unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau communautaire du 07 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau communautaire du 07 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau communautaire du 07 janvier 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCÈS-VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE -— Eurre - Salle Vellan - siège

Date : 07/01/2026 à 18h30

Date de la convocation : 23/12/2025

Présents :

Monsieur Jean SERRET, Madame Christine MARION, Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Madame Nathalie MANTONNIER, Monsieur Loïc MOREL, Monsieur Gérard GAGNIER, Monsieur Robert ARNAUD, Monsieur Claude AURIAS, Monsieur Christian CAILLET, Madame Séverine BRUNIAU, Monsieur Philippe CHAVE, Monsieur Jean-Michel CHAGNON, Madame Regine CHALEAT, Monsieur Gilbert CHAREYRON, Monsieur René ESTEOULLE, Monsieur Jean-Marc PEYRET, Monsieur Cyrille VALLON

Absents excusés :

Madame Catherine JACQUOT, Monsieur Francis FAYARD, Monsieur Gérard CROZIER, Monsieur Benoit MACLIN, Madame Anne-Lise VIALLON, Monsieur Daniel GILLES, Madame Geneviève MOULINS- DAUVILLIERS, Monsieur Jean-Luc BOUCHET, Monsieur Claude DHEROUVILLE, Madame Solange GRANGEON, Monsieur Thierry PATONNIER, Monsieur Philippe RIBIERE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent SAYN, Monsieur Fabien LOMBARD

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert ARNAUD

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

ANIMATIONIGULTUR ELLE een Rene AR ARE A Pate Ge ne PA De A An ne ee 3 1 - Ecoles de musique des Ramières / Livron - Loriol : attribution de subventions année 2026 dans le cadre de la convention de partenariat 3 2 - Festival de bande-dessinée porté par l'association Bulles en Drôme : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat 5 3 - Associations culturelles : attribution du fonds de soutien aux manifestations culturelles 2026 1. 4 - Soutien à la gare à coulisses - Convention pluri annuelle d'objectifs : attribution d’une subvention pour 2026 9 5 - Festival du livre jeunesse en Val de Drôme porté par l'association La culture délivre : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat. 10 6 - Festival MOZART : approbation convention de partenariat 2025-2027 et attribution subvention 2026 12 7 - Festival du livre les optimales : attribution pour l'année 2026 14 8 - Festival les yeux dans l'eau : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat 15 9 - Laboratoire d'innovation culturelle, sociale et sociétale AL

ECONOMIE nées ee Re er re are ee A MER nes de fe Re AA ete AE enr 19 10 - Montoison, approbation de 2 conventions SDED pour l'implantation d'un poste transformateur et le passage d'une ligne électrique dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes". 1 11 - Partenariat entre la CCVD et les Amanins dans le cadre du volet agricole du projet de Régénaration de l'écosystème du centre agroécologique des Amanins 21

SPORT PERRIER ER NT I ENTIER et EN RU A ER lan En S ae 23) 12 - Entretien sentier : conventions avec deux nouvelles associations : « les amis de Chabrillan » et « Chemineauds et cheminaudes de Francillon » 23 13 - Entretien des sentiers de randonnée : avenant aux conventions avec les associations : Les Tontons Dérailleurs et Chemineaux et Cheminaudes de Francillon 24

Bureau du 7 janvier 2026 Page 114 - Pratique du canoë kayak sur le lac de Eurre (écosite) - convention CCVD - Comité Départemental de Canoë Kayak - Canoë Club Rivière Drôme 25

MOBILITÉS...................... nn 27 15 - Convention entre le CCAS de Loriol sur Drême et la communauté de communes pour la mise à disposition d'un scooter au bénéfice de personnes ayant un handicap 27

SERVICES AUX COMMUNES... en 28 16 - Evolution du secrétariat de mairie permanent de Chabrillan : modification de l'annexe 4 de la convention de mutualisation 28 17 - mutualisation — service technique mutualisé Gervanne Sye - utilisation du local communal de Montclar sur Geravnne — modification de l'annexe 6 bis de la convention de mutualisation 30

FINANCES... iii 31 18 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables pour 2018-2020-2021-2022-2023-202431

ENVIRONNEMENT... iii 32 19 - Candidature au projet européen DESIRE 32

SOLIDARITÉS...................................... 34 20 - renouvellement activité chantiers jeunes 2026 34 21 - frais de mission coopération avec le Sénégal du 28 janvier au 04 février 2026 36

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président annonce la tenue du prochain conseil communautaire le 20 janvier prochain, le voyage au Sénégal prévu par le service coopération et la tenue du prochain bureau communautaire le 10 février2026. Il annonce la validation du PLUI pour le conseil communautaire du 24 février prochain et remercie les communes pour les efforts consentis lors des échanges. Îl'annonce qu'aucun bureau ni conseil communautaire n'aura lieu en mars prochain.

Monsieur le Président souhaite un rapide rétablissement à Monsieur Francis FAYARD et annonce que Madame Nathalie MANTONNIER va le remplacer au niveau de la commune de Livron. Madame Nathalie MANTONNIER annonce qu'elle essaiera de le remplacer dans les attributions qui lui ont été confiées.

Le projet de Procès Verbal du dernier bureau communautaire (2 décembre 2025) et adopté à l unanimité.

ANIMATION CULTURELLE

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

1 - Ecoles de musique des Ramières / Livron - Loriol : attribution de subventions année 2026 dans le cadre de la convention de partenariat

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Sévernine BRUNIAU rappelle qu'au printemps 2024, un diagnostic territorial sur la musique, son enseignement et sa diffusion, a permis de dresser un état des lieux des principaux enjeux et besoins à travers la constitution d'un panorama des acteurs et des dynamiques, en présence, au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 2Les résultats de ce diagnostic ont participé à mettre en avant plusieurs axes de travail que la Communauté de communes du Val de Drôme s'engage à traiter à travers le Contrat Territoire Musique. Le travail de prospective s'est notamment concentré sur les enjeux :

-__ de l'accès à la culture dans les espaces ruraux,

- Sur les conditions de travail des professionnels de la musique, autant enseignants que

musiciens ou artistes,

-_ sur les besoins de ces acteurs ainsi que ceux des musiciens amateurs,

- sur les ressources disponibles au sein du territoire.

Dans le cadre de ce diagnostic, la Communauté de communes du Val de Drôme a proposé de soutenir les 2 écoles de musique :

-_ L'école de musique des Ramières

-__ L'école de musique Livron / Loriol

AU regard de la politique culturelle mise en œuvre et du travail d'accompagnement des lieux d'enseignement musical, il est proposé d'apporter à ces derniers, un soutien financier annuel de 6 000 € qui est réparti équitablement entre les lieux sur cette année de réalisation , selon la convention de partenariat approuvée par délibération du bureau communautaire n° 1 du 03/09/2024, pour la période 2024 — 2026 :

École de musique des École de musique

Ramières Livron / Loriol

Soutien aux actions d'éducation 1 800.00 Euros 1 800.00 euros artistique et culturelle à destination

du public scolaire ou hors scolaire

Soutien au fonctionnement de la 1 200.00 euros 1 200.00 euros structure

TOTAL 3 000.00 EUROS 3 000.00 EUROS

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et les 2 écoles de musique délibérée en

septembre 2024, pour la période 2024/2026

- Accorde les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus pour l’année

2026 sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles des écoles

- Dit que ces montants sont inscrits au BP 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

Dossier suivi par: Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

2 - Festival de bande-dessinée porté par l’association Bulles en Drôme : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat

Bureau du 7 janvier 2026 Page 3Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Séverine BRÜNIAU explique que l'association BULLES EN DROME, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1999 dans la vallée de la Drôme notamment à Eurre, le festival de bande-dessinée.

L'association promeut l'image, l'écrit et toute forme artistique avec une attention particulière à la bande-dessinée, par des interventions diverses (interventions en milieu scolaire, expositions d'auteurs, concours scolaire, promotion de jeunes talents, festival).

Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l'exploration partagée du territoire, une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire n° 7 du 6/02/2024, pour la période 2024-2026 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d'éducations artistiques et culturelles notamment en lien avec le livre et la lecture lors du festival.

Il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit pour l'année 2026 :

Dépenses TTC

Soutien aux actions d'éducation 2 000.00 euros

artistique et culturelle pendant le festival

TOTAL 2 000.00 euros

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l'association Bulles en Drôme

délibérée en février 2024 pour la période 2024/2026

- Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à BULLES EN DROME pour l’année 2026 sur

présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles de l’association

- Dit que ces montants sont inscrits au BP 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

Dossier suivi par: Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

3 - Associations culturelles : attribution du fonds de soutien aux manifestations culturelles 2026

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour

permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire, dont 3.1 : Développer un haut

niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité ; 3.2 : Renforcer l'accès

au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien : 3.3 : Accorder une place majeure à tous les

Bureau du 7 janvier 2026 Page 4jeunes du territoire et favoriser la citoyenneté; 3.4 : anticiper le vieillissement de la population et favoriser le lien intergénérationnel ; 3.5 : Accompagner les entreprises et les acteurs dans le déploiement d’une politique d'emploi.

Madame Séverine BRUNIAU rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la diffusion et promotion des actions culturelles sur le territoire. Les associations ont fait part de leurs projets pour 2026 et de leur demande d'aide au titre de la promotion, la communication, frais artistiques, techniques et de fonctionnement de leurs événements.

Madame Séverine BRUNIAU rappelle le travail de la commission culture sur la base du règlement d'attribution des aides aux associations culturelles voté en 2017.

Ainsi, une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la Communauté de communes du Val de Drôme pour 2026.

Un tableau de synthèse ci-annexé mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et les critères d'attribution, selon la délibération 3 / 27-05-28 / C.

Le comité technique qui a instruit ces dossiers en date du mercredi 15 octobre 2025 propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau ci-joint.

Madame Séverine BRUNIAU propose d'approuver la convention cadre pour l'attribution des subventions aux associations. I! souligne qu’en cas de non réalisation de l'événement pour cause sanitaire, il est prévu de maintenir le versement de la subvention prévue aux associations.

L'enveloppe annuelle allouée s'élève à 12 000 €.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Apporte les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau ci-annexé

- Approuve la convention cadre de partenariat

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

lexécution de la présente délibération

- Dit que ces montants sont inscrits au BP 2026

Adopté à la majorité.

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

4 - Soutien à la gare à coulisses - Convention pluri annuelle d'objectifs : attribution d’une subvention pour 2026

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3. 1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Séverine BRUNIAU rappelle le soutien apporté par la CCVD à la Compagnie Transe Express par la signature d’une convention multi partenariale 2026-2029 (délibération 1/04-11-25/B). - la DRAC Auvergne Rhône Alpes,

- le Département de la Drôme

Bureau du 7 janvier 2026 Page 5qui vise à définir les objectifs du lieu de création et médiation que représente la Gare à Coulisses et les missions de la Compagnie dans son rôle de gestionnaire de cet équipement ainsi que les attentes etles moyens des collectivités.

La CCVD apporte aussi un soutien technique au projet de développement du lieu en cohérence avec la politique culturelle confortée dans la délibération de septembre 2023 (n° 3/05-09-23/C).

Aussi il est proposé le budget de soutien de la Communauté de communes du Val de Drôme en

Biovallée pour l’année 2026 comme suit :

DESCRIPTIF MONTANT

Soutien au fonctionnement 23 400 € TTC

Participation à la programmation du festival FULGURANCE 17 200 € TTC Actions d'éducation artistiques et culturelles en accord avec la 30 000 € TTC politique culturelle de territoire

Participation à la programmation des autres festivals 8 000 € TTC Total 78 600 € TTC

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

-_ Apporte son soutien financier aux actions artistiques de la Gare à Coulisses pour un montant de 78 600 € TTC en 2026

- Autorise un versement par acompte comme précisé dans la convention soit 55% de la subvention, le solde sur présentation des bilans comptables et d’activité

- Dit que les montants sont inscrits au BP 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité (1 abstention).

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

5 - Festival du livre jeunesse en Val de Drôme porté par l'association La culture délivre : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Séverine BRUNIAU explique que l'association LA CULTURE DÉLIVRE, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1993 dans la vallée de la Drôme, le festival du livre jeunesse du Val de Drôme.

L'association a pour objet le développement et la promotion de la lecture et de la culture en Val de Drôme avec des interventions diversifiées (interventions en milieu scolaire, organisation du salon du livre jeunesse depuis 2007).

Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l'exploration partagée du territoire, une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire n° 7 du 6/02/2024, pour la période 2024-2026 afin de soutenir ce festival et

Bureau du 7 janvier 2026 Page 6l'émergence d'actions d'éducations artistiques et culturelles notamment en lien avec le livre et la lecture lors du festival.

Il'est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde en 2026 son soutien comme suit :

Dépenses TTC

Soutien aux actions d'éducation

artistique et culturelle pendant le 2 000.00 euros festival

TOTAL 2 000.00 euros

Monsieur Cyrille VALLON, Maire de Chabrillan, remercie la CCVD pour son action sur la commune de Chabrillan.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l'association La Culture Délivre

délibérée le 6 février 2024 (n°7)

- Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à l’association La Culture délivre sur présentation

de justificatifs et dans la limite des dépenses réelles de l'association

- Dit que ce montant est inscrit au BP 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

lFexécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

6 - Festival MOZART : approbation convention de partenariat 2025-2027 et attribution subvention 2026

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Séverine BRUNIAU explique que l'association Saoû chante Mozart, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 1989 dans la vallée de la Drôme, le festival MOZART

L'association promeut la musique classique avec une attention particulière au compositeur Mozart, avec des interventions diverses (interventions en milieu scolaire, concerts en nature, festival en itinérance).

Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Musique et de l'exploration partagée du territoire, il est proposé une convention de partenariat pour la période 2025 — 2027 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d'éducations artistiques et culturelles notamment en lien avec la musique lors du festival.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 7Ilest proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit pour l'année 2026 :

Dépenses TTC

Soutien aux actions d'éducation artistique 2 000.00 euros et culturelle pendant le festival

TOTAL 2 000.00 euros

Vu la délibération n°8/08-01-2025/B autorisant le Président à signer la convention avec l'association Mozart

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré:

- _ Octroie une subvention annuelle de 2 000 € à l'association MOZART

-__ Dit que ces montants sont inscrits au BP 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

7 - Festival du livre les optimales : attribution pour l'année 2026

Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : 3.1 Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame Séverine BRUNIAU explique que l'association LES OPTIMALES, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, mène depuis 2022 à Livron sur Drôme, Les Optimales, salon du livre optimiste.

