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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 10 suppression bp atelier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.
Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND
Date de convocation 30 mars 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Suppression du budget atelier
Monsieur le Maire propose de supprimer le budget atelier, à compter du 1 er janvier 2020, afin de le transférer dans le budget principal.
Cette suppression et ce transfert auront pour conséquence la reprise des résultats, de l’actif et du passif dans les comptes du budget principal.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la suppression du budget atelier à compter du 1 er janvier 2020,
- AUTORISE le transfert des résultats, de l’actif et du passif dans les comptes du budget principal.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080419_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00