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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Osthouse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
tracé du 2777777
PLU
-
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
OSTH
OUSE
Elaboration
le:
Modification
n°1
le:
Modification
n°2
le:
Révision
simplifiée
n°1
le:
27/02/07
Révision
n°1
le:
M
Plan
des annexes
au
1/2000
07.07.88 09.04.92 23.07.01 01/08/11
(LL DD
D
RL
LT TT IITITIT
TT}
MODIFICATION
DU
D.P.U.
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2013
ererrmaine
A OSTHOUSE
:
LE 08 mars
2013
À
ON
|
A OSTHOUSE
Le Maire
Raymond
FENDER” |
Le Maire Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
de
ce
jour
2 | | LE 27 mai 2013
7
s
MISE
A JOUR
Raymond
FENDER
V7 K LL ExOxs e 1) LL LL LL AË Z 4
CONSEIL
GÉNÉRAL
BaS-RHIN
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
À
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
S SNS
4
NN Ne
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