Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-1-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 1708-01-25 /B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eure sous la présidence de Monsicur Jean Serret, Président
Objet: Sur les Pas des Huguenots : adhésion 2025 et subvention 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENT:
MMES MANTONNIER N.. MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
MRS SERRET J, ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G. CHAVE P. GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G. D'HEROUVILLE €. ESTEOULLE R.. RIBIERE P, ROUX G.
VALLON C., CHAGNON JM, PEYRET IM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Rohert Arnaud
Dans le cadre de l’enjeu 2 du projet de territoire et à fortiori l'orientation relative à [a
préservation des ressources naturelles, des milieux et de la biodiversité et l'enjeu 3 du projet de territoire et plus précisément le renforcement de laccès au sport, à la culture et au
patrimoine
Depuis 2011, l'Association Nationale « Sur les Pas des Huguenots » porte l’ambitieux projet de sentier international de grande randonnée retraçant historiquement l'exil des huguenots ayant dû fuir le Dauphiné vers l’Allemagne à travers la Suisse après la révocation de l’Edit de Nantes en 1685.
La Fédération Française « Sur Les pas des Huguenots et des Vaudois » oeuvre donc à la promotion et à la gestion de ce sentier de grande randonnée (GR®965) et Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe. Pour sa partie française, le sentier comporte 3 lieux de départ : la branche principale relie Aigues-Mories à Genève, la branche initiale part de Le Poét-Laval et rejoint la branche principale à Die, une variante part de Mérindol pour rejoindre la branche principale à Châtillon-en-Diois. Le parcours international se termine aujourd'hui à Bad Karlshafen au nord de l'Allemagne. L'objectifà terme est de rallier la Méditerranée à la Baltique.
La communauté de communes du Val de Drôme accueille le sentier des Huguenots de Le Poët-Célard
à Mornans pour un total de 4.2 kms.
Pour mener les actions nécessaires À la promotion de ce sentier, qui traverse le territoire de la CCVD,
il est proposé d’adhérer pour 2025 à la Fédération Française « Sur les pas des Huguenots et des Vaudois ».
Les montants d'adhésion fixés pour les intercommunalités dépendent du nombre de kms de sentiers
existant sur le périmètre des intercommunalités, à savoir pour la CCVD : 4.2 km, soit 750 €.
En date du 26/11/2024, l'association « Sur les Pas des Huguenots et des Vaudois» sollicite la CCVD EE pour une aide financière pour mener à bien les actions nécessaires à la promotion de ce sentier à
hauteur de 1 500 € pour Fannée 2025. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-1-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE /Tél. : 04-75-25-43-82 1708-01-25 / B
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Approuve l'adhésion 2025 à hauteur de 750 €
e Accorde une subvention à hauteur de 1 500 €
e Dit que le montant des dépenses est inscrit au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 1 JAN. 2075 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20260108-2-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réceptian préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Vai de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION Ecosite — 9 d FS — DIN NT 5e D cosite — 96, rondes des alisiers - CS331 2/ 08-01-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Vers une politique culturelle de territoire 2023-2025 : demande de subventions 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
FAYARD F. GAGNIER G.. CHAVE P.
FEOULLE R. RIBIERE P., ROUX G.
MRS SERRET JL, ARNAUD R. AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C
GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G., D'HEROUVILLE €.
VALLON C.. CHAGNON JM, PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à Ia culture et au patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président rappelle :
- En 2018, un diagnostic territorial culturel a permis de dresser un état des lieux des enjeux et
des besoins, de réaliser une photographie des acteurs et des actions en énergie sur le territoire
de la Communauté de communes du Vat de Drôme en Biovallée.
- En juin 2019, un diagnostic préparatoire à la mise en place d’une Convention d'Education
Aïtistiques et Culturelle approuvée par délibération n°10/06-09-2022/B
- En 2020, en préfiguration du contrat-territoire lecture, la DRAC Auvergne Rhône Alpes a
soutenu une résidence d’auteur BD, de Manon ROUGIER pour permettre un travail
d'écriture et d'illustration autour de la rivière Drôme avec interventions d'éducation
artistique et culturelle dans une école et publication d’un ouvrage « Le bruit des galets ».
Une politique culturelle de territoire a été réfléchie par les 24 élus de Ja commission culture, métiers d'arts, patrimoine culturel et naturel dès mars 2020 selon les objectifs suivants :
- L'articulation entre culture et éducation notamment avec une attention particulière pour la
jeunesse et les publics éloignés de la culture,
- L'itinérance et l’essaimage dans les bassins de vie, en garantissant la diffusion sur
l’ensemble du territoire et dans une dynamique de construire à long terme,
- Le faire avec et faire ensemble avec les habitants acteurs et pas seulement consommateurs.
En 2021- 2022, en collaboration avec la Médiathèque départementale de la Vallée de la Drôme. le
diagnostic de la lecture publique a abouti à un Contrat Territoire Lecture signé en janvier 2023 pour
une durée de 3 ans.
En janvier 2022, en parallèle de cette politique culturelle. une démarche collective et participative a été lancée avec l'intention de tendre à une politique culturelle intégrée : Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
- Au projet de territoire
- Aux actions protées par la collectivité
- Avec les habitants
DELIBERATION
2/ 08-01-25 /B
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-2-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Par délibération du bureau communautaire n°4 du 06/12/2022, une convention « Vers une Politique Culturelle de Territoire 2023-2025 » a été approuvée entre la CCVD, la DRAC AUVERGNE RHONE ALPES, la Région AUVERGNE RHONE ALPES, le département de la Drôme, l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales.
La convention Vers une Politique Culturelle de Territoire signée en janvier 2023 renforce les partenariats entre les collectivités territoriales et l’Etat autour de projets permettant le développement de l'éducation artistique et culturelle.
Une démarche d'exploration partagée du territoire est en cours, elle facilite et renforce la construction d’une politique culturelle intégrée et participative dans laquelle Le réseau de lecture publique aura un rôle important à jouer, les bibliothèques sont en effet les premiers établissements culturels de proximité.
Le budget nécessite d’être mis à jour par la présente délibération.
Aussi, pour l’année 2025 il est proposé le prévisionnel suivant :
2025 _]
RESSOURCES
Budget CCVD DRAC REGION DEP 26 CAF TOTAL
annuel
en euros .
Actions EAC autour
de 3 projets
communs
Accompagnement 8 000 € 8 000 €
actions
structurantes
{incubation}
Médiation et | 69 500 € 10 000 € |30 000 € 10000€ | 16 000€ | 3500€
animation (AAP) .
Réseau
structuration et
formation
Formation | 2 500 € 2500€
Coordination et
animation réseau
Rémunération Cat. | 26 000 € 26 000 €
A -0.SETP |
Frais de
fonctionnement
Communication 1 500 € 1500€
Fonctionnement 200 € 200€ : . …
107 700 € : 48200€ [30000 € 10000€ |16000€ |3500€ | 107700€ , Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-2-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
2/ 08-01-25 /B
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
Dit que l’action est inscrite au BP 2025
Sollicite la DRAC à hauteur de 30 000 € pour 2025
Sollicite la Région AURA à hauteur de 10 000 € pour 2025
Sollicite le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 16 000 € pour 2025
Sollicite la Caisse d’Allocation Familiale à hauteur de 3 500 € pour 2025
Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
Pexécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibé
Pour copie ce
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke :
es jour, mois et an que dessus.
iée conforme.
Le Président
Jean SERRET
17 JAN, 2095 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250108-2-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réceptian préfecture : 16/01/2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-3-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION E; _ S — RE ————— cosite — 96, rondes des atisiers - CS331 37 08-01-25 /B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Burcau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Soutien à la gare à coulisses - Convention pluri annuelle d'objectifs : attribution d’une subvention pour 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R MRS SERRE! J, ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER IM., CAILLET C. FAYARD F., GAGNIER G. CHIAVE P.,
GILLES D., ROUCHET JL. CHAREYRON G., D'HEROUVILLE €. ESTEOULLE R.. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale Pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et Paction 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle le soutien apporté par la CC VD à la Compagnie Transe Express par la signature d'une convention multi partenariale 2022-2025 ((délibération 10/06-09-22/C).
- la DRAC Auvergne Rhône Alpes,
- la Région Auvergne Rhône Alpes,
- le Département de la Drôme
qui vise à définir les objectifs du lieu de création et médiation que représente la Gare à Coulisses et les missions de la Compagnie dans son rôle de gestionnaire de cet équipement ainsi que les attentes
et les moyens des collectivités.
La CCVD apporte aussi un soutien technique au projet de développement du lieu en cohérence avec la politique culturelle confortée dans la délibération de septembre 2023 (n° 3/05-09-23/C).
