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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Kintzheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2 L U - Plan Local d'Urbanisme -
Commune de KINTZHEIM
BI PLAN DES ANNEXES
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Elaboration le 05/07/1982
Révision n°1 le 16/11/1988 ‘Echelle au 1/7500ème
Révision n°2 le 30/01/2001
Modification n°1 le 31/08/2004
Modification n°2 le 19/07/2005
Modification n°3 le 19/09/2006
Révision simplifiée n°1 le 19/09/2007
Modification n°4 le 11/08/2009
Modification simplifiée n°1 le 22/03/2011
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal du 12 septembre 2017,
A Kintzheim, Le Maire,
le 12 septembre 2017 Francis WEYH
ù e
. / Y t D
Ici et là 1%, ati
e Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Biotope TERRITOIRE SUD 53 rue de Sélestat 67210 OBERNAI
Périmètre d'application du Droit de Préemption
Urbain D.P.U. (Applicable sur l'ensemble des zones Urbaines
(U) à Urbaniser (AU) et sur les périmètres de protection
rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des
collectivités humaines )
Révision n°3 du PLU
PLU Approuvé
LEGENDE