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Compte-Rendu - cr cm du 09 11 2021 DEF
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 11 2021 DEF)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Conseil municipal du 9 novembre 2021 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Guillaume Chapet Adjoints, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Titouan Poncelin de Raucourt, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Paul Lanouguere, Thomas Bonfils, Gabriel Massart, et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés : Jean-Pierre Girard donne pouvoir donne pouvoir à Thomas Bonfils, Laëtitia Lepaisant donne pouvoir à Guillaume Chapet.
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation du compte rendu du 5 octobre 2021
DELIBERATIONS :
Devis de renouvellement des canalisations eau potable :
Monsieur le maire revient sur le problème de renouvellement d’une partie des canalisations sur 310 m rue de Nemours à la suite du problème d’anthraquinone. La Saur nous a présenté le devis actualisé qui s’élève à 80275.96€ TTC. Il propose de faire une demande de subvention (DETR) auprès du département et une dérogation auprès de l’ARS.
Mr le maire demande aux membres :
- De l’autoriser à solliciter l’aide financière de l’état au titre de la DETR 2022
- D’arrêter les modalités de financement
- D’approuver ce projet d’investissement
Les membres approuvent à l’unanimité ce projet, à l’unanimité arrêtent les modalités de
financement et autorisent à l’unanimité le maire à solliciter une aide au titre de la DETR
2022.
Vote à l’unanimité
Acquisition d’un colombarium :
Christine Groetzinger explique qu’une demande de subvention DETR auprès du département pour l’acquisition d’un nouveau columbarium est souhaitable. Le devis s’élève à 12120€ TTC.
Mr le maire demande aux membres :
- De l’autoriser à solliciter l’aide financière de l’état au titre de la DETR 2022
- D’arrêter les modalités de financement
- D’approuver ce projet d’investissement Les membres approuvent à l’unanimité ce projet, à l’unanimité arrêtent les modalités de
financement et autorisent à l’unanimité le maire à solliciter une aide au titre de la DETR
2022.
Vote à l’unanimité
Montant du premier loyer des locataires 27 Gabriel Bachet à la suite des travaux de finitions :
En raison des travaux non terminés 27 Gabriel Bachet, Monsieur le maire propose d’octroyer une réduction pour le premier loyer aux nouveaux locataires. Il suggère cette réduction à hauteur de 50% du loyer. Après discussion les membres votent 9 voix pour et 6 abstentions la réduction de 50% du premier loyer.
Numérotation division rue Creuse :
Suite à la division de la parcelle ZD 88 lieudit « le petit Nice » du cadastre de Villiers- sous-Grez, il convient donc d’attribuer une adresse pour les futures habitations situées rue Creuse.
La parcelle ZD N°88 est séparée en deux parcelles récemment remaniées qui pourraient être bâties. Elle se situe entre la parcelle ZD N°87 numérotée 18 rue Creuse et la parcelle ZD N°89 numérotée 20 rue Creuse.
Par anticipation le Conseil municipal de Villiers-sous-Grez attribue donc à l’unanimité le numéro 18 bis au lot B et le 18 ter au lot A de la division DP077520210017 Cts Lepage.
Informations
- Projet informatique
Suite à la dématérialisation de tous les documents, Thomas après différentes études auprès de prestataires propose de travailler avec Campagnol de l’association des maires ruraux de France.
- CCPN
La communauté de communes travaille sur :
1. Le Plan Local de l’habitat Intercommunal
2. Dématérialisation des procédures d’instruction du droit des sols (urbanisme, logiciel OXALYS)
3. Contrat de relance et de transition énergétique et dotations de l’Etat
4. Gens du voyage/Maîtrise d’œuvre Urbaine et sociale
5. OPH Val de Loing habitat, création d’une Société Anonyme de coordination 6. Office du tourisme, création d’un EPIC
Tour de table des commissions
Emmanuelle et Paul : Lancement d’une réflexion concernant un projet
d’aménagement de tribunes naturelles sur les hauteurs du stade de Villiers en partenariat avec l’ESF.
Commission circulation
La commission s'est réunie le 28 octobre pour faire un premier bilan sur le test des places marquées. Trois remarques ont été formulées à la mairie, et permettront d'ajouter 3 places en test. Dans l'ensemble le stationnement sur les places marquées est respecté. Miguel a effectué un bon travail de communication. Lors d'animation cette communication auprès des riverains pourrait être améliorée. Pour le vote, il est confirmé que seuls les habitants de la rue de l'église seront invités à participer à ce vote, Les modalités sont en cours de définitions.
Questions diverses
Fin de séance 23h45.
Fait et délibéré en séance, le 9 novembre 2021.