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Arrêté - 2017 ARR 0765
Arrêté - 2017 ARR 0644
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 ARR 0644)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
en
préfecture
le 04/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2017
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID: 08
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
MIXTE
PIETONS
ET
CYCLISTES
SUR
LA
NOUVELLE
VOIE
IMPLANTEE
DANS
LA
ZAC
DE
FLEURY
ENTRE
LE
CHEMIN
DE
L’ARTEL
ET
LE
CENTRE
DE
SECOURS
CASTELSARRASIN-MOISSAC
N°2017_ARR_
0644
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice
—
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L.4111-1,
R.110-2
et
R
411-1
à
R.411-8
du
Code
de
la
route,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6-1,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l’arrêté
du
22
octobre
1963
modifié
portant
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
en
date
du
O4
juillet
2017,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'ouvrir
à
la
circulation
publique
la
nouvelle
voie
affectée
au
cheminement
mixte
piétons
et
cyclistes
implantée
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
Centre
de
Secours
Castelsarrasin-Moissac,
et
d’y
réglementer
la
circulation
et
l’utilisation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1°
:La
nouvelle
voie
implantée
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
Centre
de
Secours
Castelsarrasin-Moissac,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Castelsarrasin,
dont
le
statut
général
relève
de
celui
d’un
cheminement
mixte
piétons
et
cyclistes,
est
exclusivement
réservée
à
la
circulation
d’usagers
non
motorisés,
à
savoir
:
e
les
piétons
au
sens
large
(y
compris
les
pratiquants
de
rollers,
skateboards,
les
personnes
à mobilité
réduite..…),
e
les
cyclistes.
ARTICLE
2
:Par
dérogation
à
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route,
modifié
par
le
décret
n°2004-998
du
16
septembre
2004,
la
circulation
des
cavaliers
est
strictement
interdite
sur
la
nouvelle
voie
dans
la
ZAC
de
Fleury
entre
le
chemin
de
l’Artel
et
le
centre
de
Secours
Castelsarrasin-Moissac. ARTICLE
3
:Par
dérogation
à
l’article
1,
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
cette
voie
: e
les
véhicules
de
service
pour
les
besoins
de
l’entretien
de
la
voie
publique
et
de
ses
accessoires
;
e
les
véhicules
des
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
cadre
de
leurs
missions
;
e
les
véhicules
de
Police
Nationale
et
de
Gendarmerie
Nationale
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
200335-20170829-2017_ARR_0644-AR En
n préfecture
le 04/09/2017
-fecture
le
04/09/2017
s
Le
»
1
.
Affi
F
ARTICLE
4:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaisshn@
usagers
par
une.
Be
ID
:
08
0335-20170829-2017_ARR
0644-AR
signalisation
appropriée
rêglementaire.
LE
RES
ARTICLE
5
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
;
Le
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne
;
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
ë
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Tarn-et-Garonne.
YVYVYNVYNVY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
MAIRE
compte
tenue
de
l'envol
en
Sous-Préfecture le.{1.4/204%.et de lanotification le.04/.09/40.1.....
POUR
LE
MAIRE
Castelsarrasin,
le
29
août
2017,