L'objet même de l'association est l'organisation du salon du livre optimiste.

Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l'exploration partagée du territoire, il a été proposé de soutenir ce festival et l'émergence d'actions d'éducation artistique et culturelle, en lien avec le livre et la lecture lors du festival.

Ilest proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde en 2026 son soutien comme suit :

Dépenses TTC

Soutien aux actions d'éducation artistique et 1000.00 euros culturelle pendant le festival

TOTAL 1000.00 euros

Le Bureau Communautaire après en avoir délibéré décide:

-__ D'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à LES OPTIMALES pour 2026.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 8-__ De dire que ces montants sont inscrits au BP 2026

- D’autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

8 - Festival les yeux dans l'eau : attribution 2026 dans le cadre de la convention de partenariat

Vu le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, 2.1 : préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, et anticiper leur dégradation et l'enjeu 3 : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire, 3.1 : Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité, 3.2 : Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien, 3.3 : Accorder une place majeure à tous les jeunes du territoire et favoriser la citoyenneté, 3.4 : anticiper le vieillissement de la population et favoriser le lien intergénérationnel ;

Madame Séverine BRUNIAU explique que l'association DROME ETC, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drême en Biovallée, mène depuis 2019 dans la vallée de la Drôme le festival international du film de rivière Les Yeux Dans l'Eau.

La CCVD partage les enjeux liés à l'eau en tant que ressource vitale. À cet effet, il lui importe donc de s'engager avec l'association dans la valorisation d'un territoire, et plus particulièrement son patrimoine naturel, via des animations dynamiques.

L'organisation d'événements est le support sur lequel l'association s'appuie pour mettre en œuvre des actions et des outils de sensibilisation et de pédagogie, dans un esprit rigoureux transversal et convivial.

Au regard de la politique culturelle du territoire, du Contrat Territoire Lecture et de l'exploration partagée du territoire, une convention de partenariat a été approuvée par délibération du bureau communautaire n° 1 du 10/01/2024, pour la période 2024 — 2026 afin de soutenir ce festival et l'émergence d'actions collectives et participatives.

Pour l'année 2026, il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde son soutien comme suit :

Valorisation Subvention financière

Soutien aux actions d'éducation 1 2 000.00 artistique et culturelle pendant le

festival, à destination du public

scolaire

Mise à disposition des espaces du 780.00 I campus pour 1 journée dédiées au

public scolaire (Campus complet)

TOTAL 780.00 i 2 000.00 euros

Le Bureau Communautaire après en avoir délibéré, décide de :

Bureau du 7 janvier 2026 Page 9- Rappeler la convention de partenariat entre la CCVD et l’association Drôme ETC délibérée en

janvier 2024

- Octroyer une subvention annuelle de 2 000 € à Drôme ETC pour l’année 2026, sur

présentation de justificatifs, dans la limite des dépenses réelles de l’association et le respect

des objectifs de la convention

- Dire que ces montants sont inscrits au BP 2026

- Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

Dossier suivi par : Madame Séverine BRUNIAU

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

9 - Laboratoire d'innovation culturelle, sociale et sociétale

VU l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.

Madame BRUNIAU rappelle que, délibérée en septembre 2023, la politique culturelle cadre, inscrit le laboratoire d'innovation culturelle, sociale et sociétale comme un objet d'expérimentation et d'innovation à l'échelle du territoire, dans le prolongement de l'exploration partagée du territoire. L'intention de ce laboratoire est d'encourager l'expérience, de favoriser la citoyenneté, de renforcer la capacité de chaque habitante et habitant à agir et d'appuyer les démarches collectives. La culture devient donc une forme, un moyen de faire agir et non un objectif seul de création, d'éducation artistique et culturelle, de diffusion.

Conçu dans une dynamique de consortium d’acteurs publics, privés et d'habitants, le laboratoire vient questionner également la manière de faire culture à deux échelles : - Avec les habitantes et habitants : comment mobiliser, inviter à vivre son territoire et faire

culture commune ?

- Avec les partenaires : comment réinventer / repenser les dispositifs « classiques » et les modes

opératoires des acteurs culturels (qu'ils soient institutionnels ou créateurs : conventionnement,

appel à projets...) ?

Les objectifs relèvent de 3 dimensions innovantes :

- Culturelle: tendre vers l'expression de la culture de chacun et chacune, et donc vers

une émancipation positive et collective

- Sociale: faire se rencontrer les mondes où l'on tend à donner une place à tous et

toutes, dans un souci d'équité

- Sociétale : mettre en réseau cette expression citoyenne et ces mondes, et ainsi tendre

vers une démocratie contributive.

Ce fonds de soutien est pensé en cohérence avec le projet de territoire et la démarche d'exploration partagée du territoire.

Aussi, le budget prévisionnel pour l'année 2026 est comme suit:

Bureau du 7 janvier 2026 Page 10€HT / budget prévisionnel 2026

RESSOURCES

Budget

annuel en € CCvD DRAC TOTAL

Actions EAC et interventions artistiques = -

accompagnement actions structurantes

médiation & animation

Création artistique

Réseau structuration et formation 12 500,00 2500,00 | 10000,00 | 12 500,00

Facilitation gouvernance / coordination coopératrive

culturelle

médiation

Coordination et animation réseau 9 800,00 9 800,00 - 9 800,00

Rémunération Cat À Temps plein -

Frais de fonctionnement 2 500,00 2 500,00 - 2 500,00

Valorisation et laisser trace / communication 2 500,00 2 500,00

Evaluation

médiation -

24 800,00 14 800,00 | 10600,00 | 24 800,00

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Dit que l’action est inscrite au BP 2026

- Sollicite la DRAC à hauteur de 10 000 € pour 2026

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

ECONOMIE

Dossier suivi par : Monsieur Francis FAYARD

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

10 - Montoison, approbation de 2 conventions SDED pour l'implantation d'un poste transformateur et le passage d'une ligne électrique dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes".

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire. Dans ce cadre, lintercommunalité lance l'aménagement du futur parc "Les Mitronnes" à Montoison (ex friche Drôme caille).

Cet aménagement prévoit l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et le passage d'une ligne électrique haute tension pour alimenter la desserte intérieure du site depuis le

poteau situé au sud de l'entrée à l'extérieur du site.

La ligne haute-tension traversera pour rejoindre le futur poste transformateur à l'intérieur du site les parcelles ZR 288 et le poste sera positionné sur la parcelle ZR 280.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 11Ces deux conventions de servitude d'implantation d'un poste de transformation et de passage de ligne électrique permet :

- De formaliser la pose du transformateur et le passage des câbles rassemblés sous la forme d’une canalisation souterraine de 117 mètres de long dans une bande de 3 mêtres de large.

- De consentir au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME (SDED) les droits décrits dans l'article 1 des conventions ci-jointes.

- D'accepter les obligations du propriétaire décrits dans l'article 2 des conventions jointes.

