Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 104 Spectacle école de cirque le 29 juin 2024
Arrêté - 2023 175 cirque Borelli du 31 juillet au 3 août 20
Arrêté - 2024 148 Cirque Borelli du 20 au 22 août 2024
Arrêté - 2024 31 Boom déguisée le 17 mars 2024
Arrêté - 2024 52 Rassemblement véhicules d'antan le 4 mai 2
Arrêté - 2023 192 Cirque zavatta du 18 au 20 août 2023
Arrêté - 2026 87 Rassemblement véhicules d'antan le 2 mai 2
Arrêté - 2025 78 Cirque Roger Lanzac du 8 au 11 août 2025
Déliberation - 2024 71 demande de subvention région CDV 2
Arrêté - 2024 87 rencontre nationale catamarans du 08 au 23
Arrêté - 2024 71 Cirque Moreli du 31 mai au 2 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 71 Cirque Moreli du 31 mai au 2 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2024-71
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Cirque
Moreli
du
31
mai
au
2 juin
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l’ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
du
maire
n°
2024-08
en
date
du
12
février
2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Noëlle
Hecht,
représentant
le
cirque
Morel,
domicilié
2374
avenue
de
la
Pomme
de
pin
45100
Orléans,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
cirque
à
Sanguinet,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: le
cirque
Moreli
est
autorisé
à
installer
un
chapiteau
pour
des
représentations
publiques
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
Gemme,
le
long
de
l'allée
des
Gemmeurs,
du
31
mai
2024
à
Oh
au
2 juin
2024
à 24h.
L'espace
occupé
par
le chapiteau,
les
véhicules
et les
installations
annexes
est
strictement
limité
à ce
parking.
L'organisateur
est
autorisé
à
disposer,
à
partir
du
31
mai
2024
à
12h,
30
affiches
maximum
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
du
bord
de
lac.
Les
affiches
doivent
être
enlevées
le
3 juin
2024
au
plus
tard.
L'organisateur
est
autorisé
à
utiliser
des
dispositifs
de
sonorisation
sur
la voie
publique
de
11h
à
12h
et de
18h
à
19h
avec
un
seul
passage
par
rue,
les jours
de
représentation.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
l'organisateur. Article
4
: La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
un
paiement
forfaitaire
de
155
€
correspondant
au
tarif
d'occupation
du
domaine
communal
par
un
cirque
de
moins
de
100
places.
Article
5
: L'emplacement
occupé
devra
être
tenu,
par
l'organisateur,
en
constant
état
de
propreté. Article
6
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
Madame
Noëlle
Hecht,
représentant
le
cirque
Moreli.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable. Article
7:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne : la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale,
Madame
Noëlle
Hecht,
représentant
le cirque
Moreli.
Fait
à
Sanguinet,
le
17
mai
2024.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
.
publication
le : 21
mar
Lol
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.