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Déliberation - 70 DCM N122 Subv Exceptionnelle Assl sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DCM N122 Subv Exceptionnelle Assl sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 524 Berger-Lévrault (1309)
Fi
u
er
Pré
5 nvoyé
en
préfecture
le
08/12/2083
874-219740149-20231205-DOM122_2073-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
29023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°122
Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
|
M.
Romain
GIGANT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU*
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DCIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON
|
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Eric
FONTAINE
MING
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°93
2 M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a quitté
la salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°122
relative
à l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'ASSL.
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM122_2023-DE
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
|
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
x iaha
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20231205-DCM122_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023 |
Pôle
Proximité
et
mr
Délibération
n°122
Citoyenneté
A
Da
nn
.
.
Direction
de
C2
de pasiourl
Subvention
exceptionnelle
l'Épanouissement
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne
:
Humain
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne
dûment
déclarée
en
modification
le
10
février
2023
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et enregistrée
sous
le numéro
W9R2000242,
a pour
objet
:
-
De
contribuer
au
développement
de
la pratique
des
activités
physiques
et sportives,
de
l'éducation
populaire
sur
tout
le territoire
communal.
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne
a
pour
projet
de
célébrer
et
valoriser
les
réussites
sportives
obtenues
cette
année :
-
la
remontée
du
club
en
R1
-
_etla
mise
en
lumière
des
sections
jeunes
et féminines
du
club
qui
se
sont
distinguées
cette
année
dans
leurs
compétitions
respectives.
Par
courrier
en
date
du
22
novembre
2023,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet
qui
consiste
à organiser
un
événementiel.
Il est
proposé
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€
(Deux
mille
cinq
cents
Euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et le décret
d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et associations
;
Vu
la
demande
en
date
du
22
novembre
2023
de
l'Association
Sportive
Saint-
Louisienne,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et à fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques :
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20231205-DCM122_2023-DE
—
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
—
Bilan
des
activités
ayant
fait l'objet
de
la demande.
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
a quitté
la salle
des
délibérations
et n’a
pas
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
(Deux
mille
cinq
cents
Euros)
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne.
Article
2
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
l’élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 31
pour
M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
REUNION
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS