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Déliberation - 6 suppression regie cartes postales
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 6 suppression regie cartes postales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 30 septembre 2016
L’an deux mille seize, le trente septembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Pouvoirs :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal
REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 19 septembre 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_300916_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Suppression régie cartes postales
Vu la non activité de la régie « vente des cartes postales », Monsieur le Maire propose de la supprimer à compter du 1er octobre 2016 et de faire don du stock restant de cartes à l’association du comité des fêtes de Saint-Silvain-Bellegarde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la suppression de la régie de recettes « vente de cartes postales » à compter du 1er octobre 2016,
- FAIT don du stock restant à l’association du comité des fêtes de Saint-Silvain-Bellegarde,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces concernant cette affaire.
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 00
Votants 06
Exprimés 06
Pour 06
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX