Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.30 04 DECISION portant réalisation dune ét
Compte-Rendu - Décision 20230612 01 Travaux complémentaires n2 su
Déliberation - Décision 20240703 01 Installation dune VMC hygroré
Déliberation - Décision 20240607 01 Installation dune VMC hygroré
Déliberation - 20230621 01 Décision fourniture et pose éclairage
Déliberation - 20220916 02 DECISION conception réalisation PUMPTR
Déliberation - 2023.02.14 01 DECISION acquisition dune autolaveus
Déliberation - 20230719 01 DECISION Chaudière Mairie tampon
Déliberation - 2023.02.20 01 DECISION acquisition mobilier médiat
Compte-Rendu - Décision 20231219 01 Renouvellement du Crédit dHeu
Déliberation - Décision 20230612 01 Réalisation et pose dune enseigne pour identifier la1
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20230612 01 Réalisation et pose dune enseigne pour identifier la1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°20230612/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la réalisation et la pose d’une enseigne pour identifier
la nouvelle Médiathèque, sise 2 Place des Fêtes
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la construction d’une nouvelle Médiathèque, sise 2 Place des Fêtes,
CONSIDÉRANT l’élément de communication et d’identification incontournable qu’est l’enseigne pour tout lieu recevant du public,
VU la délibération du Conseil Municipal en séance du 3 novembre 2022, décidant de dénommer la nouvelle
Médiathèque Municipale, « La Boussole »,
VU la consultation lancée pour la réalisation et la pose sur façade de l’enseigne « MÉDIATHÈQUE La
Boussole », auprès de la société spécialisée XL ENSEIGNES,
DÉCIDE
Article 1 : Décide de confier à la société XL ENSEIGNES de Talange les travaux précités, pour un montant de 1 998,00-€ TTC.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 12 juin 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK