Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal du 10.07.20233
Procès Verbal - Procès verbal 13.11.20233
Procès Verbal - Procès verbal 16.12.20243
Procès Verbal - Procès verbal 03.04.20233
Procès Verbal - Procès verbal 08.04.20243
Procès Verbal - Procès verbal du 16.10.20233
Procès Verbal - Procès verbal 06.20243
Procès Verbal - Procès verbal 10.20243
Procès Verbal - Procès verbal bis du 15.05.20233
Procès Verbal - Procès Verbal 09.06.2023 19h3
Procès Verbal - Procès verbal 20.01.20253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20.01.20253)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Cuzieu
MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Affiché
le 27
janvier
2025
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Lundi
20
janvier
2025
à
20
heures
30
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: 13
janvier
2025
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
-— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
-
EédriePASSOS
- NadègetACHEZ
-4
LECOERT
- Lucie
TEPPE
DUPELOT
-
Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoir
:
_
Ivann
LECOURT
à
Laila
GAUTHIER
Excusés
:
Cédric
PASSOS
—
Nadège
JACHEZ
Secrétaire
de
séance
:
Bruno
SAUVIAC
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
16
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
MANDATEMENT
DU
CDG42
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif
relatif
à
la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du 1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d’atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» ; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social,
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
« conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
!! du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
(CDG42)
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-
ci,
à compter
du
1° janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
« santé
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG42.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42.
iest
demandé
au
Conseil
Municipal!
:
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation}
souscrits
par
leurs
agents.
VU
la délibération
du
CDG42
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
le lancement
d'une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42
du
12
décembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire, Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG42
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
-__
des’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
».
-
de
mandater
le
CDG42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
-
de
mandate
le
CDG42
pour
qu'il
sollicite
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...
».
-
de
s'engager
à communiquer
au
CDG42
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause. -
de
prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG42
par
délibération
et après
convention
avec
le CDG42,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
te CDG42.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour :
-
s'engage
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
».
-__
mandate
le CDGA42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
-__
mandate
le
CDG42
pour
qu'il
sollicite
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...
».
-
s'engage
à communiquer
au
CDG42
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
-
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG42
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG42,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG42.
-__
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
INSTALLATION
CLASSÉE
SOUMISE
À AUTORISATION
— SOCIÉTÉ
10 FRANCE
VEAUCHE
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
arrêté
2024-142
en
date
du
08
novembre
2024,
le
Préfet
de
la
Loire
a
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
d'autorisation
environnementale
suite
à la demande
formulée
par
la Société
10
France
sise
à Veauche
en vue
de
l'augmentation
de
la capacité
de
fusion.
Le
projet
consiste
au
remplacement
du
four
4 entraînant
sa
capacité
de
production
de
verre,
passant
d’une
capacité
de
fusion
actuellement
autorisée
de
600t/jour
à une
capacité
de
fusion
projetée
de
630
t/jour.
Il inclut
l’ensemble
des
évolutions
qui
ont
pu
avoir
lieu
sur
le site
depuis
la délivrance
de
la dernière
autorisation,
et celles
liées
au
remplacement
du
four.
Ces
évolutions
consistent
en
la
modernisation
des
installations
ou
en
des
modifications
de
celles-ci
visant
notamment
à
réduire
les
impacts
de
l'activité
sur
l’environnement
et
la santé,
et
en
particulier,
la
réfection
du
four
3,
automatisation
de
l'activité
de
poteyage,
mise
en
place
d'un
système
DéNOXx
et
meilleur
traitement
des
SOx,
remplacement
de
tours
aéroréfrigérantes
par
des
tours
adiabatiques,
remplacement
des
chaüfferies
fioul
par
des
chaufferies
gaz,
mise
en
place
d’un
système
de
récupération
de
la
chaleur
des
fumées
de
process.
Le
projet
est
prévu
dans
l’emprise.du
site
existant.
La
Commune
est
située
dans
le
rayon
de
3
kms
prévu
par
l'article
3
dudit
arrêté,
un
affichage
doit
être
réalisé
et
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
d'autorisation,
pendant
l'enquête,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
formulée
par
la
Société
10
France
Veauche
en
vue
de
l'augmentation
de
la capacité
de
fusion,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
RÉFECTION
DES
ANCIENS
VESTIAIRES
DU
STADE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RÉNOLUTION
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
SIEL
au
titre
de
RÉNOLUTION
2025.
Les
travaux
envisagés
sont
la
réfection
des
anciens
vestiaires
du
stade.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
pouvant
être
subventionnés
est
de
18
766.36
€ TTC.
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal:
|
-
De
valider
la demande
de
subvention
au
titre
de
RÉNOLUTION
2025,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
18
766.36
€ TTC.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération -
De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
:
-
valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
RÉNOLUTION
2025,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
18
766.36
€ TTC.
-__
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2025.
EE
QUESTIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
-
Par
décision
en
date
du 06
janvier
2025,
un
bail
a été
signé
avec
Madame
Patricia
FERNANDEZ
pour
l'appartement
F4
sis
54
place
de
l’Église,
à compter
du
13
septembre
2023.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 625.04
€.
-
Par
décision
en
date
du
06
janvier
2025,
un
bail
a été
signé
avec
Monsieur
Paulo,
Georges
ALVES
pour
l'appartement
sis
804
route
du
stade,
à compter
du
1°’ décembre
2024.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 543.42
€.
-
Par
décision
en
date
du
08
janvier
2025,
une
décision
budgétaire
modificative
a été
prise
portant
virement
de
crédit
du
compte
615221
au
compte
66111
de
2
136
€.
-
Par
décision
en
date
du
13
janvier
2025,
une
décision
budgétaire
modificative
a été
prise
portant
virement
de
crédit
du
compte
6156
au
compte
65568
de
24
400
€.
-
Par
décision
en
date
du 20 janvier
2025,
un
avenant
au
bail
professionnel
a été
signé
avec
Madame
Alicia
MARGERIT
pour
le cabinet
médical
110
rue
de
la Coise,
modifiant
les
dates
du
bail
du
1°
février
2025
au
31
janvier
2031.
La
séance
est
levée
à 21
h
15.
Le
Secrétaire
Bruno
SAUV/A
ance,
Le
Maire,
er
Jean-Françoif/RASCLE