Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 MAI 2020

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 MAI 2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 MAI 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2020-027

PUBLIÉ LE 19 MAI 2020Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-05-14-001 - 2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL (4 pages) Page 3

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-05-14-001

2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-14-001 - 2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL 3EE = Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique viala'a developpement-durable gouv fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de Paménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD en qualité de

préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de fa ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre

de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 du préfet de Tarn-et-Garonne

donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Joël DURANTON, directeur régional adjoint {à compter du 15 mai 2020),

Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

! rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00

hüip/wwwoccitanie gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-14-001 - 2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL 4Article 2 — En application des dispositions de F’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ Yves BOULAIGUE, directeur par intérim de la Direction Risques Industriels ;

+ Alain CHAMPEIMONT, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties € et D, à :

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

* Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de

missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :

+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

+ Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,

Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et Florian DUBARE, ses adjoints ;

+ Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie H

de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

*__ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,

son adjointe ;

et à :

+ David RANFAING, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et

concessions, chef de la division est, Francis AUGE, chef de la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions :

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-14-001 - 2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL 5+ Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle

DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ,

Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles MOLES, Marielle

PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER et Céline

TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e}s de

mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie B, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ _ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son

adjoint ;

et à :

+ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Alex URBINO), chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ Isabelle SAÏNT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

. Pour ja Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance :

et à :

+ Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est ;

+ __ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

+ Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

. Pour ja Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1‘, partie I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Paula FERNANDES, directrice adjointe de la Direction Écologie ;

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

+ Frédéric DENTAND), chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ __ Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation la à destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées au R181-28 du Code de l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-05-14-001 - 2020-05-14 - subdélégation de signature par DREAL 6ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de

l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTEÉ, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 17 mars 2020 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, 14 MAI 20290

Le directeur régional Ale l’environnement,

de l’aménagement Ÿ logement d’'Occitanie,

Patrick BERG

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