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Arrêté - T26 389 WIAME VRD Allee Victor Hugo Amenagement accessibilite arrets de bue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - T26 389 WIAME VRD Allee Victor Hugo Amenagement accessibilite arrets de bue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° T26/389
SEINE-ET-MARNE
Liberté - Egalité - Fraternité CANTON
COULOMMIERS ae
COMMUNE ARRÈTE DU MAIRE
COULOMMIERS mener
Contre Allée Victor Hugo
Aménagement de l'accessibilité des arrêts de bus
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2131H-E et suivants,
L 2212-1 et suivants, L2213-I et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 115-1, L E16-1 à E 116-8, R 116-1 à R 116-2,
L141-2,R 141-14,
Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610.5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R.411-21-1, R 411-26 et R 412-29 à 412-33, R412-51,
R417-9, R417-10 ;
Vu le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport où de distribution,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier
- Volume 3 - Edition 2011
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d’un règlement
communal de voirie relatif à l'utilisation et à la conservation du domaine public,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juiller 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation
et à la conservation du domaine public,
Vu la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux en date du 24 Aout 2026 produite par Wiame VRD
sis ZAC Du Hainault 77260 Sept Sorts relative aux travaux d'aménagement d'un Aménagement de l'accessibilité
d'arrêt de bus au droit de l’Avenue, Victor Hugo
Considérant que les travaux envisagés nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le déclarant est autorisé à exécuter les travaux sous réserve que les demandes de renseignements sur
l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques aient été formulées auprès de
concessionnaires, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la période des eravaux. La
circulation sera régulée selon les schémas n°406 où 4-03, du manuel du chef de chantier édité par le CERTU
édition 2011, pour la période du 24 Aout au 29 Aout 2026 inclus.
L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 3 : Le règlement communal de voirie devra être rigoureusement respecté.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier, le balisage, la mise en sécurité obligatoire des usagers de la voie (piérons
et automobilistes), sont à la charge et sous la responsabilité du déclarant ainsi que la remise en état de la chaussée,
des trottoirs, des espaces en herbe suivant le règlement communal de voirie. Le déclarant n'est pas autorisé à
nettoyer son matériel sur la voie publique, tous rejets dans les réseaux d'eaux pluviales érant interdits. ARTICLE 5 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des
travaux, est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les
formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être
matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires d'interdiction de stationner, comportant
l'affichage du présent arrêté 48 heures avant Le début des travaux.
ARTICLE 6 : Les dispositifs d'affichage du présent arrêté, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne
seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La
responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.
ARTICLE 8 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit
auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours
gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la
réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant
de Police, Monsieur le Commandant de ia Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés
sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 20 août 2026
PUBLIE-LE 12 4 AOUT 2026