PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) (1)

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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) (1) Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Voiron. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) (1))Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Arrêté n° 20 précisant l ’arrêté du 11 janvier 2007 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Bruno à Voiron (Isère)

La ministre de la Culture,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication,

Vu l’avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 25 septembre 2006,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2007 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Bruno à Voiron (Isère),

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Considérant la nécessité de préciser le périmètre du classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Bruno à Voiron (Isère) par l’arrêté susvisé,

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 11 janvier 2007 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Bruno située à Voiron est modifié comme suit :

« Est classée au titre des monuments historiques, en totalité, l’église Saint-Bruno à Voiron (Isère), y compris les emmarchements conduisant à son entrée principale, située sur la parcelle n° 277 d’une contenance de 15a 17ca et sur le domaine public communal non cadastré, section AL du cadastre de la commune de Voiron (Isère), telle que délimitée sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenant à la commune de Voiron (Isère), identifiée au répertoire SIREN de l’INSEE numéro 2138633, par acte antérieur au 1er janvier 1956. »

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Voiron, propriétaire, et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d ’urbanisme.

Article 3 : le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au bulletin officiel du ministère de la Culture.

Fait à Paris, le 20 septembre 2022

arrête :

Pour la ministre et par délégation

La sous-directrice des monuments historiques

et des sites patrimoniaux

Isabelle CHAVEPlan annexé à l ’arrêté n° 20 en date du 20 septembre 2022 précisant l’arrêté du 11 janvier 2007 portant classement de l ’église Saint-Bruno à Voiron (Isère)

Fait à Paris, le 20 septembre 2022

Pour la ministre et par délégation

La sous-directrice des monuments historiques

et des sites patrimoniaux

Isabelle CHAVE