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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Determination du nombre de membres supplementaires au Bureau Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Determination du nombre de membres supplementaires au Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
|
|
|
Cœur Cœur de Loire
de Loire ns
sf Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit — Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET —- Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO - Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Isabelle DENIS -
M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET — M. MURAT Sébastien
- Mme Béatrice LAMOUROUX— M. Gervais MARS - M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Bernard GILOT —
Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN —
M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI -
Mme Nathalie LIEBARD — Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU — M. Nicolas VANNIER -
Mme Jocelyne VERNAUX - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain
COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres titulaires absents : Mme Caroline FREGEAI
Membres ayant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER
M. Raphael PLANTIER à Mme Jocelyne VERNAUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/07-05/01
Détermination du nombre de membres supplémentaires au Bureau Communautaire
Le Bureau de l'Etablissement Public est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Le Bureau Communautaire, organe de consultation et d'instruction, examine, instruit les dossiers et
projets travaillés en Commission et qui seront soumis au Conseil Communautaire. Son mode de
fonctionnement est précisé dans un règlement intérieur.
Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT le nombre de vice-présidents a été déterminé par
l'organe délibérant lors du conseil d'installation du 24 avril dernier. || a été ensuite procédé à leur
élection. Le bureau est donc à ce jour composé du président et de 9 vice-présidents.
Pour l'élection des éventuels autres membres du Bureau, les modalités se calquent sur l'élection du
Président par application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (scrutin
secret uninominal et à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et ensuite à la majorité
relative).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- VALIDE l'intégration de 8 Conseillers Communautaires au sein du Bureau Communautaire.
Nombre de conseillers : 53
Présents : 49
Pouvoirs : 3
Votants : 52
Pour : 52
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 L
Publié le 18/05/2026 S C
ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 O1-DE