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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0992026FinancesBudget Annexe Presta servicesCG2025
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 00h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0992026FinancesBudget Annexe Presta servicesCG2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
onf luent
Coteaux
de
Proyssos
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
01
juin
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
26/05 26/05
/2026 /2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
juin,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°099-2026
- Finances
Budget
Annexe
Prestations
de
services
(M4)
-
Approbation
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Compte
de
gestion
2025
Préfecture:
05
JUN
2028
Annexe
11
:
Compte
Gestion
budget
annexe
Prestations
de
|
Publication
:
TU
service
(M4)
va
ël 0
|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
S
Observation
2
ü
sl 82
AE
Q.
à
£
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
x
BEUTON
Michèle
X
AIGHIELON
JACOE
Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DE
LONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALA
DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA
CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA
GARDE
Philippe
X
Délibération
099-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026 DRE
CRÉES
PO
ippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
MARMIE
Alain
X
DUMAIS
Jacques
x
ERA NS
Ée
BOUSQUIER
Philippe
X
PECOURNEAU
Christian
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Suppléé
par
ROCHEREAU
Maryse
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMEAS
Christophe
x
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°099-2026
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Prestations
de
services
(M4)
-
Approbation
|
après
le
dépôten.
Compte
de
gestion
2025
Préfecture
:
Q5
JUN
27)
Annexe
11
:
Compte
Gestion
budget
annexe
Prestations
de
|
Publication:
6
11!
)
service
(M4)
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
EE
A
OO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
11
mai
2026,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
n'appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
du
Président,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1#' janvier
2025
au
31
décembre
2025,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Ceci
exposé,
Délibération
099-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026 Madame
Nicole
MOSCHION
ne
prend
pas
part
au
vote
car
elle
n'était
pas
élue
communautaire
en
2025. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
budget
annexe
Prestations
de
services
M4,
pour
l'exercice
2025,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part,
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DE
LONGHI
COTEAUX
de
PRATIGAS
Délibération
099-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026