Aussi il est proposé le budget de soutien de a Communauté de communes du Val de Drême en
Biovallée pour l'année 2025 comme suit :
DESCRIPTIF MONTANT
Soutien au fonctionnement 7 000€ TTC
Participation à la programmation du festival FULGURANCE 17 200€ TIC
Actions d'éducation artistiques et culturelles en accord avec la 12 000 € TTC
politique culturelle de territoire
Sous-total | À 36 200 € TTC
Soutien au fonctionnement de la Gare à coulisses (accroissement 16 400 € TTC
d'activités)
Participation à {a programmation des autres festivals 8 000 € TTC
| Actions d'éducation artistiques et culturelles en accord avec la 18 000 € TTC
_politique culturelle de territoire (nouveaux projets EAC)
Sous-total 42 400 € TTC
Total 78 600 € TTC Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-3-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3/ 08-01-25 / B
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Apporte son soutien financier aux actions artistiques de la Gare à Coulisses pour un
montant de 78 600 € TTC en 2025
e Autorise un versement par acompte comme précisé dans la convention (article 5-4) soit
55% de la subvention, le solde sur présentation des bilans comptables et d'activité
e Ditqueles montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 1 JAN, 2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-4-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : DELIBERATION te-%6.r ee DELIBLRA LION Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 4/ 08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Festival du livre jeunesse en Val de Drôme porté par l’association La culture délivre : attribution 2025 dans le cadre de la convention de partenariat
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents ? 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANIONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R. MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET C,, FAYARD F. GAGNIER G, CHAVE P. GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G. D'HEROUVILLE €. ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G. VALLON C. CHAGNON IM. PEYRE JM,
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL 1... LOMBARD.
À été désigné secrétaire de séance : Monsicur Robert Armaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président explique que l'association LA CULTURE DELIVRE, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1993 dans la vallée de la Drôme, Le festival du livre jeunesse du Val de Drôme.
L'association a pour objet le développement et la promotion de la lecture et de la culture en Val de Drôme avec des interventions diversifiées (interventions en milieu scolaire, organisation du saton du livre jeunesse depuis 2007).
Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de Fexploration partagée du territoire. une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire n° 7 du 6/02/2024, pour la période 2024-2026 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d'éducations artistiques et culturelles notamment en lien avec le livre et la lecture lors du festival.
Il'est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit :
Dépenses TTC
Soutien aux actions d'éducation
artistique et culturelle pendant le 2 000.00 euros festival . |
TOTAL 2 000.00 euros Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Rappelle la convention de partenariat entr
Délivre délibérée en février 2024
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-4-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
4/ 08-01-25 / B
e la CCVD et l'association La Culture
e Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à l’association La Culture délivre sur
présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles de l'association
e Ditque ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
AL
mn
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 1 JAN, 2025
La
Le Président
Jean SERRET
D Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-5-08-01-25-B-DE
Oate de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION te — al _ ro nr ner Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 5/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Contrat Territoire Lecture : attribution de subvention aux bibliothèques année 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD FE. GAGNIER G. CHAVE P. GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G..
VALLON C.. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
ésigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
La loi ROBERT du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique incite les collectivités :
- à favoriser le développement de la lecture
à garantir à tous l’égalité d'accès à la culture, à l’information, à l'éducation, à la recherche,
aux savoirs et aux loisirs
Dans ce cadre, l'intercommunalité a signé le Contrat Territoire Lecture, dit CTL le ler janvier 2023 avec la DRAC AURA et le Département de la Drôme pour une durée de 3 ans.
Le Président souligne en effet que les lieux de lecture publique sont des lieux où la continuité de service public est importante.
Aussi, les engagements multipartites du CTL visent :
- La création et l'animation du réseau des lieux de lecture publique, au moyen de visites
inspirantes et de partages d'expérience
L'accompagnement individualisé des 9 bibliothèques/nédiathèques à l'écriture d’un projet
de vie de leur lieu
- La proposition de formations ouvertes aux équipes et aux élus référents
- La diversification des publics
Sur les 9 lieux de lecture publique sur le territoire. 8 ont finalisé l'écriture du projet de vie de lieu en
concertation avec les élus référents municipaux.
l'est proposé d'apporter à ces derniers, un soutien financier de 9 600 € qui est réparti équitablement
entre les lieux de lecture publique: Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-5-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
5/ 08-01-25 /B
Bibliothèques communales Montant en euros
Beaufort sur Gervanne 1 200.00
Chabrillan 1 200.00
Eurre 1 200.00
Grâne 1 200.00
Livron sur Drôme 1 200.00
Loriol sur Drôme 1 200.00
Montoison 1 200.00
Saoû - Soyans - Francillon Sur 1 200.00
Roubion
En cohérence avec les projets de vie de lieux, les attributions sur l’année 2025 seront engagées sans montant fixe et dans la limite de 1200 euros par lieu comme suit:
De l’achat de matériel
informatique
De l'équipement spécifique pour
le lieu de lecture publique
Les dépenses devront être engagées par les
communes respectives. Une subvention sera
versée sur justificatif des dépenses.
Les justificatifs seront à transmettre au plus tard le
30 novembre 2025.
De l'animation et de la médiation Les dépenses seront engagées et payées par la Communauté de communes du Val de Drôme en
biovallée directement aux prestataires.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Apporte les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus :
o Sur présentation de justificatifs pour l’achat de matériel informatique et
l'équipement spécifique pour le lieu de lecture publique
o Sur devis des prestataires pour l’animation et la médiation
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré 1
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
jour, mois et an que dessus.
Le Président
Jean SERRET
17 JAN, 2075
D Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250 108-6-08-01-25.B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE /Tél. : 04-75-25-43.82 6708-01-25 / B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Contrat territoire lecture 2023-2025 : demande de subventions 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
CHALEAT R.
. FAYARD F. GAGNIER G. CHTAVE P.,
STEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G..
MMES MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JA, CAILLET
GILLES D. BOUCHET JE. CHAREYRON G. D'HEROUVILLE €.
VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
AIME BRÜNIAU S.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel dn territoire et l’action 3.2 : renforcer Paccès au sport, à la culture et an patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président rappelle :
- En 2018, un diagnostic territorial culturel a permis de dresser un état des lieux des enjeux et des besoins, de réaliser une photographie des acteurs et des actions en énergie sur le territoire de la Communauté de
communes du Val de Drôme en Biovallée.
- En juin 2019, un diagnostic préparatoire à la mise en place d’une Convention d'Education Artistiques et
Culturelle approuvée par délibération n° 10/06-09-2022/B
- En 2020, en préfiguration du contrat-terriloire lecture, la DRAC Auvergne Rhône Alpes a soutenu une résidence d'auteur BD, de Manon ROUGIER pour permettre un travail d'écriture et d'illustration autour de la rivière Drôme avec interventions d'éducation artistique et culturelle dans une école et publication
d'un ouvrage « Le bruit des galets ».
Une politique culturelle de territoire à été réfléchie par les 24 élus de la commission culture, métiers d'arts, patrimoine culturel et naturel dès mars 2020 selon les objectifs suivants :
- L'articulation entre culture et éducation, avec une attention particulière pour la jeunesse et les publics
éloignés de la culture,
- L'itinérance et l'essaimage dans les bassins de vie, en garantissant la diffusion sur l'ensemble du territoire
et dans une dynamique de construire à long terme,
- Le faire avec et faire ensemble avec les habitants acteurs et pas seulement consommateurs.
En 2021- 2022, en coliaboration avec la Médiathèque départementale de la Vallée de la Drôme. le diagnostic de la lecture publique à abouti à un Contrat Territoire Lecture signé en janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
avec les partenaires : la DRAC AUVERGNE RHONE ALPES, le Département de la Drôme.
Le Contrat Territoire Lecture renforce les partenariats entre les collectivités territoriales et l'Etat autour de
projets permettant le développement de la lecture.
L'objet du Contrat Territoire Lecture comprend une aide financière pour : - La rémunération d'un poste de coordination du réseau de lecture publique de la Communauté de
communes du Val de Drôme. temps plein, agent de catégorie A. pendant 3 aos. Ce poste aura pour mission
d'atteindre les objectifs du Contrat Territoire Lecture qui sera construit avec tous les partenaires. - Le développement d'actions culturelles autour du livre et de la lecture en tien avec la politique culturelle de la communauté de communes du Val de Drôme. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250108-6-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée " Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Aussi, le budget prévisionnel nécessite d’être actualisé pour l’année 2025 comme suit :
2025 El
RESSOURCES
Budget CCVD DRAC DEP26 TOTAL
annuel
en euros
Actions EAC autour du livre
Accompagnement actions 8 000 € 8 000 €
structurantes
Médiation et animation (AAP) | 26 000 € 4000 € 15 000 € 7 000 €
Réseau structuration et
formation
Formation | 3000 € 3 000 €
Coordination et animation
réseau
Rémunération Cat. À temps plein | 42 000 € 22000 € 20 000 €
Frais de fonctionnement
Communication | 1500 € 1500 €
Fonctionnement 200 € 200 €
80700 € 38 700 € 35 000 € 7000 € 80 700 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Dit que l’action est inscrite au BP 2025
e Sollicite la DRAC à hauteur de 35 000 € pour 2025
e Sollicite le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 7 000 € pour 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire Î 1 JAN. 2095
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-7-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION E _ _CS3 PLLENDERCA F PCAIN cosite — 96, rondes des alisiers —- CS331 7/ 08-01-25 /B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Contrat Territoire Lecture : adhésion 2025 à ARALL et ABF
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C.. BOUVIER JM, CAILLET C., FAYARD F. GAGNIER G. CHAVE P.. GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G, D'HÉROUVILLE C. ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G..
VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENES EXCUSES :
MME BRUNIAU $.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle que le Contrat Territoire Lecture a été signé le ler janvier 2023 avec la DRAC AURA et le Département de la Drôme pour une durée de 3 ans.
Au regard de la politique culturelle mise en œuvre, au travail d'accompagnement des 9 lieux
communaux de lecture publique et à l’émergence d’un travail de mise en lien, il est proposé d’adhérer
aux réseaux nationaux suivants :
Réseaux Montant de l'adhésion Bénéfices pour la CCVD
pour l’année 2025
Auvergne Rhône Alpes - Mise en réseau avec d'autres collectivités
Livre et Lecture - Accès à une information mutualisée
(ARALL) 60.00 EUROS - Accès à des journées professionnelles
- Accès à des formations en ligne
(webinaires)
Association des - Accès gratuit à des journées d'étude
Bibliothèques de - Accès à tarif préférentiel aux congrès
France (ABF) 260.00 EUROS annuel et voyage d'études
- Accès libre aux ressources professionnelles
- Possibilité de participer à des commissions
régionales
- Possibilité de contribuer à Agorabib,
plateforme d'échanges des professionnels
des bibliothèques Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-7-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
7/ 08-01-25 /B
e Décide d’adhérer aux réseaux tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus pour les
montants indiqués
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Le Président
Jean SERRET
17 JAN. 2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20260108-8-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Vai de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBÉRATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 01-25 /B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serrct, Président
Objet: Festival MOZART : approbation convention de partenariat 2025-2027 et attribution
subvention 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Momnbres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS:
MMES MANTONNIER N., MARION €., MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F. GAGNIER G., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL. CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R, RIBIERE P. ROUX G. VALLON C., CHAGNON JIM. PEYRET JM
3 ABSENTS _EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à là culture et au patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président explique que l'association Saoû chante Mozart, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1989 dans la vallée de Ja Drôme, le festival MOZART.
L'association promeut la musique classique avec une attention particulière au compositeur Mozart, avec des interventions diverses (interventions en milieu scolaire, concerts en nature, festival en itinérance).
Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Musique et de l’exploration partagée du territoire, il est proposé une convention de partenariat pour la période 2025 — 2027 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d’éducations artistiques et culturelles notamment en
lien avec la musique lors du festival.
IL'est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comine suit :
Dépenses TTC |
Soutien aux actions d'éducation artistique 2 000.00 euros
et culturelle pendant le festival
| TOTAL 2 000.00 euros Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-8-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DEEE
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 "0-29
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
e Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à l'association MOZART
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et déli jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 17 JAN. 2025
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Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : . DELIBERATION … 6. . EE —— Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 9/ 08-01-25 /B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Ecole de musiques des Ramières / Livron - Loriol : attribution de subventions année 2025 dans le cadre de la convention de partenariat
Nonibre de membres en exercice : 32 Querum : 17
Membres présents : 22 Membres représeatés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS : MMES MANTONNIER N., MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS
G. CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G.. CHAVE P.,
GIÈLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G. D'HEROUVILLE €. ESTEOULLE R., RIBIÈRE P., ROUX G,
VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
AIME BRUNIAU S.
MR MOREL E., LOMBARD F,
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale Pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle qu’au printemps 2024, un diagnostic territorial sur la musique, son
enseignement et sa diffusion, a permis de dresser un état des lieux des principaux enjeux et besoins à travers la constitution d'un panorama des acteurs et des dynamiques en présence au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.
Les résultats de ce diagnostic ont participé à mettre en avant plusieurs axes de travail que la Communauté de communes du Val de Drôme s'engage à traiter à travers les actions proposées par ce document cadre. Le travail de prospective s’est notamment concentré sur les enjeux :
-_ de l'accès à la culture dans les espaces ruraux,
- sur les conditions de travail des professionnels de la musique, autant enseignants que
musiciens ou artistes,
-_ surles besoins de ces acteurs ainsi que ceux des musiciens amateurs,
- Sur les ressources disponibles au sein du territoire.
Dans le cadre de ce diagnostic, la Communauté de communes du Val de Drôme a proposé de soutenir les ? écoles de musique :
= L'école de musique des Ramières
- L'école de musique Livron / Loriol
Au regard de la politique culturelle mise en œuvre et du travail d'accompagnement des lieux d'enseignement musical, il est proposé d'apporter à ces derniers, un soutien financier annuel de 6 000 € qui est réparti équitablement entre les lieux sur cette année de réalisation (en attente des écritures des projets de vie de lieu), selon la convention de partenariat approuvée par délibération du bureau communautaire n° } du 03/09/2024, pour la période 2024 - 2026 : Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25 3-82
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-9-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
9/ 08-01-25 / B
Ramières
Ecole de musique des Ecole de musique Livron /
Loriol
Soutien aux actions d'éducation
artistique et culturelle à destination du
public scolaire ou hors scolaire
1800.00 Euros 1800.00 euros
Soutien au fonctionnement de la
structure
1200.00 euros 1200.00 euros
TOTAL 3 000.00 EUROS 3 000.00 EUROS
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et les 2 écoles de musique
délibérée en septembre 2024
e Accorde les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus pour
l’année 2025 sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles des
écoles
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
Pexécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD |
\ \ |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié utoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 17 JAN, 207
Le Président
Jean SERRET
wŸ Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-10-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DECIRERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 l 7
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eure sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Associations culturelles : attribution du fonds de soutien 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Mernbres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
MMES MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C.. FAYARD F., GAGNIER G.. CHAVE P. GILLES D., BOUCHET JL. CHAREYRON G., D'HEROUVILLE €. ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON €... CHAGNON JM,, PEYRET JM
3 ABSENTS CUSLS :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amatd
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la diffusion et promotion des actions culturelles sur le territoire. Les associations ont fait part de leurs projets pour 2025 et de leur demande d'aide au titre de la promotion, la communication, frais artistiques et techniques de leurs événements.
Le Président rappelle le travail de la commission culture sur la base du règlement d'attribution des
aides aux associations culturelles voté en 2017.
Ainsi, une proposition d’aides est faite aux associations ayant sollicité la Communauté de communes du Val de Drôme pour 2025.
Un tableau de synthèse ci-annexé mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et les critères d’attribution, selon la délibération 4/ 26-03-24/ C.
Le comité technique qui a instruit ces dossiers en date du mercredi 9 octobre 2024 propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau ci-joint.
Le président propose d'approuver la convention cadre pour l'attribution des subventions aux associations. [1 souligne qu’en cas de non réalisation de l'événement pour cause sanitaire, il est prévu
de maintenir le versement de la subvention prévue aux associations.
L'enveloppe annuelle allouée s'élève à 12 000 €. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-10-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée RS LR RS Ga a DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ” 10/08-01-25/B 0/ 08-01-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Apporte les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-annexé
° Approuve la convention cadre de partenariat
e Autorise le président à signer les conventions avec les associations
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD \ Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire Î 7 JAN. 2075
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : . D au Pt nettes due Cmpéoninnl mue one tree ERNRNTUR ame ne mme : DU Le pe men nee De ORDRE Rd Da moto nn | Re nee eut Qt pee eme CRT j saigne PRGE 1 r00mme boues de OX bonus 2 rte PURE vréer ! ie Et
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CONVENTION
TYPE
DE
PARTENARIAT
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ANNEE
2025
10/08-01-2025/B
Entre “*
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme,
c
-après
dénommée
"CCVD”",
dont
le
siège
est
96
ronde
des
Alisiers,
CS
331
26400
EURRE,
représentée
par
Monsieur
Jean
Serret
(président)
dûment
habilité
par
délibération
du
Bureau
du
D'une
part,
+
et
est
:
-ci-après
désignée
«
l'association
»
dont
le
siège
social
.…
représentée
par
.……
Président(e)
D'autre
part,
1!
à
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
culture
»
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
vise
à
«
soutenir
les
associations
du
territoire
pour
une
diffusion
et
promotion
des
manifestations
culturelles
et
ou
artistiques
».
Sont
éligibles
les
associations
loi
1901
à
but
non
lucratif
dont
le
siège
social
est
situé
sur
les
communes
de
la
CCVD.
Seuls
les
frais
liés
à
l'action
prévue
sur
l'année
sont
éligibles,
frais
artistiques,
communication,
et
non
les
frais
de
location
de
salle,
d'hébergement
ct
repas
des
artistes
ou
de
déplacement,
ainsi
que
les
frais
de
fanctionnement
courant.
-_
Champs
d'actions
éligibles
«
pratiques
culturelles
et
artistiques
»
:
musique
rue,
danse,
arts
plastiques,
sculpture,
peinture,
photos,
arts
visuels,
Non
éligibles
:
fête
de
village,
brocante,
événements
caritatifs,
événements
cultuels,
reprise
d'événements
patrimoniaux
type
journées
thématiques
nationales,
commémoration,
animation
sportive,
-__
Participer
au
rayonnement
culturel
du
territoire,
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous.
,
art
de
là
Il
est
ainsi
considéré
que
l'action
porlée
par
l'association
ci-dessus
nommée
répond
à
ce
préambule
et
participe
au
développement
culturel
du
territoire
de
la
CCVD.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
en
vue
de
l'organisation
de
événement
:
,et
de
fixer
les
conditions
du
soulien
de
ta
CCVD
à
l'association.