Le SDED ne prévoit pas le paiement d'indemnités dans le cadre de ces conventions.

Monsieur le Président propose de signer les deux conventions nommées ci-dessus afin de procéder au déploiement de lignes électriques souterraines.

Un exemplaire de la convention sera déposé aux services des hypothèques.

Le Président donne lecture des conventions.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide :

- D’approuver les conventions liées à l'implantation du poste de transformation de courant

électrique et au raccordement du réseau électrique avec le SDED dans la desserte

intérieure du futur parc d'activités "Les Mitronnes" à Montoison

- D’autoriser le Président à signer la procuration au profit du notaire chargé du dépôt aux

hypothèques des conventions objets de la présente délibération

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président rappelle la signature du bail emphytéotique avec les 3 agriculteurs et la vente à un apiculteur au inscrite au prochain Conseil Communautaire.

Dossier suivi par : Monsieur Christian CAILLET

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

11 - Partenariat entre la CCVD et les Amanins dans le cadre du volet agricole du projet de Régénaration de l'écosystème du centre agroécologique des Amanins

Le Président rappelle l'enjeu 2 du projet de territoire : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures » et sa déclinaison à l'horizon 2050 dans le cadre de la prospective agricole et alimentaire

délibérée le 6 mai 2028.

Le projet de régénération du centre agroécologique des Amanins Situé sur la commune de la Roche-sur-Grâne et dans le sous-bassin versant de la Grenette, le centre des Amanins est Un projet coopératif créé en 2005, regroupant une ferme agroécologique, un lieu d'accueil de groupes et de séjours vacances, et une école.

A partir de 2022, le centre agroécologique a connu une crise structurelle questionnant son modèle économique (COVID, baisse de fréquentation sur les séjours, organisation des ressources humaines...), l'association porte depuis fin 2024 un projet d'ampleur autour de la régénération agroécologique et touristique du lieu et de ses activités. Ce projet vise entre autre des aménagements

Bureau du 7 janvier 2026 Page 12favorisant l'infiltration de l'eau dans les sols et les pratiques dites « régénératrices ». Il intègre également l'installation de deux activités agricoles autonomes en maraîchage et en élevage bovin laitier.

Ce projet a été présenté en comité de programmation LEADER Drôme entre Rhône et Montagne en octobre 2025 et a reçu un avis favorable.

L'objet du partenariat proposé

Le projet des Amanins peut être une démonstration de la possibilité de restaurer des paysages fertiles et résilients, où l'eau retrouve son cycle naturel et où des agriculteurs vivent de leur production. La CCVD en lien avec sa politique agricole et au regard des enjeux agricoles et environnementaux sur le secteur du bassin de la Grenette, porte un intérêt pour des projets innovants, appliquant les solutions favorables à l'infiltration de l'eau dans les sois et les principes de l'hydrologie régénérative. Une convention de partenariat est proposée en annexe de cette délibération.

Elle présente, les engagements réciproques des 2 partenaires. Les engagements portés par les Amanins

+ __ Réaliser les 5 phases du projet et partager les réalisations à la CCVD (Partager les livrables à la CCVD)

Inviter la CCVD à participer aux ateliers, instances de pilotage, présentations extérieures Assurer la mise en lien du projet de design régénératif avec l'enjeu de l'installation des activités agricoles sur le lieu

+ Participer aux travaux menés par la CCVD sur les thèmes de : l'eau, les sols, l'installation et la transmission en agriculture (commission, COPIL, organisation de visite...) + Inscrire la mention du soutien (financier, technique et politique) de la CCVD sur tous les

documents de publication liés au projet

+ Appuyer la CCVD pour mobiliser et faire émerger une démarche collective de mobilisation des agriculteurs sur le secteur autour des enjeux de régénération des sols et de l'eau.

Les engagements portés par la CCVD

* Être en appui méthodologique au projet (enjeux, phases, ateliers, concertation, mobilisation d'acteurs et de partenaires)

*__ Participer aux réunions de pilotage et aux ateliers du projet + Apporter un soutien financier via une subvention de 10 000€ pour une durée de 2 ans (janvier 2026 à décembre 2027), en cofinancement du fonds européen LEADER sollicité par ailleurs par les Amanins et conformément au plan du projet

+ Valoriser le projet des Amanins auprès des instances territoriales agricoles et de gestion de l’eau (commission agricole, réunions CLE/PTGE...)

*__ Porter une animation territoriale pour mobiliser les agriculteurs du secteur de la Haute- Grenette autour des principes d’hydrologie régénérative à partir de résultats tangibles à travers le projet de « régénération » des Amanins.

Pour obtenir la subvention LEADER, il fallait un soutien de l'intercommunalité. Projets de 2 agriculteurs de louer des terrains aux Amanins

Madame Régine Chaléat demande pourquoi il est mentionné un soutien de 10 000€ alors que le budget prévisionnel fait état de 15 000€ de la part de la CCVD. Monsieur Christian Caillet répond que 15 K€ était la demande et que nous proposons un soutien à hauteur de 10Kk€.

Monsieur Robert ARNAUD demande si des fonds propres sont prévus pour la CCVD. Monsieur Christian CAILLET lui précise que c'est via le soutien de la fondation Carasso que nous assurons ce financement.

Monsieur Robert ARNAUD pense qu'il faudrait souligner ce financement et qu'on ne fait pas appel à la

fiscalité.

Le Bureau communautaire après en avoir délibéré, décide :

+ De valider le projet de partenariat entre la CCVD et le centre agroécologique des Amanins.

+ __ De dire que les crédits de subvention, d’un montant de 10 000 € sont inscrits au budget 2026

Bureau du 7 janvier 2026 Page 13+ D’autoriser le Président à signer la convention et les demandes de financement nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

SPORT

Dossier suivi par : Monsieur Loïc MOREL

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

12 - Entretien sentier : conventions avec deux nouvelles associations : « les amis de Chabrillan » et « Chemineauds et cheminaudes de Francillon »

Dans le cadre de l'enjeu 3 du projet de territoire : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire », et plus particulièrement dans l'objectif : « Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien — Promouvoir l'activité physique et sportive et développer l'offre »

La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée à la compétence relative au petit entretien et au balisage des itinéraires de randonnées pédestres et VTT depuis le 7 juillet 2015. Ces itinéraires constituent un réseau intercommunal.

Dans ce cadre et par voie de conventionnement, la CCVD a confié la mission d'assurer le petit entretien, le balisage et la veille des itinéraires à 6 associations locales. « Les murs d'Aouste »

« Les tontons dérailleurs »

« Le bois de la Dame »

« Le Club Alpin Français de Crest »

« Courir Livron Loisirs »

« Chemins et sentiers de Mirmande » ABS

D

=

Ces conventions ont été signées pour une durée de trois ans.

Aujourd'hui, deux nouvelles boucles en cours de validation, sont proposées chacune par une nouvelle association :

- Les Amis de Chabrillan : pour le circuit « la boucle des écoliers ». Cette boucle au départ du village de Chabrillan suit les traces des enfants qui venaient à pied à l’école de Chabrillan. - Les Chemineaux et Cheminaudes de Francillon : pour le circuit de « la Montagne ».

Aussi, afin d'assurer l'entretien de ces nouveaux itinéraires, il est proposé de signer une convention avec chacune de ces associations et de préciser que l'indemnisation versée ; pour le petit entretien et le balisage des itinéraires, est de 15,00 € du kilomètre, participation identique sur tout le territoire.

Madame Christine MARION rappelle l'existence d'un projet cyclable entre Francillon et Saou actuellement.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

- Approuve l'exposé du Président,

- Valide la convention à intervenir entre la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et les associations : Les Amis de Chabrillan et Chemineaux et Cheminaudes de Francillon pour l'entretien des nouveaux circuits.

- Dit que les crédits sont inscrits au BP de l’exercice,

Bureau du 7 janvier 2026 Page 14- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité

Dossier suivi par : Monsieur Loïc MOREL

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

13 - Entretien des sentiers de randonnée : avenant aux conventions avec les associations : Les Tontons Dérailleurs et Chemineaux et Cheminaudes de Francillon

Dans le cadre de l'enjeu 3 du projet de territoire de l'intercommunalité : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire » et plus particulièrement dans l'objectif « Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien, promouvoir l'activité physique et sportive et développer l'offre ».

Il convient de mettre en place un avenant à la délibération n° 11 de ce jour: 7 janvier 2026 qui prévoyait de conventionner avec deux nouvelles associations pour l'entretien des sentiers de randonnée, à savoir « Les Amis de Chabrillan » et « Chemineaux et Cheminaudes de Francillon-sur- Roubion ».

Or, sur la commune de Francillon-sur-Roubion, les sentiers existants, à savoir « Bois-sec et Vaire » et « Tour de Quinson », sont jusqu'à présent entretenus par l'association « Les Tontons Dérailleurs » de Saou. Il est désormais proposé que l'entretien de ces deux circuits soit confié, à compter de 2026, à l'association « Chemineaux et Cheminaudes de Francillon-sur-Roubion ».

Les deux associations ont donné leur accord écrit pour cette modification.

En conséquence, un avenant sera rédigé pour chacune des conventions, comme suit :

- Pour l'association « Les Tontons Dérailleurs » à Saou : suppression de l'entretien des sentiers « Bois- sec et Vaire » et « Tour de Quinson ».

- Pour l'association « Chemineaux et Cheminaudes de Francillon-sur-Roubion » : ajout de l'entretien des sentiers « Bois-sec et Vaire » et « Tour de Quinson »

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

-__ Approuve l'exposé du Président.

- Valide les avenants aux conventions d'entretien des sentiers de randonnée pour les deux associations : «Les Tontons Dérailleurs» à Saou et «Chemineaux et Cheminaudes de Francillon-sur-Roubion », à compter de 2026.

-__ Dit que les crédits sont inscrits au BP de l’exercice en cours

-__ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président souligne le nombre incroyable d associations de marcheurs/randonneurs sur le territoire de la Vaiiée de la Drôme qui apporte une vraie dynamique au territoire

Adopté à l'unanimité.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 15Dossier suivi par : Monsieur Loïc MOREL

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

14 - Pratique du canoë kayak sur le lac de Eurre (écosite) - convention CCVD - Comité Départemental de Canoë Kayak - Canoë Club Rivière Drôme

Dans le cadre de l'enjeu 3 « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire », et plus particulièrement de son sous- enjeu 3-2 « Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien ».

Monsieur Loic MOREL rappelle que, par délibération du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2020, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a signé une convention avec lé Comité Départemental de Canoë-kayak pour l'utilisation du lac d'Eurre, situé au lieu-dit Brunelle, parcelle YE428 sur la commune d'Eurre. Propriété de la Communauté de communes,

Cette convention autorisait l'accès et l'usage du parking ainsi que l'accès pédestre et nautique au plan d'eau pour la pratique éducative et événementielle du canoë-kayak et des sports de pagaie. Dans ce cadre, un container a été mis à disposition du Comité départemental de canoë-kayak afin d'assurer le stockage des embarcations utilisées pour les activités éducatives.

Les établissements scolaires concernés par cette convention étaient les suivants :

- Collège Daniel Faucher — 26270 LORIOL SUR DROME

- Collège privé Anne Cartier — 26250 LIVRON SUR DROME

- Collège François Armorin — 26400 CREST

- Collège Revesz-Long -— 26400 CREST

- Collège privé Saint Louis — 26400 CREST

- Lycée polyvalent François Armorin - 26400 CREST

- Lycée général et technologique privé Saint Louis — 26400 CREST

Tout autre événement ou utilisation du site devait faire l'objet d'une demande spécifique auprès de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, laquelle, après étude du dossier, se réservait le droit d'en autoriser ou non l'organisation.

Aujourd'hui, il est proposé, à la demande conjointe du Comité Départemental de Canoë-Kayak et du

Canoë Club Rivière Drôme, de modifier la convention afin de permettre au Canoë Club Rivière Drôme

d'accéder au plan d'eau, dans les mêmes conditions que les établissements scolaires, pour des

actions d'apprentissage et de découverte du canoë-kayak et des sports de pagaie. Le public ciblé est

constitué des habitants de la vallée. Il est précisé que l'accès et l'usage du site par les scolaires

demeurent prioritaires. Il est ainsi proposé la mise en place d'une convention tripartite entre :

- la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, propriétaire du site ; - le Comité départemental de Canoë-Kayak ;

- le Canoë Club Rivière Drôme.

Cette nouvelle convention définit les droits et obligations de chacun des signataires. Elle est conclue à titre gratuit pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature, avec tacite reconduction.

Monsieur le Président rappelle l'absence de plan d'eau pour apprendre la pratique du canoé.

Madame Christine MARION souhaite savoir à qui appartient le lac. Monsieur le Président retrace l'histoire de, l'acquisition du plan d'eau. C'est la commune d' Eurre qui a vendu à l'euro symbolique

cette parcelle à la CCVD

En effet, en 1990, le projet de la déviation de Crest est en cours et une recherche de matériaux sur la commune est faite.

A l'époque la commune d'Eurre et le DAVD se sont positionnés pour faire un aménagement paysager.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 16Les matériaux ont été mis à disposition du Département de la Drôme. En parallèle, le projet de la ligne TGV est mis en stand bail. Le plan d'eau a été cédé à la commune d'Eurre qui l'a cédé à la CCVD à l'euro symbolique avec la promesse de la CCVD de rétribuer la commune d'Eurre quand l'éco site sera à équilibre.

Monsieur le Président rappelle que la commune d'Eurre souhaitait que ce lac ait plusieurs vocations.

Monsieur Claude AURIAS demande quelle est la profondeur de ce lac, Monsieur le Président lui indique qu'il fait jusqu'à 4,5m de profondeur.

IFajoute que l'association PPMA locale fait des lâchés de poissons régulièrement.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Approuve l'exposé du Président,

- Valide la convention tripartite relative à la mise à disposition du lac d’Eurre au Comité départemental de canoë-kayak de la Drôme et au Canoë Club Rivière Drôme,

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

MOBILITÉS

Dossier suivi par : Madame Christine MARION

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

15 - Convention entre le CCAS de Loriol sur Drôme et la communauté de communes pour la mise à disposition d’un scooter au bénéfice de personnes ayant un handicap

Vu le projet de territoire et notamment :

. l'enjeu 1 : « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire » et notamment l'action 1.3 « Organiser le développement équilibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement. » . l'enjeu 3 « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre un équilibre social et générationnel du territoire »

Madame Christine MARION rappelle qu'un habitant de Beaufort sur Gervanne a donné à la communauté de communes du val de Drôme en Biovallée un scooter en 2022.

C'est un scooter « senior », 3 roues de marque IMF industrie et de modèle E-Trankily adapté à des personnes ayant un handicap ou des difficultés physiques de déplacement.

A l'automne, le service mobilités et le CIAS ont été en contact avec deux habitants de Loriol sur Drôme ayant des handicaps qui seraient intéressées pour essayer ce type de véhicules.

Le CCAS de Loriol sur Drôme a été contacté et a confirmé son intérêt pour gérer des prêts au bénéfice de personnes ayant un handicap.

Il'est proposé de mettre gracieusement à disposition du CCAS de Loriol sur Drôme le scooter pour une période de 6 mois.

Le CCAS prêtera le véhicule à des personnes bénéficiaires et établira une convention de prêt et un

règlement de prêt.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 17La mise à disposition pourra être renouvelée sur tacite reconduction ou proposée à d'autres CCAS et communes si des besoins sont exprimés.

Monsieur Claude AURIAS indique que le CCAS de Loriol a délibéré dans ce sens. Madame Christine MARION rappelle le travail actuellement fait sur les mobilités pour tous, y compris sur les tarifs vélo, autopartage…

Elle informe les membres de l'assemblée de la perception de 23 500€ de l'État au titre de la compétence mobilité et le versement de 39 629€ de contribution de la taxe transport longue distance.

Monsieur Jean-Marc PEYRET demande quel est le rôle de la CCVD sur les voies douces ? Madame Christine MARION lui indique que l'intercommunalité accompagne financièrement les communes sur ce point mais elle n'a pas la compétence voirie. Monsieur Jean-Marc PEYRET annonce qu'effectivement le balisage le long de la Drôme est fait et que

c'est une bonne chose.

Monsieur le Président rappelle le courrier de demande de projets d'autopartage sur les communes de Beaufort et de Divajeu.

Madame Christine MARION indique qu'il y a eu un retour dynamique avec une expérience de l'installation d'un autopartage électrique sur la commune de Beaufort tandis que sur Divajeu, les réponses sont plus mitigées avec du prêt de véhicule via l'association Dromolib.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

, Approuve la mise à disposition gracieuse au CCAS de Loriol sur Drôme du scooter de marque IMF Industrie et de modèle E-Trankily immatriculé FY-911-DJ pour des prêts à des personnes ayant un handicap,

. Approuve la convention de mise à disposition du scooter entre le CCAS de Loriol sur Drôme et la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée,

. DIT que ce véhicule pourra être proposée à d’autres CCAS et communes le cas échéant.

. Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

SERVICES AUX COMMUNES

Dossier suivi par : Monsieur Gérard GAGNIER

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

16 - Evolution du secrétariat de mairie permanent de Chabrillan : modification de l'annexe 4 de la convention de mutualisation

Monsieur Gérard GAGNIER rappelle que ces services font partie de l'enjeu 4 du projet de territoire « Organiser l'action publique au service du projet de territoire - sous-enjeu 4.1 Mettre en lien l'action des communes et l’action intercommunale dans une logique de complémentarité ».

Monsieur Gérard GAGNIER rappelle que, depuis 2015, la CCVD propose aux communes, dans le cadre de la mutualisation, la mise à disposition de secrétaires intervenant de façon permanente. Ce service a été créé pour répondre aux demandes de communes qui avaient des difficultés de recrutement.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 18Depuis 2016, l'organisation des services mutualisés est définie par une convention cadre de mutualisation de services. Elle permet à la communauté de communes et aux communes de recourir à des services mutualisés ; de mettre en commun des services et des moyens. Elle fixe le cadre de la mutualisation avec ses principes d'organisation et de remboursement des frais.

Pour le secrétariat permanent, la CCVD assure le recrutement et la gestion des emplois. Les communes remboursent le salaire et les charges sociales au réel, les formations, les frais de gestion 5 % (gestion de la paye, des congés, de la carrière), les frais de déplacement au réel.

Au ler janvier 2026, 18 communes bénéficient de ce service assuré par 11 agents : Ambonil, Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Eygluy-Escoulin, Félines sur Rimandoule, Francillon sur Roubion, Gigors et Lozeron, Grâne, le Poëét-Célard, Montclar sur Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan de Baix et Suze.

2 secrétaires interviennent pour la mairie de Chabrillan pour 20h hebdomadaires et 30h hebdomadaires.

La mairie a souhaité augmenter le temps de travail et recruter en direct une secrétaire de mairie à temps plein.

Les services mutualisés ont pour objectif de partager les temps de travail des agents à plusieurs communes. Une secrétaire mutualisée de la CCVD continuera à intervenir à hauteur de 20h hebdomadaires.

Pour confirmer ces évolutions, il est nécessaire de modifier l'annexe n°4 de la convention-cadre de mutualisation correspondant au fonctionnement du secrétariat de mairie permanent.

Monsieur Gérard GAGNIER propose le projet de modification de l'annexe n°4 au Bureau Communautaire.

Monsieur Cyrille VALLON, Maire de Chabrillan évoque les 15h supplémentaires sur le secrétariat de Grane et remercie le service mutualisé de la CCVD. Cette évolution a permis de proposer petit à petit un poste de secrétariat à temps plein.

Monsieur le Président rajoute que le service est très envié par les autres territoires.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

* Approuve la modification du temps hebdomadaire de secrétariat permanent pour la mairie de Chabrillan suivant les modalités et le temps hebdomadaire proposés ci-dessus

+ Approuve la modification de l'annexe 4 - secrétariat de mairie permanent — de la convention cadre de mutualisation des services qui intègre ces évolutions

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Dossier suivi par : Monsieur Gérard GAGNIER

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

17 - mutualisation — service technique mutualisé Gervanne Sye - utilisation du local communal de Montclar sur Gervanne - modification de l’annexe 6 bis de la convention de mutualisation

Bureau du 7 janvier 2026 Page 19Monsieur le Président rappelle que ce service fait partie de l'enjeu 4 du projet de territoire « Organiser l'action publique au service du projet de territoire - sous-enjeu 4.1 Mettre en lien l'action des communes et l’action intercommunale dans une logique de complémentarité ».

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a créé en 2023 un service technique mutualisé Gervanne Sye pour répondre aux besoins des communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze et Suze.

Le service est assuré par 2 agents à temps plein se partageant les communes de la façon suivante : - 1 agent assurant l'entretien des communes de Cobonne, Gigors et Lozeron et Suze, - 1 agent assurant l'entretien d'Eygluy-Escoulin, Montclar sur Gervanne ét Omblèze.

Initialement le véhicule et le matériel utilisé pour Eygluy-Escoulin, Montclar sur Gervanne et Omblèze étaient remisés à Beaufort sur Gervanne avec l'accord de la mairie de Beaufort.

