON Anne-Sophie
■ ■ Signature : ,
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
OLIVIER B ric e /)
Signature :
FERRE Marie
Signature :
LAMBERT Sandrine
Signature
PROD'HOMME Sandra
Signature :
c
TRAVOUILLON Geneviève
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
VION Bertie
PRUD'HOMME Jacques
tarlature :.
PINEAU Ma e - Pierre
Signal
BONNET Romain
Signature :
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le ...... 7. À . ÀYR. 2024 et de la publication le .......... " Â A ï? :. .
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-CA2024-4-1D-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024