Convention
de
fonds
de
soutien
aux
manifestations
culturelles
d'intérêt
ntercommunel
-
s
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
-2025
L'association
s'engage
à
organiser
l'événement
cité
dans
l'article
1 de
la
présente
convention
en
réalisant
notamment
les
dépenses
suivantes
L'association
s'engage
:
-
A
faire
apparaître
dans
tous
les
documents
de
communication
le
logo
de
là
C.C.V.D.
De
faire
savoir
par
quel
moyen
que
ce
soit
que
la
CCVD
a
soutenu
cette
démarche.
|
-
De
transmettre
au
service
culture
les
éléments
de
communication
pour
diffusion
par
mail
à
culture@val-de-drome.com
D'autre
part,
l'association
s'engage
à
organiser
les
«
vernissages
»
aux
côtés
de
représentants
de
la
CCVD
qui
pourront
intervenir
oralement.
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
pour
le
développement
culturel
du
territoire
de
la
CCVD,
celle-
ci
s'engage
à
participer
financièrement
au
déroulement
de
ce
projet
d'action
culturelle
selon
le
règlement
d'attribution
des
subventions
voté
Le
montant
fixe
de
la
participation
de
la
CCVD
a
été
établi
à
La
CCVD
versera
la
totalité
de
cette
aide
financière,
soit
.
À
de
cette
action,
sur
justificatifs
des
réalisations
et
des
dépenses
engagées
sous
réserve
de
réaliser
un
bilan
moral
et
financier
qui
sera
adressé
au
service
culture
de
la
CCVD
et
sous
réserve
de
la
bonne
réalisation
du
projet
comme
défini
dans
l’article
2
de
la
présente
convention.
Les
informations
sont
à
transmettre
au
plus
tard
le
15
novembre
2025
par
mail
à
culture@val-
de-drome.com ARTICLE
6
- Litiges
En
cas
de
différents,
les
parties
commenceront
à
se
rapprocher
afin
de
tenter
de
mettre
un
terme
amiable
à
leur
litige.
Après
accomplissement
des
formalités
préalables,
le
litige
sera
soumis
à
la
juridiction
compétente.
ARTICLE
7
- Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
d'organisation
de
cet
événement.
Elle
prendra
fin
après
le
versement
de
l'aide
financière
de
la
CCVD
et
après
la
tenue
d’une
réunion
bilan
entre
l'association
el
la
CCVD.
Convention
de
fonds
de
soutien
aux
manifestations
culturelles
d'intérêt
intercommunal
-Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
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:SINQUESIS Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-11-08-01-25-8-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : . DELIBERATION 96 r, « L DELIBERA LION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 11/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Festival de bande-dessinée porté par l'association Bulles en Drôme : attribution 2025 dans le cadre de la convention de partenariat
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 2 Membres représentés : -
Duc de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS €., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD EF. GAGNIER G.. CHAVE P.
GILLES D. BOUCHET JL., CHAREYRON G.. D'HEROUVILLE €. ESTÉOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON €. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUS
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président explique que l'association BULLES EN DROME, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1999 dans la vallée de la Drôme notamment à Eurre, le festival de bande-dessinée.
L'association promeut l'image, l’écrit et toute forme artistique avec une attention particulière à la bande-dessinée, avec des interventions diverses (interventions en milieu scolaire, expositions
d'auteurs, concours scolaire, promotion de jeunes talents, festival).
Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l’exploration partagée du territoire, il est proposé une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire, pour la période 2024 — 2026 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d'éducations artistiques et culturelles notamment en lien avec le livre et la lecture lors du festival.
Il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit :
Dépenses TTC
Soutien aux actions d'éducation 2 000.00 euros
artistique et culturelle pendant le
festival
TOTAL 2 000.00 euros | Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-11-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée a
Ecosite — 96, rondes des alisiers —-CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l'association Bulles en Drôme
délibérée en février 2024
° Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à BULLES EN DROME pour l’année 2025
sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles de l’association
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
ertifiée conforme.
17 JAN, 2025 Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réception en préfecture 926-242600252-20280108-12-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réceptian préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION E _9) < L DELIDERAREOUN cosite — 96, rondes des alisiers — CS331 12/ 08-01-25 / B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jcan Serret, Président
Objet: Festival Les yeux dans l’eau : attribution année 2025 dans le cadre de la convention de partenariat
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J.. ARNAUD R, AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET C., FAYARD FE. GAGNIER G.. CHAVE P.. GILLES D. BOUCHET JL, CHAREYRON G, D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R. RIBIERE P, ROUX G.
VALLON €. CHAGNON JM, PEVRET JM,
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL. LL... LOMBARD F.
À Été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l’eajeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités ct renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Monsieur le Président explique que l'association DROME ETC, domiciliée sur le territoire de Ja Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 2019 dans la vallée de la Drôme Les Yeux Dans l'Eau, Festival International du Film de Rivière.
Particulièrement préoccupée par les enjeux liés à l’eau en tant que ressource vitale, les membres de l’association sont animés par la même volonté : valoriser un territoire, et plus particulièrement son patrimoine naturel, via des animations dynamiques. L'organisation d'événements est le support sur lequel l'association s'appuie pour mettre en œuvre des actions et des outils de sensibilisation et de pédagogie, dans un esprit rigoureux transversal et convivial.
Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l'exploration partagée du territoire, une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire n° 1 du 10/01/2024, pour la période 2024 — 2026 afin de soutenir ce festival et
l'émergence d'actions collectives et participatives.
Ii est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit : Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-12-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
du Val de Drôme en Biovallée
: SN TRE DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers —CS331 ” 12/08-01-25/B 08-01-25 /B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Valorisation / prise en
charge de la CCVD
Dépenses Euros TTC
Soutien aux actions d'éducation ll
artistique et culturelle pendant le
festival à destination du public
scolaire
2 000.00
Mise à disposition de la salle Il
d'exposition à la Gare des Ramières
Il
Animation d’une sortie à la demi- 160.00
journée par le service animation à la
biodiversité
Il
Mise à disposition des espaces du 1 510.00
campus pour les 2 journées dédiées
au public scolaire (Pack amphi/
drôme + 3becs)
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TOTAL 1 670.00 euros 2 000.00 euros
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l'association Drôme ETC
délibérée en janvier 2024
e Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à Drôme ETC pour l’année 2025 sur
présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles de l’association
e Dit que ces montants sont inscrits au BP 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire \ 1 JAN. 2025 Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le:
Le Président
Jean SERRET
] Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-13-08-01-25-B-DE
Date de télétcansmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
13/08-01-25/B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Renouvellement de la convention avec l'Association Solidarité- HABITATS : 2025 - 2027 (Action 8 du
PLH 2022-2028)
Nombre de membres en exercice : 32 Quoruni : 17
Alembres présents : 22 Membres représentés : -
Daie de convocation : 19 décembre 2024
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J.. ARNAUD R, AURIAS C., BOUVIER JIM., CAILLET C.. FAYARD F., GAGNIER G. CHAVE P.. GILLES D. BOUCHET JL. CHAREYRON G, D'HEROUVILLE €, ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON C., CHAGNON JIM, PEYRET JM.
3 ABSENT. CU
MMIE BRUNIAU S
MR MOREL 1, LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Dans le cadre de l'enjeu 1: « Mener une politique d’aménagcment ambitieuse qui améliore le fonctionnement du
territoire », notamment le sous-enjeu F-4 : « crécr un parcours résidentiel complet en diversifiant l'offre de logements ».
Le Programme Focal de l'Habitat (PLH) qui définit la politique de l'habitat de la CCVD pour la période 2022-2028, vise
notamment à répondre au besoin de logement des jeunes et à maintenir les personnes âgées à domicile. La cohabitation
intergénérationnelle développée par l'association Solidarité-HABITATS constitue une réponse à ces enjeux. La CCVD
soutient cette association depuis 2022. [I est ainsi proposé de renouveler le partenariat avec cette structure jusqu’à la fin du PLI et d'augmenter le montant de la subvention.
Depuis 2022, innée d'approbation du PH11 2022-2028. la CCVD est en partenariat avec l'association Solidarité-
HABITATS pour que cette dernière développe des cohabitations intergénérationnelles dans les communes de Ja CCVD.
Le dispositif de cohabitation intergénérationnelle consiste à faire le lien entre une personne qui met à disposition une chambre de son logement pour une autre personne le temps de son projet professionnel (stage, apprentissage, formation, contral saisonnier.) en échange de moments conviviaux, d'aides occasionnelles et d’une contribution aux charges. Cela permel ainsi aux personnes âgées de rompre leur isolement et aux jeunes ou travailleurs saisonniers de se loger à moindre coût. L'association assure la mise en lien entre hébergeur el hébergé puis le suivi afin de garantir un cadre et une bonne harmonie dans cet habitat partagé.
Ce parienariat s'inscrit dans le cadre de l'orientation 3 du PLH 2022-2028 (Améliorer les conditions de vie de tous les habitants} qui dans son action n° 8 vise à « Répondre aux besoins des publics spécifiques » ct notamment aux besoins de
logements des seniors. des jeunes et des travailleurs saisonniers.
