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Déliberation - 18 0 DCM N080 Subv Excep Assl sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 18 0 DCM N080 Subv Excep Assl sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID:
674-219740149-20260609-DCM080
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°080
260609
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne
(ASSL). L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3 juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA!
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
ARTHEMISE
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
?
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY Mme
Corinne
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n °68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n °79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
3N’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM080
2026-DE
SO
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
38
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
362
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
362
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
36°
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
EUNION Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O0
éd
ID
:974-219740149-20260609-DCM080_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juin
2026
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°080_260609
Citoyenneté
Attribution
d’une
subvention
Direction
de
la
Vie
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
Associative
et
du
Saint-Louisienne
Développement
(ASSL)
Local
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne
dûment
déclarée
en
modification
le
10
février
2023
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2000242,
a
pour
objet
:
-
De
contribuer
au
développement
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives,
de
l'éducation
populaire
sur
tout
le
territoire
communal.
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne,
a
pour
projet
de
faire
participer
son
jeune
athlète
saint-louisien,
licencié
en
U15,
et
sélectionné
à
une
coupe
du
monde
de
sa
catégorie
en
Suède
au
mois
de
juillet
2026.
Par
courrier
en
date
du
20
mai
2026,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
(Deux
cent
cinquante
euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1
août
1901
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
en
date
du
20
mai
2026
de
L'Association
Sportive
Saint-Louisienne,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM080
2026-DE
—
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
|
—
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
(Deux
cent
cinquante
euros)
à
l'Association
Sportive
Saint-Louisienne.
Article
2
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 39
pour
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickaël
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
de
l'examen
et
de
l'approbation
de
ce
dossier.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le