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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 2020 deliberation affectation des resultats zone edec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 2020 deliberation affectation des resultats zone edec)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°17/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
: 18 FEVRIER 2020
Afférents au En Qui ont PUS
Conseil exercice part a & délibération
H Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 32 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
pis Fe: tention : "20 Conte ABS ru Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) _ Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveilg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) ; Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
rocurations: Jacques BOMPF à Georges ARMENGOE — Hélène JO \D
à Rose-Marie ESTEVA — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
VR = =
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC Collectivité 301
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019
STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 201 9 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2018 reporté 81 289.26|Résultat 2018 reporté 3 803.67
Résultat 2019 -1 949.00{Résultat 2019 17 272.00
Résultat cumulé fin 2019 79 340.26|Résultat cumulé fin 2019 21 075.67
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses - Dépenses 0.00
+ Recettes . + Recettes 0.00
Besoin (-) de Financement 0.00 , e à = ® ®
Report à nouveau (R 002 79 340.26|Report à nouveau (R O01 21 075.67
Ainsi fait et délibéré à ENVEIGT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recouRSÆFdcieu
compter de sa notification, La présente décision peut
les deux mois à compter de sa notification devant le Gunahdhfèrinr ifdle Xoï que la requête présentée devant le tribunal administrait il bb LAS acui l'aide juridique prèvue à l'article 1635 bis Q du code géné Cite ñd ù d'une demande d'aide juridictionnelle.
aire l'objet « rt qe contentieux dans
ier. Précision faite
a contribution pour
ut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-17-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020