Ainsi en 2022, lassociation comptait 12 cohabitations sur le territoire. En 2023. ce sont 21 cohabitations qui ont été développées. Dernièrement l'association a recruté |1 nouveaux hébergeursà Livron-sur-Drôme, commune qui connait un
fort déficit de logements pour les jeunes du fait de la présence de 2 CFA et d'un internat fermé depuis des années.
De 2022 à 2024, Solidarité HABITATS a organisé et participé à de nombreux évènements sur Je territoire à la fois pour
recruter de nouveaux hébergeurs el pour créer du lien entre les générations : exposition « Bienvenue chez Paulette » au Campus à Eurre et à l'ÉPFAD de Livron, atelier coiffure et cuisine avec les jeunes du CFA de Livron à l'occasion de Ia Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-13-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
13 /08-01-25 / B
semaine bleue, stands d’information et de sensibilisation pendant les permanences des maisons et du bus France Services, spectacle de la Compagnie Tour de Cirque, intervention lors d’un petit-déjeuner GEVD, etc.
I sciation Solidarité-HABITATS sollicite done la CCVD pour renouveler pour 3 ans la convention de partenariat qui
s'achève en décembre 20244, comme évoqué lors de la signature de la première convention triennale.
Compte-tenu du service important rendu par l'association sur le territoire en faveur des jeunes en recherche de logements et des seniors isolés, il est proposé une subvention de 4 000€ par an, soit 12 000€ au total pour la période 2025-2027.
Durée : 2025-2027, soit trois années:
Participation financière : 4 000 € pa an.
Après en avoir délibéré, Monsieur Robert Arnaud (membre de l'association Solidarité-HABITATS) s'étant retiré, le Bureau décide de :
- __ Approuver l'exposé des $résident Lo
- Approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec l'association « Solidarité-HABITATS », annexée à la présente délibération.
- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec « Solidarité-HABITATS » pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
= Accorder une participation annuelle de 4 000 € à l'association « Solidarité-HABITATS » pour une durée de 3 années, soit de la signature de la convention au 31 décembre 2027.
- Dire que les crédits sont inscrits au Budget.
- Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD | Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : | 1 JAN, 2075
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Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée L Le DELIRERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ” 14/0801-25/B 4/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-73
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous Ja présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Optimisation des plans de financements de projets d'investissement : conventionnement avec l’entreprise EPSA
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R. MRS SERRET J,, ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G.. CHAVE P.. GILLES D. BOUCHIET JE, CHAREYRON G. D'HEROUVILLE C. ESTEQULLE R, RIBIÈRE P. ROUX G.
VAPLEON C.. CHAGNON JM. PEYRE JM.
3 ABSENTS EXCUSE
MME BRUNIAU $.
MR MOREL L., LOMBARD F
A été désigné soerétaire de séance : Monsieur Rabert Arnaud
Dans le cadre de l’enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre Le Maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire ».
La CCVD porte plusieurs projets de travaux de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans le cadre du déploiement des politiques publiques concaurant à son projet de territoire.
Pour limiter le reste à charge de la collectivité, les services sollicitent des financements thématiques (ex :
CAF pour la petite enfance) et des subventions territoriales (DETR/DSIL. fonds « projets de cohérence
territorial » du Département de la Drôme)
Pour trois projets au stade avant-projet définitif (APD), les services ont activé l'ensemble des possibilités de financements dont ils ont connaissance sans atteindre le maximum de financement règlementaire (80%) :
-_ Projet des Opalines à Grâne : réhabilitation d'une maison de retraite en pôle petite enfance et école
de musique
= Maison intercommunale de la Gerv
France Service, espace tertiaire, services de la poste.
- Construction de trois ateliers à vocation économique sur la commune de Saoû
anc-Sye : construction d'un bâtiment à usage de crèche, espace
L'entreprise EPSA a récemment démarché la collectivité pour proposer ses services de recherche de financement sur des projets de ce type. La rémunération de l'entreprise se fait sur la base des subventions obtenues selon les modalités suivantes :
= Pour la tranche jusqu'à 80 000€ : 18% sont reversés à EPSA.
= Pour la tranche de 80 001 à 300 000€ : 15% reversés.
= Pour la tranche de 300 OOIE à 600 000 € : 1026 reversés.
-_ Pour la tranche de 600 001 € à 1 000 000 : 8% reversés.
= Pour la tranche de plus de 1 000 000 : 5% reversés.
L'accompagnement d'EPSA ne concernera que des subventions autres que celles déjà identifiées dans les
plans de financement ci-dessus. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-14-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ee DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 © 14/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 Mie
Dans l'objectif d'optimiser le financement des projets listés ci-dessus et de limiter l’impact financier pour la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Bureau :
-_ Approuve l'exposé du Président
-_ Prend connaissance et accepte les honoraires de l’entreprise EPSA tel qu’exposé ci-dessus.
- Autorise le Président à signer le contrat de prestation de service avec l’entreprise EPSA et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que des:
Pour copie certifiée conforme.
Certifié e utoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : [ 1 JAN. 2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20260108-15-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : nn DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 15/ 08-01-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Construction d’un bâtiment à usage de crèche, espace France Services, espace médical et services de La Poste sur la commune de Beaufort sur Gervanne. Validation de la phase Avant-Projet Définitif.
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C.. BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F.. GAGNIER G., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G.. D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.. VALLON C., CHAGNON JM., PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire » du projet de territoire et notamment l'acte 3.5 « accompagner les entreprises et les acteurs dans le déploiement d'une politique d'emploi ».
Ces aménagements visent aussi à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a lancé le projet de construction d'un bâtiment à usage de crèche, espace France Services, espace médical et services de La Poste sur la commune de Beaufort sur Gervanne.
Monsieur le Président rappelle également :
- que par délibération n°2 du 20 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé
d'acquérir la parcelle cadastrée A144, située Les Auches sur la commune de Beaufort sur Gervanne d’une surface de 6 920 m2,
- que cette parcelle a été acquise par acte notarié du 30 mars 2022,
- que par délibération n°2 du 28 février 2023, le Conseil communautaire a décidé d'acquérir la parcelle A851 de 59 m2 afin de permettre l'accès sur la Départementale.
- Que cette parcelle a été acquise par acte notarié du 11 octobre 2023,
- que par délibération n°14 du Bureau communautaire du 5 mars 2024, le plan de
financement a été approuvé afin de solliciter les subventions,
- que la communauté de communes du Val de Drôme a alors confié la mission de
maîtrise d'œuvre à l'agence d'architecture André Solnais (Valence) pour la construction du bâtiment et le BE Stadia (Bourg de Péage) pour les aménagements
extérieurs.
Monsieur le Président explique qu'une validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) et de l'enveloppe financière de l'opération est nécessaire afin de pouvoir poursuivre la recherche de financements avant de lancer les marchés de travaux. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-15-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ee + DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ” 15/08-01-25/B 5/ 08-01-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le président propose le plan de financement suivant :
Investissement HT Recettes
Charge foncière 271 423 € | CAF LAEP (acquis) 1% 15 130
Bâtiment 1 255 278 € | CAF — RPE (acquis) 5% 125 000
VRD 754 000 € | CAF (acquis) 7% 190 000 MOE et BE 162 170 € | Région - bois local (à solliciter) 1% 30 000 Aléas travaux construction 100 464 € | Région - maison de santé (à solliciter) 6% 160 000 Divers (assurance ..) 28 285 € | Région — CAR (acquis) 6% 160 000 MSA (acquis) 1% 16 000
La Poste (à solliciter) 1% 27 000
Etat-DSIL (à solliciter) 25% 642 905
Département (point Poste,
crèche, LAEP, VRD bâtiment, dont
filièrebois local) (à solliciter) 20% 514 324
Autofinancement 27% 691 261
TOTAL 2571620 €|TOTAL 100% 2 571 620
L'engagement des marchés de travaux ne sera effectué qu'après accord de l'ensemble des financements sollicités.
Les demandes de subventions prennent en compte la déduction des loyers sur 5 ans. Suite à cette présentation, le Président propose de valider la phase APD. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide :
- De valider l'avant-projet définitif.
- De valider l'enveloppe financière de l'opération et le montant des honoraires définitif
du maître d'œuvre.
-__ De valider le plan de financement de l'opération.
- D'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des financeurs
mentionnés dans le plan de financement ci-dessus.
-__ D'autoriser le Président à lancer les marchés de travaux après réception des accords
de l'ensemble des financements.
- D'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 17 JAN, 2095
1 SOLNAIS ROQUES JS/8.01.2s/8
ARCHITECTURES
ADRESSE:16RUE
CHAUFFOUR
26000VALENCE
TEL:0475561866
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COMMUNE : 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE
LIEU-DIT : LES AUCHES
RÉFÉRENCE CADASTRALE : 000 A 144/851/852
SURFACE PARCELLE : 6 991,00 me
DOSSIER
D'AVANT
PROJET
DÉFINITIF
COPIL : 14 Novembre 2024
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DU BATIMENT : 372.25 sous réserve de confirmation du BET STADIA / VRD
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Date de télétransmission : 16401/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
16 / 08-01-25 /B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Densification des infrastructures agroécologiques (haies et mares) : demande de subvention
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS : MMES MANTONNIER N., MARION
C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C.. BOUVIER JM., CAILLET C.. FAYARD F., GAGNIER G., CHAVE P.. GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R.. RIBIERE P. ROUX G. VALLON C., CHAGNON JM.. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Le Président rappelle que, dans le cadre du projet de territoire, et en lien avec l'enjeu 23 intitulé « Accompagner fa
transition des pratiques agricoles et promouvoir une alimentation locale et saine », le Conseil Communautaire a adopté,
lors de sa délibération du 13 décembre 2022, un projet de rupture agricole pour faire face aux évolutions climatiques :
enjeux autour de l’eau.
Pour faire face à la vulnérabilité croissante des exploitations agricoles face aux défis climatiques et économiques, la CCVD et ses partenaires ont élaboré en 2021 une vision ambitieuse pour l'avenir du système agricole et alimentaire à l'horizon
2050. Cette vision a été déclinée en objectifs chiffrés, parmi lesquels figure l’ambition de renforcer les infrastructures
agraécologiques (IAE). notamment par le développement du réseau de haies de l’ordre de 500 km d'ici 2050.
Un premier programme, le Marathon de la biodiversité, a été lancé en 2023 pour restaurer la fonctionnalité de la trame turquoise de la plaine agricole drainée de la basse vallée de la Drôme par l'aménagement d’un réseau fonctionnel de 14 km
haies et de 14 mares.
Si les moyens nécessaires pour renforcer les infrastructures agroécologiques sont donc déjà mobilisés pour certains secteurs de la plaine, une quinzaine de demandes supplémentaires d'agriculteurs hors périmètre du Marathon de la biodiversité, ont
émergé. Cette dynamique met en lumière la nécessité de saisir les opportunités de financement disponibles sur cette
thématique et d'anticiper l'émergence d'autres demandes sur le territoire.
Une candidature à l'appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050, récemment publié, vise ainsi à financer, sur une période de quatre ans (2025-2028), la création d’une rentaine de mares. L'aménagement de 30 km de haies, ainsi que
la mise en place d’autres aménagements agroécologiques, (fossés. baissières, tournières.…}. Ce programme sera déployé à
l'échelle du territoire intercommunal, dans une logique de complémentarité avec le périmètre concerné par le Marathon de
la biodiversité,
Plan de financement prévisionnel du projet de densificution des infrastructures agroécologiques
DEPENSES 2025-2028 RECETTES 2025-2028
|____ Poste de dépenses Montant HT L Financeur Montant Taux __|
Formations collectives | Pris en compte par des | AAP Fonds MAIF pour le 207000 € 80% préalables aux aménagements | fonds de formation | vivant - Nature 2050
IAE agricole (VIVEA) Ou autre financeur potentiel
Prestation d'accompagnent à 32 000 € | Etat (Territoire d'innovation 25 000 € 10%
la conception des projets Biovallée) opération 2.8
d'IAË dans les fermes
Travaux pour la plantation 105 000 € | Autofinancement CCVD 25 000 € 10%
d'arbres Le
Travaux de création ou 120000 €
restauration de mares !
TOTAL 257000 € TOTAL 257000 € | Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-16-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331 RATE 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 Sp
Après en avoir délibéré, le Due Communautaire :
- Approuve le plan de financement du projet de densification d'infrastructures agroécologiques 2025-2028 et sollicite un financement auprès du Fonds MAIF pour le Vivant - Nature 2050 ou auprès de tout autre financeur potentiel - Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : i 7 JAN 2095
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© Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-17-08-01-25-B-DE
Uate de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DECIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 177 08-01-25 /B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous
la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) : Avenant n°6 à la
convention d'entente CCVD/CCCPS/CCD
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER IM., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., CHAVE
P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G.,
VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l’enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les
ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2 :
« renforcer la production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à
effet de serre »;
VU la convention d'entente pour la mise en œuvre du SPPEH délibérée le 17/12/2020 et signée le
21/12/2020;
VU l'avenant N°1, délibéré le 29/03/2022 et signé le 31 mars 2022, portant le budget annuel sur
SPPEH;
VU l'avenant N°2, signé le 27/09/2022, portant sur le fonds de subvention ;
VU l'avenant N°3 délibéré le 02/05/2023 et signé le 08/06/2023, présentant le budget prévisionnel
de l’année 2023 ainsi que le bilan financier 2022 du SPPEH ;
VU l'avenant N°4, délibéré le 03/10/2023 et signé le 12/10/2023, présentant les budgets
prévisionnels des années 2024 et 2025;
VU l'avenant N°5 délibéré le 02/07/2024 et signé le 22/07/2024, renforçant le service sur le volet
accompagnement des logements individuels, précisant la gestion du fonds de subvention et les
modalités de facturation des missions Mon Accompagnateur Rénov' :
VU l'avenant n°6 annexé à la présente délibération, présentant les budgets prévisionnels des
années 2025 à 2029 et garantissant la compatibilité du service avec les exigences du Pacte
territorial France rénov’.
VU l’avis du COPIE énergie du 15/11/2024.
Le Service Public Intercommunal de l'Energie à été mis en place en 2021 à l'échelle des 3
Communautés de Communes de la vallée de la Drôme (Communauté de Communes du Crestois et Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-17-08-01-25-B-DE
Dale de télétransmission : 16/01:2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBÉRATION 26400 EURRE / Ték. : 04-75-25-43-82 DT
du Pays de Saillans, Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et Communauté de
Communes du Diois).
La convention d‘entente entre les 3 intercommunalités signée le 21/12/2020 décrit le projet de
service SPPEH (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat) et les modalités de
portage administratif et financier. Cette convention prévoit un avenant annuel précisant le budget
pour l’année à venir.
Avec le nouveau financement de l'ANAH, le Service Public de la Performance Energétique de
l'Habitat (SPPEH} change de nom et devient SPRH, Service Public de la Rénovation de l'Habitat.
L'avenant n°6 à la convention d'entente entre les 3 Communautés de Communes annexé à la
présente délibération présente les budgets prévisionnels des années 2025 à 2029 et garantit la
compatibilité du service avec les exigences du Pacte territorial - France rénov’.
Une réflexion sera menée au cours du premier semestre 2025 pour préciser le projet de service au
regard des résultats des 4 prernières années et des nouveaux enjeux identifier.
Le budget du service porté par la CCCPS pour le compte des 3 EPCI :
Dépenses prévisionnelles du service
2025 2026 2027 2028 2029
Dynamique territoriale 175 348€ 180 398 € 184 918 € 189 009 € 194 485 €
SPRH -Pacte |/aformation conseil orientoetion 191778€ 197193 € 20I1681€ 205 399 € 211251€
territorial Accompagnement 142 265 € 146 275 € 181 976€ 257 841€ 265173 €
Sous totaSPRH| 509 391€ 523 867 € 568 576€ 652249€ 670 909 €
Précarité énergétique 81635€ 84 002 € 86 440 € 88951€ 91538€
CCCPS 74 474 € 8600 € 4 505 € - € - €
Subventions |CCCVD 143 220 € 16 538€ 8663 € - € €
aux particuliers | CCD 55106 € 6363€ 3333€ -_ € €
Sous totai subventions] 272 800 € 31500€ 16 500 € - € - €
Total 863826€ 639 369 € 671516€ 741200€ 762 447 €
Recettes prévisionnelles du service
2025 2026 2027 2028 2029
Anah - Pacte territorial 150 000 € | 150000 € | 150000 € | 150 000€ | 150000 €
[Anah - Prestation MAR 129200€ | 129200€ | 146400€ | 183 600 € | 183 600 €
TOTAL Facturation prestation MAR 12 800 € 12 800 € 20 000 € 68 900 € 79 000 €
Service |Territoire d'innovation 154180 € | 127 366€ 94834 € - € - €
Public [CEE SLIME L 40817€| 42001€| 43220€| 44476€| 4576€| Intercommu]|Excédent Ni {report du fonds 201 000 € . € _ € 7 _ € nal de de subventions)
l'Energie [CCCPS 50390 € 48 594 € 59258 € 80323€ 83 013 €
CCvD 92343€ | 93451€ | 113957€ | 154468€ | 159641€| CCD 33 095 € 35956€ 43 846 € 59433 € 61424€ Total 863826€ 639369€ 671516€ 741200€ 762447€ Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-17-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
17/ 08-01-25 / B
+ valide l'avenant n°6 à la convention d’entente avec la Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays
de Saillans et la Communauté de Communes du Diois pour la mise en place du
Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat ;
+ valide la participation financière de 92 343 €, pour la CCVD en 2025 ;
° dit que les crédits sont inscrits au BP 2025 ;
° autorise le Président ou son représentant à procéder à toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris à signer
l'ensemble des conventions de financement nécessaires à la mise en œuvre du
service et à son financement.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 7 JAN, 2095
Le Président
Jean SERRET Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-17-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 18/01:2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 :SPHIPOUI
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du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION E — 96, d - room oem cosite — 96, rondes des alisiers - CS331 18/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Nanocrèche de Beaufort : approbation convention prestations «le service CAF/CCVD
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MAN TONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R. MRS SERRET J., ARNAUD R.. AURIAS €. BOUVIER JNL. CAILLET €. FAYARD F, GAGNIER G., CHAVE P..
GILLES D. BOUCTIEL JL. CHAREYRON G. D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON €. CHAGNON JM, PEYRI JM.
3 ABSENTS_EXCUSES :
MAMIE BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Dans le cadre de l'enjeu 3 : « Jutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire »,
Le Président rappelle, conformément aux compétences de la CCVD, que
l'intercommunalité a mis en place différentes activités sur son territoire, à savoir : = Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- Relais Petite Enfance (RPE)
- Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
La Caisse d’Allocations Familiales participe financièrement au fonctionnement de ces activités par l'intermédiaire de la prestation de service.
Monsieur le Président rappelle que la nanocrèche de Beaufort sur Gervanne a ouvert le
16 septembre 2024,
Afin que cette structure bénéficie également de ce financement, il est nécessaire de signer une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Cette convention précise les objectifs et le financement de ce service :
- Prestation de service et bonus territoire (CTG),
- Heures de concertation, bonus handicap et mixité sociale,
= Nouvelles modalités de financement : financement des journées pédagogiques (3 journées) bonus attractivité (aide en cas de revalorisation salariale), bonus trajectoire de développement (financement du développement de places nouvelles et amélioration du financement des places existantes)
La convention est proposée sur la période du 16 septembre 2024 au 31 décembre 2026. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-18-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée è ere se Se DELIBERATION cosite — 06. rondes dés alisters— CS33 DELIBLRA LRON Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331 18/08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
° approuve l'exposé du Président
+ autorise le Président à signer la convention avec la Caisse d'Allocations
Familiales pour le versement de la prestation de service pour le
fonctionnement de la nanocrèche itinérante à Beaufort sur Gervanne, + dit que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours,
° autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 1 JAN, 2025
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DELIBERATION
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Le 8 Janvier 2025
Le Burcau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
our les vélos à assistance
électrique pour vélo) et du
:_ Renouvellement du Bonus vélo (aide à l'achat
ique, vélos classiques, kits d'électrification et roue
Bonus BSR, aide pour le Brevet de Sécurité Routière
Nombre de membres en exercice :
Membres présents : Quorum : 17 Membres représentés : - #9 Lo
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Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
MRS SERRET JL, ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET €, FAYARD F.. GAGNIER G., CHAVE P.. GILLES D. BOUCHET JL, CHAREYRON G, D'HEROUVILLE C. ESTÉOULLE R. RIBIERE P. ROUX G.
VALLON C.. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXÇCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu n°1 du projet de territoire « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire » et notamment l'action 1.3 « Organiser le développement équitibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement »
Vu l'enjeu 3 « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire » et notamment l'action 3.1 « Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité »
Vu le pacte fiscal et financier 2022-2026 adopté par délibération n°1 du 14/12/2021
Dans le cadre de ses compétences Jeunesse et Mobilité, la Communauté de communes mène des actions pour répondre aux difficultés de déplacement sur le territoire, permettre le droit à la mobilité et proposer des solutions de déplacement moins émettrices de gaz à effet de serre.
Depuis 2020, la Communauté de communes du Val de Drôme a mis en place une aide à l'achat de vélo à assistance électrique puis a ouvert des aides à l'achat de vélos d'occasion, d'un vélo musculaire, des kits d'électrification et des roues électriques pour vélo et une aide pour l'obtention du BSR pour les adultes + 25 ans. Ces aides ayant rencontré un fort succès, il est ainsi proposé
de les reconduire en 2025.
Les différentes aides proposées pour 2025 sont les suivantes :
Revenu fiscal de référence par
part est inférieur ou égal à
15 400€.
Revenu fiscal de référence par |
part entre 15 401 € et 28 797€
Vélo à assistance électrique 200 €* 100 €*
neuf ou occasion
Vélo musculaire neuf ou 50 €* Non éligible
occasion Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ve DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 7 19/08-01-25/B 9/ 08-01-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 "oie
Kit d'électrification 50 € Non éligible
Roue électrique pour 50 € Non éligible
vélo :
Aide au BSR pour les 50 € Non éligible
adultes + 25 ans
*aide versée dans la limite de 40% du prix d'achat
Pour les jeunes de 14 ans à 25 ans, l'aide au BSR est portée par le service jeunesse.
Une convention cadre jointe à la présente délibération détaille les aides proposées selon le type d'acquisition de matériel, l'aide au BSR ainsi que les conditions d'obtention pour en bénéficier.
Il est inscrit au Budget Prévisionnel 2025 une enveloppe de 15 000 €. Les aides seront attribuées dans la limite de l'enveloppe.
Un bilan sera fait en fin d'année et permettra une projection budgétaire pour une éventuelle reconduction sur 2026 de ces dispositifs.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- Dit reconduire une aide « Bonus vélo » pour tout achat de vélos neufs et d'occasion, de kit d'électrification et de roue électrique pour vélo datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande, selon les conditions énoncées ci-dessus ;
- Dit reconduire une aide « Bonus BSR » pour tout habitant de plus de 25 ans, justifiant d'une résidence principale sur le territoire de la communauté de communes ayant obtenu le BSR dans les 6 mois précédant la demande selon les conditions énoncées ci- dessus,
- attribue cette aide une seule fois par habitant, quel que soit le type d'aide obtenue, - approuve la convention cadre de subvention à signer avec chaque bénéficiaire ainsi que l'attestation sur l'honneur,
- dit que le budget total de ces aides sera de 15 000 € TTC en 2025,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance | Le Président
Robert ARNAUD ( Jean SERRET
Fait et délibéré 1
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 1 JAN 2075 ‘
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Date de télétransmission : 16/01-2025
Date de réception préfecture : 16012025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée :
Ecosite — %6, rondes des alisiers -— CS331 PEIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence
de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: service permanent d'entretien des locaux pour les communes de Francillon sur Roubion et de Soyans : mise à jour des dispositions
spécifiques - annexe 15 de la convention de mutualisation
Nonibre de membres en exercice : 32 Quorum :
17
Membres présents : 22 Membres représentés :
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R. MRS SERRET J.. ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET C., FAYARD F. GAGNIER G.. CHAVE P. GILLES D., BOUCHET JL, CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R.. RIBIERE P.. ROUX G.. VALLON C. CHAGNON IM.. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXÇCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L.. LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 4 du projet de territoire : « Organiser l'action publique au service du projet de territoire » et notamment l’action 4.1 « Mettre en lien l'action des communes et l'action intercommunale dans une logique de complémentarité »
Monsieur le Président rappelle que les communes de Soyans et Francillon sur Roubion ont sollicité la CCVD, en 2021 pour Soyans, en 2022 pour Francillon, pour assurer
l'entretien de leurs locaux, ces communes n'arrivant pas à recruter.
Ayant déjà un agent sur place pour assurer l'entretien de la micro-crèche à Soyans et du relais de petite enfance à Francillon, la CCVD a pu répondre favorablement à ces demandes.
La mairie de Soyans souhaite faire évoluer les interventions à l'école en période scolaire
(5h30 au lieu de 6h) et bénéficier d'une heure hebdomadaire les jeudis pour läa mairie et là salle des fêtes. Il n'est plus nécessaire d'intervenir pendant les vacances scolaires.
La mairie de Francillon a souhaité changer le jour d'intervention, le jeudi au lieu du
vendredi.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
+ valide l’évolution du service permanent d'entretien des locaux pour les
communes de Francillon sur Roubion et Soyans,
+ approuve la modification de l'annexe 15 - « service permanent d'entretien des locaux pour les communes de Francillon sur Roubion et Soyans » - de la convention cadre de mutualisation des services,
e autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le Secrétaire de séance
He Fait et délibéré les jour Ml et an que de Pour copie certifiée conforme, Certifié exécutoire Robert ARNAUD
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250108-20-08-01-25-B-DE Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
DELIBERATION
20/ 08-01-25 / B
Le Président
Jean SERRET
17 JAN, 2095
1 Accusë de réception en préfecture
026-242600252-202501 08-20-08-01-25-B-DE Date de télétransmissien : 16/01 2025
Date de réception préfecture : 16:01/2025
Annexe 15 - dispositions spécifiques
Service permanent d'entretien des locaux
20/08-01-25/B
Ecole de Soyans,
Mairie et la salle polyvalente de Francillon
La CCVD emploie un adjoint technique pour assurer l'entretien des locaux de la micro-
crèche de Soyans. Cet emploi est mutualisé avec les mairies de Soyans et de Francillon.
Le temps de travail pour l'entretien des locaux de l’école de Soyans est de 5h30 et
de 1h pour l'entretien des locaux de la mairie ou de la salle des fêtes, organisées de
la façon suivante :
Ecole :
- En période scolaire, 3h le Lundi matin et 2,5h le mercredi matin,
Mairie et/ou salle des fêtes :
- dhtous les jeudis
Des heures complémentaires pourront être proposées par la mairie dans des situations
spécifiques à l'exemple de la période COVID dont les protocoles exigeaient 2h de
désinfection supplémentaire par semaine.
Le temps de travail pour l‘entretien des locaux de la mairie et la salle polyvalente
de Francillon sur Roubion est de 2h hebdomadaires sur 47 semaines.
L'agent mis à disposition est un adjoint technique, agent de catégorie C.
Il est sous la responsabilité du centre technique intercommunal de la CCVD.
Les missions :
Entretien des locaux de l’école de Soyans et des locaux de la mairie et la salle polyvalente
de Francillon sur Roubion
La participation au coût du service
Les mairies de Francillon et Soyans remboursent un coût correspondant aux salaires et
charges au prorata du temps de travail réellement effectués et 5% de frais de gestion. Si
des déplacements devaient être effectués, ils seraient remboursés au coût réel. Accuse de recept préfecture
026-212600252-20250:08-20-08-01-25-B-DE
Date de télétransmissron : 15/01 2025
Date de réception préfecture 18.01 2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-21-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01 2025 Date de réception préfecture : 16:01/2025
Connnunauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Le DELIBERATION Ecosite - 96, al — CS33 TS iyne D OLD cosite — 96, rondes des alisiers — CS331 21/ 08-01-25 /B 26400
EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: service technique mutualisé du haut Roubion : mise à jour des
dispositions spécifiques - annexe 6 de la convention de mutualisation
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum :
17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C.. BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F. GAGNIER G :
CHAVE P, GILLES D. BOUCHET IL. CHAREYRON G. D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G.. VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L.. LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 4 du projet de territoire : « Organiser l’action publique au service du projet de territoire » et notamment l’action 4.1 « Mettre en lien l'action des communes et l'action intercommunale dans une logique de complémentarité ».
Monsieur le Président rappelle que, depuis 201 1, là CCVD propose aux communes, dans
le cadre de la mutualisation, des services pour les interventions techniques.
Ces services peuvent répondre à :
- des interventions à la demande pour des besoins ponctuels ou occasionnels dans le
cadre du service de cantonnier intercommunal,
- des interventions régulières fixées à l’année dans le cadre de services permanents.
Un service technique intercommunal mutualisé a été mis en place en 2014 pour 3
communes du haut Roubion : Francitlon sur Roubion, Saoû et Soyans. Les communes
de Félines sur Rimandoule, le Poët-Célard et Mornans ont rejoint ce service en 2016, Ce service commun a été mis en place à titre expérimental afin de vérifier son efficacité.
En 2023, cette expérimentation a été transformée en service permanent (délibération
du conseil communautaire du 3 juillet 2023)
À la suite de cette transformation, les communes ont fait le bilan de leurs besoins. Elles
ont proposé de faire évoluer le service technique mutualisé :
En modifiant la composition de l'équipe avec 3 agents à l’année (dont 1 à temps
non-complet) et 2 agents saisonniers au lieu de 4 agents à l'année (dont 1 à temps
non-complet}) et 1 agent saisonnier, Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250108-21-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée =. ; io DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ” 21/08-01-25/B 08-01-25/B
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
- En modifiant la répartition des frais des véhicules, deux communes n'ayant pas
besoin du tracteur et de la tondeuse autoportée et les 6 communes souhaitant
répartir les frais du véhicule Dacia Duster à part égale.
Ces propositions ont été validées lors des réunions régulières entre les maires, les adjoints aux travaux et les services de la CCVD.
Pour acter de ces évolutions, il est nécessaire de modifier l'annexe 6 de la convention
de mutualisation portant sur les dispositions spécifiques au « service technique intercommunal mutualisé pour les communes de Félines sur Rimandoule, Francillon sur Roubion, le Poët-Célard, Mornans, Saoû et Soyans ».
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
° valide l'évolution du service permanent pour les communes de Félines sur Rimandoule, Francillon sur Roubion, le Poët-Célard, Mornans, Saoû et Soyans,
e approuve la modification de l'annexe 6 - « service technique intercommunal mutualisé pour les communes de Félines sur Rimandoule, Francillon sur Roubion, le Poët-Célard, Mornans, Saoû et Soyans » - de la convention cadre de mutualisation des services,
° autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance ; Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 17 JAN. 2025 n
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Date de télétransmission : 16/07 2025
Date de réception préfecture : 16:01/2025
Communauté de Communes
due Va rôme en Biovallé qu al de Dréme en Bio allée Le DELIBERATION cosite — 96, rondes des alisiers - CS331 © 22/08-01-25/B 26406 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82 22708-01-25/B
Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convequé. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Financement 5 projets : Multiaccueil (extension 15 places) et Relais Petite Enfance Grâne, Lieu d'Accueil Enfants Parents et Relais Petite Enfance à Beaufort sur Gervanne et les Atelies du Campus :
convention CCVD/MSA.
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
MAIES MANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R. MRS SERRET I, ARNAUD R,, AURIAS €. BOUVIER JML. CAILLÉI €. FAYARD FE. GAGNIER G. CHAVE P.
GILLES D. BOUCHET JL, CIAREYRON G. D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R. RIBICRE PF. ROUX G.
VALLON C. CHAGNON IM. PEYRET JM
3 ABSENTS LXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L.. LOMBARD E.
À été désigné sccrélaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire ».
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, dans le cadre de sa politique petite enfance, jeunesse et culturelle, à souhaité développer plusieurs actions, concernant l'accueil des jeunes enfants et la proposition d'actions en direction des enfants et des jeunes sur l’ensembie de son territoire à travers :
- L'extension du multiaccueil qui sera aménagé dans le bâtiment « Les Opalines », ainsi que là création d'une antenne du Relais Petite Enfance à Grâne.
- La création d'une antenne du Relais Petite Enfance et du Lieu d'Accueil Enfants Parents à Beaufort sur Gervanne
- La programmation des ateliers du campus à destination des 6-11 ans et des 12-19 ans afin
de renforcer l'apprentissage hors du temps scolaire. Cette offre sera déployée sur le territoire
avec une accessibilité renforcée.
Cette volonté politique poursuit la diffusion des services publics au plus près des habitants ce qui permet de participer au dynamisme des centres-bourgs et à garder les communes vivantes.
Ces projets ont fait l’objet d'une demande de financement auprès de la MSA au travers du Programme <« Grandir en Milieu Rural ». Le comité d'action sociale de la MSA a validé le financement de ces projets à hauteur de 38 400 €, réparti comme suit :
[ | Montant
: Nom du projet | financement :
| | GMR 2024 |
!___ Création crèche à Grâne avec extension 15 places 12000€
Ï Les ateliers du Campus | L 2 400 € î
Création antenne RPE Grâne - 8 000 €
Aménagement du LAEP à Beaufort L : 8900 € |
Aménagement du RPE à Beaufort 8 000 €
Une convention définit les modalités de versement de ces subventions. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-22-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée ù <
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 de HMS 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve l'exposé du Président
- autorise le Président à signer la convention entre la CCVD et la MSA pour le financement des projets tels qu'indiqué ci-dessus,
= dit que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours, - autorise le Président à signer tous documents administratif et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 17 JAN, 2075
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 16:01/2025
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Date de réception préfecture : 16:01:2025 Communauté de Communes
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Le 8 Janvier 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Convention de partenariat 2025 entre BGE AURA et la Communauté des communes Val de Drôme en
Biovallée
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présens : 22 Membres représentés : -
Date de convocation : 19 décembre 2024
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R.
MRS SERRET J, ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM., CAILLET C.. FAYARD F., GAGNIER G., CHAVE P. GILLES D., BOUCHET J1.. CHAREYRON G. D'HEROUVILLE C. ESTEOULLE R.. RIBIERE P. ROUX G., VALLON C.. CHAGNON JM. PEYRET JM
3 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR MOREL L., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Considérant le projet de territoire et son axe 1.5 « renforcer les polarités et le maillage entre les communes, et conforter les bassins de services », et plus précisément te sous-objectif « Aider à créer des emplois en facilitant les instatlations d'activités
dans les communes ».
Monsieur le Président rappelle que l'intercommunalité porte la mission de l’aide à la création d'entreprise dans Le but d'accompagner les personnes à concrétiser leur projet sur les communes du territoire dans de bonnes conditions. Le rôle du service est généraliste : accueillir, informer et orienter les porteurs de projet.
Monsieur le Président présente le constat qu'aucun acteur d'accompagnement anté-financement n'est présent sur notre territoire ou en proximité. Ce rôle est uniquement endossé par les experts comptables.
Pour y pallier, il a été testé, pendant plusieurs mois, d'orienter les porteurs de projet vers l’association BGE AURA. dont
une antenne est située à Valence.
Le rôle de BGE AURA est d'apporter un accompagnement individuel du porteur de projet en vue de formuler son plan d’affaires de création ou reprise. Le service d'appui à la création et ses partenaires locaux Initiative Vallée de ta Drôme Diois (VDD) ont été satisfaits des 13 accompagnements réalisés
Il est proposé de signer une convention de partenariat avec l'association BGE AURA et d'atiribuer une subvention de
3000€ annuelle.
La convention définit les engagements de la BGE AURA. La BGE AURA s'engage à assurer une présence dans les
communes de l’intercommunalité.
Cette convention est prévue pour 12 mois à compter du 01/02/2025 Pi P: P Communauté de Communes
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE BUREAU :
- approuve la convention de partenariat avec la BGE AURA,
- accorde la subvention à hauteur de 3000 € à la BGE AURA pour 2025,
- dit que les crédits sont inscrits au budget 2025,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250108-23-08-01-25-B-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025
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- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire \ 7 JAN. 2075
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
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