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Déliberation - 2023.02.14 01 DECISION acquisition dune autolaveuse tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
Affiché
le
ID
: 057-215701020-20230215-DEC20230214
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°202302
14/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'acquisition
d’une
autolaveuse
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 décembre
2018
portant
lancement
des
consultations
relatives
à la construction
d’un
accueil
et d’une
médiathèque
périscolaires
et autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
VU
le code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
DECIDE
Article
1°"
: D’acquérir
auprès
de
la société
Euro
Propre
Service
à Hagondange,
une
autolaveuse
Nilfisk
SC
35
pour
un
montant
de
3 226.11€
HT
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
an
jon
devant
le
Tribunal