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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 03 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2024.03.10
ATTRIBUTION MARCHE D’ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE - PELLETEUSE
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 09/01/2024 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de fourniture relatif à la consultation n° ST2023-14 citée en intitulé,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché de fourniture relatif à la consultation n° ST2023-14 citée en intitulé, est attribué à la société suivante dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
LYOMAT SA
12 Chemin de la Lône – CS 70005
69491 PIERRE-BENITE
Montant du marché (prix global et forfaitaire) : 115 000 € HT (138 000,00 € TTC)
ARTICLE 2 : La dépense, inscrite au budget principal de la commune, sera imputée au chapitre 21, article 215731.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services et Madame le Receveur municipal de Saint-Cyr sur mer, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240306-DEC20240310-AU
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur mer, le 6 mars 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240306-DEC20240310-AU
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024