Depuis la mairie de Montclar sur Gervanne a rénové son local technique situé au hameau de

Vaugelas.

Ce local est désormais utilisé pour entreposer les matériels, outils et fournitures utilisés pour Eygluy- Escoulin, Montclar sur Gervanne et Omblèze. Le véhicule est remisé à proximité de ce local.

Il'est convient de mettre à jour l'annexe de la convention de mutualisation concernant le service pour prendre en compte cette évolution.

propose le projet de modification de l'annexe n°6 bis joint à la présente délibération.

Monsieur le Président remercie la commune de Montciar.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibérer :

-__ Approuve la modification de l'annexe 6 bis de la convention cadre de mutualisation des

services jointe à la présente délibération.

-_ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 20FINANCES

Dossier suivi par : Monsieur Robert ARNAUD

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

18 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables pour 2018-2020-2021-2022- 2023-2024

Le Président de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction comptable M57

Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Madame la Trésorière de Crest, comptable de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n'a pu réaliser le recouvrement,

Le Président rappelle que :

Budget principal

Considérant que le montant de ces recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 8 593.03 euros se décomposant comme suit :

- Années 2018 à 2023 : 3 705.87 €

Créances dont le certificat d'irrécouvrabilité a été produit et dont le seuil est inférieur au seuil de poursuite et où toutes saisies ont été refusées. Il s’agit essentiellement des montants des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des titres émis auprès des gens du voyage dont les poursuites sont restées sans effet.

- Années 2018 à 2024 : 4 887.16 €

Créances éteintes lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l'irrécouvrabilité et qui s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Il s’agit des montants des participations des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des facturations d'apports en déchetterie.

Budget annexe bâtiment

Considérant que le montant de ces recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 1 199.63 euros se décomposant comme suit :

- Année 2024 : 1 199.63 €

Créances irrécouvrables diverses qui concernent des titres de loyers émis auprès d'entreprises et d'associations dont les poursuites sont restées sans effet.

Après en avoir délibéré le Bureau Communautaire :

- Approuve l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus

- Charge le Président de l'exécution de la présente délibération

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 21ENVIRONNEMENT

Dossier suivi par : Monsieur Jean-Marc BOUVIER

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

19 - Candidature au projet européen DESIRE

Le Président de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée ;

VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2 : « renforcer la production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à effet de serre » ;

VU le code de l'environnement, notamment les articles L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229-56 fixant les modalités d'application des PCAET ;

VU la délibération n°10/ 28-09-21 / C du 28 septembre 2021 approuvant la mise en place du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée pour 6 ans ;

VU la délibération n°23/ 17-12-24 / C du 9 juillet 2024 approuvant l'évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial ;

CONSIDÉRANT l'obligation, issue de l'article Article L229-26 du code de l'environnement, pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, de réviser le Plan Climat Air Energie Territorial en 2027 conformément aux évolutions réglementaires ;

Monsieur Jean-Marc BOUVIER propose de candidater au projet européen -DESIRE". Ce projet vise à développer et à piloter un écosystème transnational de planification numérique permettant aux villes et régions alpines de créer des représentations numériques avancées de leurs territoires afin de soutenir les objectifs de durabilité et de résilience climatique. Le projet fournira une solution collaborative et ouverte à tous pour la visualisation et l'analyse des données territoriales, l'élaboration de scénarios et le suivi des trajectoires de transition.

Piloté dans cinq pays alpins (Italie, France, Allemagne, Autriche, Slovénie), cet écosystème accompagnera les collectivités locales, ies urbanistes et la société civile dans la conception et le suivi des stratégies de transition.

La CCVD a été sollicité par Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement pour être un territoire partenaire de la réponse collective qu’elle souhaite déposer pour cet appel à projet. Les partenaires

identifiés à ce stade :

+__ Chef de file : ITC-CNR (Conseil national de la recherche), Italie + iiSBE Italia R&D (Italie)

*__ Ville de Gênes (Italie)

+ __ Région de Lombardie (Italie)

+ AURA-EE (France)

+ HM (Allemagne)

+ E-Zavod (Slovénie)

* institut de l'énergie du Voralberg (Autriche) ou Université d'Innsbruck + __ Université des sciences appliquées et des arts de Suisse méridionale

+ Institut du Liechtenstein pour le développement stratégique

1 Digital Ecosystem for planning Alpine territories' Integrated Sustainability and Climate Resilience Transition (Écosystème numérique pour la planification de la transition intégrée des territoires alpins vers la durabilité et la résilience climatique).

Bureau du 7 janvier 2026 Page 22Pour la CCVD, ce projet permettra d'obtenir des financements pour renforcer sa politique d'adaptation au changement climatique, via un travail à la fois axé sur le renforcement de la stratégie en vue d'alimenter la révision du Plan Climat, mais également un accompagnement opérationnel sur les solutions d'adaptation (cf action 41 du PCAET : développer une culture du risque sur le territoire).

Ainsi, le financement pourrait permettre à la CCVD de :

4. Bien identifier les enjeux liés au changement climatique et identifier les leviers d'adaptation dans ses politiques publiques :

+ __ Mettre à jour le diagnostic de vulnérabilité du territoire pour prendre en compte la TRACC (TRajectoire Adaptation au changement climatique) +4°C ;

+ Sensibiliser les élus et la société civile aux enjeux de l'adaptation au changement climatique ;

+ Animer la thématique de l'adaptation au changement climatique sur le territoire.

2. Proposer des actions opérationnels d'adaptation au changement climatique à destination de l'Intercommunalité et des communes :

+ __ Prise en compte du confort d'été dans l'aménagement (voiles d'ombrages, végétalisation, principes d'urbanisation, etc)

+ Prise en compte du confort d'été dans les rénovations et usages des bâtiments (brasseurs d'air, protections solaires, isolants biosourcés, peintures réfléchissantes, végétalisation façade, etc)

+ Mener une réflexion autour de la végétalisation des cours d'écoles du territoire *__ Poursuivre le travail d'adaptation des milieux forestiers : choix d'essences adaptées, projet de reboisement, zones de test, lutte contre les incendies, etc.

+ Mener un travail autour de l'accès à l’eau (baignades, etc) * Plan de crise canicule (réserve citoyenne, espaces refuges climatisés, etc)

CALENDRIER

Janvier 2026 : dépôt d’une candidature détaillée

Juin 2026 : sélection finale des lauréats

Juin 2026 — juin 2029 : mise en œuvre du programme d'actions

MONTANT DE LA SUBVENTION

Les dépenses maximum seront de 250 000 euros pour 3 années et concernent exclusivement des dépenses de fonctionnement à savoir de l'animation, des études, etc. Le taux de financement est de 75%. Le reste à charge pour la CCVD serait de 25 %.

Monsieur le Président indique que c'est une bonne opportunité et notamment les action sur le rafraîchissement des établissements publics, par exemple.

Monsieur Jean-Marc BOUVIER rappelle que le mode de financement est mixte entre le fonctionnement et l'investissement et permettra de financer des postes. Ce financement intervient en compléments de l'ADEME et c'est un signe de reconnaissance du territoire.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

- Valide la candidature de la CCVD au projet européen DESIRE ;

-__ Dit que les dépenses et les recettes seront proposées au budget 2026, 2027, 2028 dans le cas de l’obtention de la subvention ;

-__ Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Bureau du 7 janvier 2026 Page 23SOLIDARITÉS

Dossier suivi par : Madame Nathalie MANTONNIER

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

20 - Renouvellement activité chantiers jeunes 2026

Cette action s'inscrit dans l'enjeu 3 du projet de territoire : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire ».

Depuis maintenant 12 ans, la communauté de communes soutient les chantiers d'activité mis en place par les communes pour les jeunes de 15 à 18 ans et organise des chantiers intercommunaux.

Depuis 2013, 450 jeunes environ ont participé à ces chantiers. L'opération remportant toujours un vif succès tant auprès des jeunes que des élus et équipes techniques accompagnatrices, il est proposé de renouveler l'opération et de proposer à nouveau 10 chantiers dans des communes volontaires, et ce en veillant à leur répartition géographique. Chaque chantier pourra accueillir entre 3 et 7 jeunes.

NM Il est proposé que des chantiers soient organisés pendant toutes les vacances scolaires. De son côté, la communauté de communes souhaite proposer trois chantiers jeunes pendant les vacances scolaires (sur les 10 prévus), qui seront mis en œuvre avec l'équipe des services techniques de la communauté de communes.

En échange de leur participation au chantier, chaque jeune recevra : - Une bourse loisirs d'un montant de 63 euros, prise en charge par la communauté de communes, quelle que soit la collectivité organisatrice, comprenant :

- 2 places de cinéma

- 1 bon d'achat à la touche geek / ou une entrée pour une activité aqualudique - 2 entrées à la gare à Coulisses

Concernant les chantiers encadrés par la chargée de mission enfance jeunesse et lorsque cela sera possible, il est proposé de remplacer les 2 entrées à la gare à Coulisses par une sortie culturelle organisée sur le territoire (spectacle, concert..), encadrée par la chargée de mission enfance jeunesse, avec l'ensemble des jeunes ayant participé au chantier et enrichie d'un temps de restauration collective offert par la CCVD (à hauteur de 10€ le repas par jeune) afin d'échanger avec le groupe et faire du lien. Le coût de la sortie (spectacle + repas) reste identique au coût de 2 entrées

à la gare à Coulisses.

ET

- Une gratification de 100 euros : à la charge de la collectivité organisatrice du chantier.

BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION :

Prise en charge de l'ensemble des bourses loisirs |63 euros*7 jeunes“10 chantiers |4410 euros des 10 chantiers

Prise en charge de la gratification financière sur les | 100 euros*7 jeunes*3 chantiers |2100 euros

8 chantiers intercommunaux

TOTAL 6510 euros

Monsieur Gérard GAGNIER rappelle l'accompagnement par un animateur sur les chantiers

intercommunaux/communaux.

Madame Régine CHALEAT demande si cette action a toujours lieu en fin de chantier Madame Nathalie MANTONNIER explique que cela permet de maintenir le lien,

Bureau du 7 janvier 2026 Page 24Monsieur Jean-Marc BOUVIER pense que le lieu de la gare à coulisse génère un problème de mobilité chez les jeunes.

Madame Nathalie MANTONNIER rappelle l'intérêt de travailler sur le collectif et que ces temps sont appréciés car cela permet de finir sur une note positive.

Après en avoir délibéré le Bureau Communautaire :

- Valide la démarche et d'approuver les participations de la CCVD (pour les chantiers communaux et intercommunaux) telles que présentées ci-dessus,

- Dit que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours

- Mandate le groupe jeunesse pour trouver les chantiers et procéder aux choix des candidatures

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à Fexécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité.

COOPERATION

Dossier suivi par : Monsieur Benoit MACLIN

BUREAU DU 07/01/2026

PROJET DE DÉLIBÉRATION

21 - frais de mission coopération avec le Sénégal du 28 janvier au 04 février 2026

Vu l'enjeu 4 : organiser l'action publique au service du projet de territoire et notamment l'action 4.2: renforcer les coopérations extérieures,

Pour rappel, la CCVD est lauréate de l'appel à projet relatif à l'éducation artistique et culturelle en matière de déchets plastiques. Appel à projet, qui correspond à l'objectif 17 de développement durable du plan climat 2030 sur le développement des partenariats internationaux.

Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de ce projet la visioconférence est toujours privilégiée et des réunions ont lieu régulièrement entre le conseil départemental de Kanel, l'agence pour le développement territorial et la CCVD.

Pour autant, ce système de visioconférence a des limites et comme le prévoit le projet et sur recommandation du dispositif conjoint, qui regroupe le ministère des affaires étrangères français et le ministère sénégalais, il importe d'effectuer une mission sur place de suivi pour :

1) Évaluer l'état d'avancement du projet avec les équipes du CD de Kanel et de l'Association Pour le Développement Territorial (APDT notre opérateur) et les acteurs locaux

2) Mesurer ensemble les avancées et les difficultés

3) Définir les potentiels ajustements et perspectives

4) S'assurer avec le dispositif conjoint de la bonne utilisation des financements qui constituent pour mémoire 60% de participation du dispositif conjoint (30% pour chaque ministère), 30% pour la CCVD et 10% pour le département de Kanel.

5) Consacrer du temps au suivi administratif et financier

À cet effet et dans le cadre de sa délégation de coopération transnationale, Monsieur Benoit MACEIN est amené à effectuer une mission Sénégal du 28 janvier au 04 février 2026 avec Mr Jean SERRET Président de la CCVD accompagnés d'une technicienne.

Monsieur Jean-Louis Hilaire, ancien vice-président en charge de la coopération sera déjà sur place aussi il est proposé de lui rembourser son billet d'avion pour un montant de 467,86 €

Bureau du 7 janvier 2026 Page 25Par délibération en date du 29/09/2020, le Conseil Communautaire a décidé de rembourser au Président et aux Vice-présidents les frais afférents aux missions liées à l'exercice du mandat, selon des modalités définies et à décider que toute représentation du Président et du Vice-Président à l'étranger devra faire l'objet d'une décision du bureau communautaire.

Pour ce faire, afin que Mr Benoît MACLIN n'ait pas à faire l'avance à titre personnel pour les dépenses de l'ensemble de la délégation, il est nécessaire pour lui de disposer d'une avance de 3 500 € (montant sera défini en séance) lui permettant de faire face aux dépenses de missions estimées :

Dépenses estimatives de la mission :

Petit équipement 900 €

Location de véhicules et carburant 2 100 €

Hébergement et restauration 500€

Montant total 3 500 €

Monsieur Benoit Maclin fournira, à son retour de mission, un état récapitulatif des dépenses

engagées.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :

- Valide la mission de suivi intermédiaire

- Valide l’avance faite à M. Maclin, vice-président de la communauté de communes du

Val de Drôme en Biovallée pour un montant de 3 500 €

- Valide le remboursement du billet d’avion (467,86€) de la personnalité qualifiée qui accompagne (Monsieur Jean-Louis HILAIRE)

- Dit que les crédits sont prévus au BP

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 19h32.

Le secrétaire de séance AT Le Président

Robert ARNAUD | Jean SERRET

D

Bureau du 7 janvier 2026 Page 26