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Procès Verbal - pv DEF du 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DEF du 08 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 8 novembre 2022 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Laëtitia Lepaisant, Adjoints, Guillaume Chapet, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay et Etienne Brehier Conseillers.
Absents excusés :
Jean Pierre Girard donne pouvoir à Thierry Masson
Thomas Bonfils donne pouvoir à Etienne Bréhier
Paul Lanouguere donne pouvoir à Catherine Ballay
Gabriel Massart donne pouvoir à Guillaume Chapet
Emmanuelle Sormail donne pouvoir à Laetitia Lepaisant
Absent : Titouan Poncelin de Raucourt
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation du procès-verbal du 04/10/2022
DELIBERATIONS :
Décisions modificatives :
Le maire explique qu’il convient de prendre les décisions modificatives suivantes en raison de crédits insuffisants concernant les études des travaux de l’église et les opérations comptables de sortie de l’inventaire du véhicule vendu :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
Opération d’ordre de
transfert entre section
042-
6751 Valeurs comptables
des immobilisations
cédées
14803.92
7761 Différences sur réal.
(négatives) reprise au
compte de résultat
7003.92 Investissement
024 produits des cessions
d’immobilisations
7800
2111 Terrains nus 11000 7800
203 Frais d’études 11000
Opération d’ordre de
transfert entre section
040-
192 plus ou moins-values
sur cessions
d’immobilisations
7003.92
2182 Matériel de
transport
14803.92
Les membres votent à unanimité.
Création de poste :
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’avancement d’un agent ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
décide :
1 - La création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2023.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Demande de DETR concernant l’acquisition d’un columbarium
Madame la première adjointe Christine Groetzinger explique qu’il est urgent
d’acquérir un columbarium pour le cimetière, nous n’avons plus de case disponible.
Elle présente le devis des pompes funèbres LOMBRAGE d’un montant de 13 916.67€
HT 16 700 € TTC) et le plan de financement correspondants.
Mr le maire demande aux membres :
- De l’autoriser à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023 - D’arrêter les modalités de financement
- D’approuver ce projet d’investissement
Les membres approuvent ce projet, à l’unanimité arrêtent les modalités de
financement et autorisent à l’unanimité le maire à solliciter une aide au titre de la
DETR 2023.
Le Conseil vote : unanimité.
STEP / choix du cabinet d’assistance
3 sociétés ont participé à l’appel d’offre de maitrise d’œuvre :
DCI environnement, Merlin, SCE.
Pour donner suite à la réunion de la commission eau et appel d’offre et à l’envoi du dossier aux membres du conseil municipal, les membres des commissions proposant de retenir la société SCE,
Monsieur le maire demande aux membres :
D’approuver la décision des commissions
D’arrêter les modalités de financement de la société SCE
De demander au cabinet Setec de clôturer cet appel d’offre.
Le conseil municipal vote à : unanimité. Bail local paramédical 27 Gabriel Bachet
Nous avons la possibilité d’accueillir le docteur Dorota Sitco Sitbon (gynécologue) dans les locaux paramédicaux du 27 rue Gabriel Bachet.
Un aménagement devra être fait pour accueillir ce médecin, le montant sera inférieur à 7500€ et vous sera communiqué lors du prochain Conseil municipal.
La communauté de communes du pays de Nemours étudie la possibilité de la mise à disposition d’une cabine de télémédecine qui sera implantée dans le cabinet et gérée par ce même médecin.
Ceci permettrait d’avoir à Villiers-sous-Grez un médecin généraliste au travers de la cabine de télémédecine, et une gynécologue en cabinet.
Le bail concernant l’activité serait de 9 ans ferme, avec un loyer de 650€ TTC/mois hors charges indexées, et une provision pour charge estimée à 105 € TTC /mois.
Monsieur le maire demande aux membres :
D’accepter le projet d’accueil de ce médecin dès le 1er décembre 2022.
D’accepter un loyer à 1€ symbolique par mois pendant 3 ans.
D’accepter la mise à disposition de la cabine à ce médecin et sa gestion.
Le conseil municipal vote : à l’unanimité.
Règlement du cimetière et prix des concessions
Catherine Céraudo propose la modification de l’article 9 du règlement du cimetière et
la nouvelle tarification envisagée.
Monsieur le maire demande aux membres :
De valider le nouveau règlement
De valider la mise en sécurité de la tombe de René Lefebvre.
De valider les prix proposés soit :
Concession ordinaire 50 Ans : 200 €
Concession ordinaire 100 ans : 350 €
Concession cavurne 50 ans : 100€ Concession cavurne 100 ans :250€
Columbarium 15 ans : 500 €
Columbarium 30 ans : 750€
Monsieur le maire prendra un arrêté du nouveau règlement du cimetière.
Vote à l’unanimité.
Délibération acceptation d’un leg
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision d’une administrée qui par testament remis à l’étude D&A Notaires associés à PARIS 8ème,10 rue du Cirque, lègue à notre commune la somme de 10000€ (net de frais et droits) dans la condition d’affecter cette somme à des projets culturels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à unanimité :
- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents
nécessaires.
Cadeaux noël des enfants
La mairie ne pouvant réaliser un achat auprès de PICWICTOYS spécialisé dans la vente de jouets pour enfants, ce magasin n’accepte plus les mandats administratifs. Vu le souhait de la municipalité d’offrir un jouet à chaque enfants, il est demandé exceptionnellement au Conseil municipal l’autorisation d’octroyer à Madame Laëtitia Lepaisant la possibilité d’acheter les jouets. Ce qu’elle dépensera pour la municipalité dans ce cadre lui sera remboursé par la suite par la Mairie.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité.
Informations
Les locataires du 27 Gabriel Bachet souhaitent s’occuper eux même de la sortie des poubelles en compensation d’une réduction des charges à compter du 1er décembre 2022
Processus de vote des projets pour Villiers-sous-Grez
Tour de table des commissions
Yves Loir propose de passer le stationnement de de la rue de l'égalité côté pair en permanence au lieu du stationnement alterné. Les riverains seront contactés pour avis et un dossier sera présenté au conseil pour validation.
Pressage : 13 utilisateurs, 818 litres, 100L commune.
Yves Loir confirme que les Services Techniques installeront les éclairages de Noël. Tout devrait être en place pour fonctionner le 1 décembre.
Martine Melet installera les décorations qui seront moins conséquentes que l'année précédente.
Un administré a constaté des infiltrations d’eau de ruissellement des caniveaux dans sa cave et demande une expertise à la SAUR et à la mairie. Commission circulation stationnement
Un premier repérage a été effectué sur la rue René Lefebvre pour valider les places de stationnement, la prochaine étape, toujours sur le terrain sera de confirmer l'emplacement des ralentisseurs et de prévoir la signalisation. Lorsque la rue René Lefebvre sera terminée, le même travail sera à effectuer sur la rue gabriel Gachet.
Questions diverses
Fin de séance 23h10.
Fait et délibéré en séance, le 8 novembre 2022.