Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D137 F
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D040
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D022
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D180
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D021
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D188
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D013
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D021
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D038
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D140
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D039 FDC Laventie CTM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D039 FDC Laventie CTM tampon)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Pubié le S'LOF
LVS ID : 059-245900758-20250325-2025D039-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
=/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
lan deux mille-vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
A partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
A partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes
financiers uniques)
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique (à partir du point n°6), Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D039-DE
Délibération n°2025D039 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Sollicitation d’un
fonds de concours par la commune de Laventie pour l'acquisition du foncier pour le nouveau
centre technique municipal.
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la
réalisation où du fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds
de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « fusion »,
Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours déposée par la commune de Laventie pour l'acquisition
du foncier pour le nouveau centre technique municipal,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour la commune,
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil :
e D'AUTORISER le versement à la commune de Laventie de la somme de 97 200 €, dans le cadre
du Fonds de concours « fusion » pour l'acquisition du foncier pour le nouveau centre technique
municipal,
e D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 mars 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
/ OU / ET
03/04/2025