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Procès Verbal - Procès Verbal 09.06.2023 19h3
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 09.06.2023 19h3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
C_uzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Affiché
le
16
JUIN
2023
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
vendredi
09
juin
2023
à
19
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 1° juin
2023
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
- Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard-iSSEUR
- Cédrie-PRASSSS
- Nadège
JACHEZ
- Ivann
LECOURT
- Eteie-FEPPEDUPELOT
- Mineent
CERPERSN Excusés
avec
pouvoirs
:
Cédric
PASSOS
à Laila
GAUTHIER
Vincent
CLAPEYRON
à Jean-François
RASCLE
Excusés :
Richard
TISSEUR
—
Lucie
TEPPE
DUPELOT
Secrétaire
de
séance :
Laila
GAUTHIER
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
O0.
ÉLECTION
DE
DÉLÉGUÉS
ET
SUPPLÉANTS
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
En
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CUZIEU
s’est
réuni.
- Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Jean-François
RASCLE,
maire
a
ouvert
la
séance.
Mme
Laila
GAUTHIER
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
JULLIEN
Joëlle
—
LECLERCQ
Gérard
—
Nadège
JACHEZ
- Ivann
LECOURT.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art. L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
où
suppléants
(art.
L.
287-
1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-
1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
5
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidat
avait
été
déposée.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
17
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
17
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
17
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
de
la
liste
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
ci-dessous :
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
Suffrages
obtenus
Désignation
RASCLE
Jean-François
17
Délégué
GARNIER
Ghislaine
17
Déléguée
GRANJON
Vincent
17
Délégué
GAUTHIER
Laila
17
Déléguée
LECOURT
lvann
17
Délégué
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
Suffrages
obtenus
Désignation
MOUNIER
Véronique
17
Suppléante
TORRON
Christian
17
Suppléant
KNAP
Céline
17
Suppléante
Refus
des
délégués
Le
maire
a
constaté
le
refus
de
O0
délégué
après
la
proclamation
de
leur
élection.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
La
Secrétaire
de
séance,
Laila
GAUTHIER