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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 2020 deliberation affectation des resultats regie om
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 2020 deliberation affectation des resultats regie om)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°14/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ï Ï 18 FEVRIER 2020
Afférents au En Qui ont ne
Conseil exercice part a'ê délibération
U Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
Fo0 Con | Aoste Hon : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVETTG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) _ Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar); Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja): Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL — Hélène JOSENDE à Jean RIBOT -— Valérie DELES à Rose-Marie ESTEV A - Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absenis: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT -— Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
BUDGET Régie des Ordures Ménagères Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2019 ;
- DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2019 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2018 reporté 424 752.96|Résultat 2018 reporté 387 123.51
Résultat 2019 -79 892,09|[Résultat 2019 -81 106.13
Résultat cumulé fin 2019 344 860.87|Résultat cumulé fin 2019 306 017.38
Restes à réaliser Restes à réaliser
+ Recettes 0.00| + Recettes
Besoin (-) de Financement 0.00
Réserve des plus-values nettes (1064) | 0.00
Report à nouveau (R 002) 344 860.87|Report à nouveau (R 001) 306 017.38
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un reà
compter de sa ratification, lat présente décision p
les deux mals à conpler de sa notlfication devant
que la requête présentée devant le tribunal adininistrf Ag PORN
l'aide juridique prévue à l'article 1635 his Q du coe #ÿ Ce Ae Er
d'une demoncte d'aide juridictionnelte,
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Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-14-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020