Arrêté - 23 617 Reglementation de la circulation chemin du rouveyret

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Arrêté - 23 617 Reglementation de la circulation chemin du rouveyret Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 617 Reglementation de la circulation chemin du rouveyret)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, NA Digne-les-Bains, le 2 2 JUIN 2073

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EXTRAIT

D I G N F du registre des arrêtés du maire

le S= Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

Rérueuque rrançAsE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 2 Juin 2023 formulée par l’entreprise Services techniques municipaux RESODETECTION, ZA la Chaffine, 7 avenue de la Chaffine, 13160 TEMPORAIRE CHATEAURENARD

N °23-

(Fs/SC/SB/HM) CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer une radiodétection pour le

compte d'ENEDIS, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement ensemble des voies de la commune.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 23 Juin 2023 au vendredi 21 Juillet 2023. || devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière au droit des lieux d'intervention sera maintenue par demie chaussée réglée

par feux tricolores ou manuellement selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit

dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé

conformément aux normes en vigueur. La circulation et l'accès riverains sera impérativement

maintenue. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.

Un mail devra être envoyé aux services techniques municipaux 24 heures avant la date d'intervention, rue par rue.

Les traceurs pour le marquage au sol ne devront pas avoir une durée de vie de plus de 2 mois.

Tout marquage sera strictement interdit sur tout revêtement neuf.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin

des travaux selon le règlement de voirie si nécessaire.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de la collectivité

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par la collectivité dès qu’elle

n'aura plus d’utili

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier en dehors des heures de travaux.

Article Sur simple demande des services de secours, la collectivité devra déplacer les matériels mis en

place pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : La collectivité prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux où d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.Article 10 :

Article 11 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au

pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire

un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca

13235 MARSEILLE cédex 2.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC