Déliberation - DEC 024 2025

Documents similaires

Acte - AR 024 2025

Déliberation - DEC 018 2025

Déliberation - DEC 017 2025

Déliberation - DEC 006 2025

Déliberation - DEC 023 2025

Déliberation - DEC 016 2025

Déliberation - DEC 014 2025

Déliberation - DEC 019 2025

Déliberation - DEC 015 2025

Déliberation - DEC 024 2023 publiée le 14 fev 2023

Déliberation - DEC 024 2025 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 024 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, Département de l’ Essonne

Arrondissement d'Evry

Marchés Publics

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DÉCISION DU MAIRE

N° 0242025

Objet : Prestation de transport de personnes par cars — notification de marché public.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23

Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal,

Vu la consultation en procédure d’appel d’offre, sous le numéro N °25S009,

Vu la décision de la CAO du 11 avril 2025,

Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour effectuer les prestations de transport de personnes par cars,

Considérant que la commune ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires pour effectuer cette prestation,

DECIDE

Article 1: De signer un marché public avec l’entreprise NEDROMA, rue des Guyard 91200 Athis-Mons

Article 2 : De confier la prestation à l’entreprise susmentionnée, pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum, suivants les montants indiqués au bordereau des prix unitaires :

LOT 1 : Transport régulier intra communal et dans les communes limitrophes,

LOT 2 : Transport occasionnel en IDF et en province

Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits aux exercices budgétaires correspondant aux années d’exécution de la prestation,

Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame La Préfète de l’Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Boïs,

- A l’entreprise attributaire du contrat

Chacun étant chargé, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision

Fait à Fleury-Mérogis, le 28/04/2025

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

dent de cœur d’Essonne Agglomération

? e 2 QE

NRA ©

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dex art# AE ai Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.