Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 1009 reglementation de la circulation chemin de
Arrêté - 23 271 Reglementation de la circulation chemin du
Arrêté - 23 411 reglementation de la circulation chemin de
Arrêté - 23 313 Reglementation de la circulation Chemin de
Arrêté - 23 423 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 617 Reglementation de la circulation chemin du
Arrêté - 23 1010 reglementation de la circulation derogatio
Arrêté - 23 352 Reglementation de la circulation Chemin de
Arrêté - 23 1007 reglementation de la circulation route des
Arrêté - 23 1191 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 1136 Reglementation de la circulation chemin des Escourons
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1136 Reglementation de la circulation chemin des Escourons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
INSINYS
@ @ @ lie de Digne les Bains, le 27 Mn 2973
DIG N E EXTRAIT
i du registre des arrêtés du maire les-Bains
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
(FS/SC/GS/MM)
— VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
N°23- AAB L conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015, |
VU la demande en date du 15 Novembre 2023 formulée par
l’entreprise Andrety 18 Bis Route des Fauvins 05000 GAP.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des livraisons de
matériaux, il est nécessaire de règlementer la circulation.
Réglementation de la circulation : Chemin des Escourons
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 5 Décembre 2023 au Vendredi 8 Décembre 2023. Il
devra impérativement être dans les véhicules de livraison.
L'entreprise est autorisée à accéder au chemin du Escourons pour effectuer des livraisons de
béton. Le retour s'effectuera par le même itinéraire.
e Les véhicules du pétitionnaire ne devront pas excéder un PTC de 26 Tonnes.
e Les véhicules du pétitionnaire devront IMPERATIVEMENT avoir une hauteur
inférieure à 3.8m.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
SE