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Déliberation - DEC 019 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 019 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT D'EVRY
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°19/2025
Objet : Demande de subvention au titre du Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7/2020 du 2 juin 2020 reçue en préfecture le 5 juin 2020 m'autorisant à demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil l'attribution de subvention,
Vu l'appel à projet intitulé « Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens »,
Considérant la volonté municipale de développer sa politique en matière de transition ‘écologique, d'entretien, de rénovation, de réhabilitation et de mise aux normes des équipements et notamment sa politique sportive et ses équipements sportifs,
Considérant les axes et les priorités d'investissement de l'appel à projet « Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens »,
Considérant le projet d'investissement proposé au financement de l'appel à projet « Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens »,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'opération déposée d'un montant de travaux prévisionnel de 557 316.00 € hors taxe,
Atticle 2 : De demander une subvention pour l'opération suivante :: |
- Soutien Régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs Franciliens — Stade Lascombe
Article 3 : De solliciter un financement pour l'opération au montant de la subvention plafonnée soit une subvention potentielle d'un montant de 83 600.00 €,
Article 4 : D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Fr
Dépenses Montant H.T. | Recettes Montant
Travaux 531 516.00 € | Région Ile de France 83 600.00 €
Equipements 25 800.00 € Part commune 283 716.00 €
DETR 150 000.00 €
| ANS A0 000.00 €
| Total 557 316.00 € Total 557 316.00 €
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à:
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déva
un délai de deux mois à compter de la présehte notification.
Fait à Fleury-Mérogis, le 25 mars 2025
7 Le Maire
Olivier CORZANI