Arrêté - p 2023 ar 169r

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Arrêté - p 2023 ar 169r Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - p 2023 ar 169r)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, beauc am Tavern

Numéro d'arrêté Commune de Beauchamp Numéro d'arrêté commune de Taverny

P 2023 - AR — 169R 2023 — 77

ARRÊTÉ PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN DE PONTOISE A SAINT-PRIX

Le Maire de Beauchamp,

Le Maire de Taverny,

Vu le code général! des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

u la délibération n° 2010-208DST03 du Conseil municipal de Taverny du 26 novembre 2010 portant V approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu les règlements de la voirie communale des communes de Beauchamp et de Taverny,

Considérant que la zone d'activité industrielle sur le chemin de Pontoise à Saint-Prix génère une circulation de poids lourds importante et que les chauffeurs émanant de toute l'Europe ne respectent pas systématiquement les consignes d'accès aux sites industriels ;

Considérant que le chemin de Pontoise à Saint-Prix est soumis à un fort dénivelé qui masque la visibilité et peut provoquer des accidents si des véhicules sont stationnés sur la voie circulable :

Considérant que le chemin de Pontoise à Saint-Prix sert de délimitation entre les deux communes, et qu'une moitié se trouve sur la Commune de Beauchamp et que l’autre moitié se trouve sur la commune de Taverny ;

Considérant que, pour une raison .de lisibilité et d'intelligibilité, il convient que les autorités de police des deux communes édictent un arrêté de police commun afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant qu'il appartient aux Maires des communes de Beauchamp et de Tavernÿ, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier sur le territoire de leurs communes respectives, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que le chemin de Pontoise à Saint-Prix est une voirie d'intérêt communautaire et donc sous la gestion de la Communauté d'agglomération Val Parisis ;

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp Page 1 | 2Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

ARRÊTE :

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, sont strictement interdits sur le chemin de

Pontoise à Saint-Prix sur tout son linéaire.

L'arrêt et le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants). La circulation est réglementée comme suit :

Le dépassement sur le chemin de Pontoise à Saint-Prix est interdit et l'interdiction sera matérialisée par une bande blanche continue,

L'interdiction d'arrêt et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux règlementaires de type B6d, et l'interdiction de dépassement sera matérialisée par une bande blanche continue.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale et horizontale réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la

charge de la Communauté d'Agglomération Val Parisis et sous la surveillance des polices municipales des communes de Beauchamp et Taverny.

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication sur les sites des mairies de Beauchamp et Taverny.

Mesdames les Maire de Beauchamp et Taverny, Messieurs le Commissaire divisionnaire,

chefs de la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copies seront adressées au centre technique municipal de Beauchamp, à la mairie de Taverny et à la communauté d'agglomération Val Parisis,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mesdames les Maire de Beauchamp et de Taverny dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet respectifs des communes de Beauchamp et de Taverny.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

A

Le Maire de Taverny Par délégation du Maire de Beauchamp

Alain PERRIN

Conseiller Municipal

nce PORTELLI

Fait à Taverñy le Fait à Beauchamp le 19 DEC 90 99 + LULJ

Le Maire de Beauchamp certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le

Le Maire de Taverny certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

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