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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 15 Subvention VV MevDurance Fonds Mob Active Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 15 Subvention VV MevDurance Fonds Mob Active)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.

Présents

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine

Absents excusés

BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel

Procurations

M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis

M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian

Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël

M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno

Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Objet : Demande de subvention pour la réalisation du projet de Voie Verte « Mise en Valeur des Berges de la Durance », Section 2 – Modification du plan de financement

Vu la délibération n° 2022-3-20 du 14 juin 2022 de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) arrêtant le tracé du projet ;

Vu l’inscription du projet d’aménagement cité en objet au Contrat Régional Nos Territoires d’Abord (NTA) ;

Vu la revalorisation de 1 000 000,00 € à 1 300 000,00 € pour la section 2 (Giratoire de Rousset / Pont de l’Archidiacre) ;

Vu la délibération n°2023-02-12 du 15 février 2023 de la CCSPVA, proposant un financement de l’opération à hauteur de 40 % du montant total par le dispositif régional Nos Territoires d’Abord ;

Membres en exercice : 33

Membres présents : 24

Procurations : 7

VOTES : 31

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 1

N° 2023/4/15

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023415-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D20234152

Vu l’opportunité du 6ème Appel à Projet du Fonds National Mobilités Actives ;

Le projet d’aménagement cité en objet à fait l’objet d’une inscription au titre du dispositif Nos Territoire d’Abord (anciennement CRET 3) en octobre 2022, pour un montant éligible de financement de 1 000 000,00 € HT à un taux de 40 %. Or, le coût de l’opération a été réévalué à 1 300 000,00 €.

Par ailleurs, le fond national Mobilités Actives finance les projets d’aménagements cyclables en zones peu denses, dont est éligible la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d'Avance, à hauteur de 50 %, sans limite de dépense éligible.

Il est donc opportun de demander le concours du Fonds National Mobilités Actives, dans

le cadre de son 6ème appel à projet et de procéder à une modification du plan de financement global de l’opération. Ainsi l’enveloppe allouée à l’opération par la Région Sud / PACA au titre du dispositif Nos Territoires d’Abord, sera modifiée à la baisse de 2,5 % soit 10 000,00 €, mais le plafond éligible pourra être revalorisé conformément aux besoins.

Le nouveau plan de financement est ainsi proposé :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT

Frais d’Études 232 000,00 € État : Fonds Mobilité Active (50%) 116 000,00 €

Dont Études de Maîtrise d’Ouvrage en

lien direct avec le projet 121 000,00 €

Région Sud :

Nos Territoires d’Abord (30%) 69 600,00 €

Dont Études de maîtrise d’Œuvre 111 000,00 € CCSPVA (20%) 46 400,00 €

Frais de Réalisation 1 068 000,00 € État : Fonds Mobilité Active (50%) 534 000,00 €

Région Sud :

Nos Territoires d’Abord (30%) 320 400,00 €

CCSPVA (20%) 213 600,00 €

TOTAL DÉPENSES 1 300 000,00 € TOTAL RECETTES 1 300 000,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023415-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D20234153

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et une abstention :

 Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention à la Région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat Nos Territoires d’Abord ;

 Autorise Monsieur le président à solliciter la préfecture des Hautes-Alpes pour une subvention au titre de l’Appel à Projet Fonds Mobilité Active ;

 Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023

Et de la publication, le 31 mai 2023

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023415-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023415