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Arrêté - 2017 ARR 0377
Arrêté - 2017 ARR 0645
Arrêté - 2017 ARR 0146
Arrêté - 2017 ARR 0469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 0469)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETE
LISTANT
LES PLACES
DE
PARKING
DU
CENTRE
VILLE
RESERVEES
AUX
PERSONNES
À MOBILITE
REDUITE
MODIFICATIF
DE L’ARRETE
DU
17 JUILLET
2009
RUE
DE
L’EGALITE
N°2017_ARR 0469
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et R
411-1
à R
411-8
du
Code
de
la route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6-1,
VU
Parrêté
du
17
juillet
2009
modifié,
listant
les
places
de
parking
réservées
au
stationnement
des
personnes
à mobilité
réduite,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
l'intérêt
général,
d’instituer
un
emplacement
de
stationnement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite,
sur
la voie
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'article
1°
de
l’arrêté
du
17
juillet
2009
est
complété
comme
suit
: une
place
de
stationnement
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
est
instaurée
au
droit
du
n°50,
rue
de
l’Egalité.
ARTICLE
2
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à l’article
Îer,
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée
de
type
B6d,
M6h
et
peinture
au
sol,
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Police
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
la Surveillance
de
la Voie
Publique.
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
PAR
RE
compte
tenue
de
le
&! DEP
Castelsarrasin,
le 22 juin
2017.