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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D137 FDC Merville équipement des services tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D137 FDC Merville équipement des services tampon)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250701-2025D137-DE
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1°’ juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, Le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur La convocation qui Leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de La Communauté de communes Flandre Lys, le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S LG
ID : 059-245900758-20250701-2025D137-DE
Délibération n°2025D137 -— Finances, Mutualisation, Transferts De Charges — Attribution d’un
fonds de concours à la ville de Merville pour l'acquisition de matériel à destination des services
techniques.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la réalisation ou du fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCFL n°2022D224 du 15 décembre 2022 fusionnant
les fonds de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « FUSION »,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCFL n°2023D004 du 9 février 2023 approuvant le nouveau règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours déposée le 13 mai 2025 par la commune de Merville pour l'acquisition de matériel pour les services municipaux,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité de l'opération et des crédits disponibles restants affectés à la
commune,
Considérant l'examen de cette demande par les commissions thématiques et le Bureau communautaire,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de Merville de la somme de 8153,03 euros dans le
cadre du Fonds de concours « Fusion » pour l'acquisition de matériels pour les services
techniques municipaux,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue, Le 1* juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL