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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002026FinancesBudget Annexe Presta servicesCA2025
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 00h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1002026FinancesBudget Annexe Presta servicesCA2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
01
juin
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
26/05/2026 26/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
juin,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°100-2026
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Prestations
de
services
(M4)
-
Vote
du
Compte
|
après
le
dépôt
en
x
Administratif
2025
Préfecture
:
05
JUNIOR
Annexe
12
;:Compte
administratif
Publication
:
5
j
3
à | 0
|
-
Commune
Nom
- Prénom
€
œ |
Observation
8
ü
|a
3
ä|<
El
31
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
SRMIREON
JACOE
Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DE
LONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA
CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
100-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026 LOST
RENTE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
MARMIE
Alain
X
DUMAS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANESAS
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Suppléé
par
ROCHEREAU
Maryse
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SHNENS
Christophe
#
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°100-2026
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Prestations
de
services
(M4)
-
Vote
du
Compte
|
après
le
dépôten
4
Administratif
2025
Préfecture
:
(5 JUIN
20
Annexe
12
:Compte
administratif
Publication
:
}3
JUN
ts À
Après
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Prestations
service
voirie
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
nn
na
Fr
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
11
mai
2026,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
ORLIAC
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Prestations
de
services
de
la
Communauté
de
communes,
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Ceci
exposé,
Madame
Nicole
MOSCHION
ne
prend
pas
part
au
vote
car
elle
n'était
pas
élue
communautaire
en
2025.
Pour
rappel,
le
Président,
Monsieur
José
ARMAND,
ne
vote
pas
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Approuve
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Annexe
Prestations
de
services.
Délibération
100-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026 2.
Arrête
les
comptes :
Investissement :
Dépenses
Prévu
:
0.00
Réalisé
:
0.00
Restes
à
rédaliser:
0.00
Fonctionnement :
Dépenses
20
000.00
0.00 0.00
Prévu
:
Réalisé : Restes
à
réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
0.00
Fonctionnement :
0.08
Résultat
global :
0.08
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
ARMA
UN
Recettes
0.00 0.00 0.00
Prévu
:
Réalisé : Restes
à
réaliser : Recettes
20
000.00
0.08 0.00
Prévu : Réalisé
:
Restes
à
réaliser :
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DE
LONGAHI
CONFLUENT
er
COTEAUX
ds
Délibération
100-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-1002026-BF Reçu le
05/06/2026