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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont-Créans.
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Armement, Assurance,
DEMANDE DE CARTE DE RESSORTISSANTE DE L’OFFICE
NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DEMANDERESSE
Nom marital : …………………………………………. Prénom : ………………………………………...........
Nom de jeune fille : …………………………………………
Date de naissance : …………………………………. Lieu de naissance : ………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : ………………. Ville : ………………………………… N° Tél. : ………………………………
2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONJOINT DÉCÉDÉ
Nom : …………………………………………………. Prénom : ………………………………………............
Date de naissance : …………………………………. Lieu de naissance : ……………………………………
Date de décès : ………………………………………
3. QUALITÉ DU CONJOINT DÉCÉDÉ au regard du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (cocher la ou les cases correspondantes)
1) Ancien combattant ………….
2) Autre catégorie …..………….
Invalide, pensionné de guerre
Invalide, pensionné hors guerre
Pupille de la Nation / orphelin de
guerre
Déporté / interné
Prisonnier de guerre
Patriote résistant à l’occupation
(départements du Rhin et de la
Moselle)
Réfractaire
Patriote transféré en Allemagne
Victime civile de la guerre / victime
d’actes de terrorisme
Titulaire du Titre de Reconnaissance
de la Nation
Personne contrainte au travail
Victime de la captivité en Algérie
Prisonnier du Viêt-minh
Patriote réfractaire à l’annexion de
fait
Évadé
Personne transférée en pays ennemi
4. CONFLIT DE RÉFÉRENCE (cocher la case correspondante)
1939 / 1945 Indochine Afrique du Nord Opérations extérieures
Fait à : ……………………… le ………………..
Signature
N° de carte du combattant ou Titre de
Reconnaissance de la Nation : ……………………