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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (unknown - Ecobuage formulaire période ORANGE)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
ANNEXE III
DECLARATION
EN VUE DE PROCEDER A UNE INCINERATION DE
VÉGÉTAUX SUR PIED
VEGETAUX COUPÉS ISSUS DE TRAVAUX FORESTIERS, DE TRAVAUX AGRICOLES, DE DÉBROUSSAILLEMENTS OBLIGATOIRES OU L’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX INFESTÉS PAR DES ORGANISMES NUISIBLES ET
PENDANT LA "PERIODE ORANGE"
A l'intérieur ou à moins de deux cents mètres des bois, forêts
plantations, reboisements, landes.
Je soussigné(e) M. M" Domicilié(e) à
Tél. :
Agissant en qualité de © :
- propriétaire de terrains, boisés ou non,
- occupant de terrains du chef de leur propriétaire
Déclare avoir l'intention de procéder à une incinération de ® :
* - végétaux sur pied
* - déchets verts forestiers
* - déchets verts agricoles
* - déchets verts issus de travaux de débroussaillement obligatoires
* - végétaux infestés par des organismes nuisibles
sur le terrain désigné ci-après :
* Commune :
* Section cadastrale :
*
Parcelle :
* Lieu-dit ou quartier :
sur une surface approximative de
pour le motif suivant :
Joindre un plan cadastral de situation
Je m'engage à procéder à cette incinération sous ma responsabilité à partir du / / , sous un délai maximal de 8 jours consécutifs et à prévenir la mairie 24 heures à l'avance et le SDIS le matin même en téléphonant au 18 ou 112 . En cas de fractionnement éventuel de l'incinération, le SDIS et la mairie seront prévenus de la même façon à chaque incinération.
28, rue Saint Arey - 05011 GAP cedex - tel, : 04 92 4D 48 00 - fax : DA 92 53 79 48 hautes-apes.gauv.fr
page 8 sur 15 Je m'engage à respecter les précautions suivantes :
- L'incinération ne sera pratiquée que par temps calme : elle ne pourra être effectuée qu'entre 10 et 15 heures.
- Incinération de végétaux coupés : les déchets à incinérer ne seront pas entassés sur plus de 3 m de diamètre et 1 m de haut. Ils seront entourés d'une zone désherbée d'une largeur de 5 m au moins et d'une zone débroussaillée d'une largeur de 10 m au moins. La zone désherbée pourra être réduite à 2 m et la zone débroussaillée à 5 m :
- si l'incinération est pratiquée dans un four d'un modèle agréé,
- ou Si le responsable dispose sur les lieux d'incinération d'une lance d'arrosage alimentée sur réseau ou par un réservoir mobile d'au moins 200 litres.
- Incinération de végétaux sur pied : la superficie à incinérer sera cloisonnée par des obstacles incombustibles ou par des bandes de 20 m de large, désherbées et nettoyées.
- L'incinération sera surveillée en permanence par au moins deux personnes capables d'assurer l'extinction du foyer avec les moyens appropriés sans que plusieurs foyers puissent être allumés simultanément.
- Après incinération les cendres et résidus seront soigneusement éteints.
- L’extinction devra être terminée à 15 heures, dernier délai.
Fait à Reçu le
Le Le maire de la commune
Le demandeur
signature précédée de la mention
manuscrite "lu et approuvé"
(1) A rédiger 5 jours francs au moins avant la date prévue pour l'opération par le déclarant en 4 exemplaires : l'un pour lui, l'autre conservé par la mairie et les 2 autres transmis par le maire au SDIS et à la Brigade territoriale de Gendarmerie ou au Commissariat compétent. (2) Rayer la mention inutile.
(3) Un temps calme est caractérisé par l'absence de vent ou une vitesse inférieure à 20 km/heure. Les feuilles ou les jeunes rameaux des végétaux sont légèrement agités sans que les branches ne le soient.
28, rue Saint Arey - 05011 GAP cedex - tel, : 04 02 40 48 00 - fax : O4 92 53 79 49 alpes.gouv.Îr
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