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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Mediatheque Departementale Cinema?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-14
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DELTA 1 ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (CINEMA LE DELTA) ET LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL -— JEUDI 13 MARS 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire :
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-207 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs pour l’année 2025 du Service Cinéma Le Delta ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de location de la Salle Delta 1 est conclue entre la Ville de Saint- Flour (Cinéma Le Delta) et la Médiathèque Départementale du Cantal dans le cadre du salon du livre. Cette location est consentie dans le cadre d’une Conférence en présence de Sophie Van Der Linden.
Article 2 : Les modalités d'utilisation de la Salle Delta 1 sont définies dans la convention
susvisée.
Article 3 : La présente mise à disposition de la Salle Delta 1 est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 300 euros. Une facture de location sera établie à l'issue de la séance.
Article 4 : La présente convention est valable uniquement pour le Jeudi 13 Mars 2025 de 9h à 16h30.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT- FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
Publiée le ? 8 MARS ?2n96 lour, le 21 Février 2025
Transmise en
Sous-Préfecture de Saint-Flour
le 97 MARS 2075 SAINT - CONVENTION -
FLOUR De location de salle
Cinéma DELTA
ENTRE les soussignés :
La Commune de SAINT-FLOUR, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, et exploitant du Cinéma le Delta, situé au 5 Place du Palais 15100 SAINT-FLOUR et désignée sous le terme « L'Exploitant »,
d’une part,
La Médiathèque Départementale du Cantal dont le siège est situé au 15 rue Etienne Mallet 15100 SAINT-FLOUR, représenté par le chef de service Madame Sylvie Puechbroussoux.et désignée sous le terme « Le Locataire ».
d'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de location de la Salle Delta 1 du Cinéma Delta par la Médiathèque Départementale dans le cadre du Salon du livre. Cette location est consentie dans le cadre d’une Conférence en présence de Sophie Van Der Linden. Celle-ci aura lieu le Jeudi 13 Mars 2025 de 09h à 16h30.
Article 2 : Locaux, matériels et personnels
La Collectivité met à disposition du Locataire :
1 - la salle Delta 1 du cinéma Delta, dont la capacité d'accueil est de 153 places maximums, en aucun cas ce seuil ne devra être dépassé. 3 places sont réservées aux personnes à mobilité réduites.
2 - l'équipement de projection qui se décline de la façon suivante : - 1 projecteur Barco DP2K/19B,
- 1 serveur Doremi IMS 3000,
1 lecteur DVD/DVD Blu-Ray,
- 1 écran de 7.75mx 4.16m,
- 1 processeur CP950.
3- Un agent employé par la collectivité, seul habilité à pénétrer dans la cabine de projection. Cet agent qualifié réalise :
- L'ouverture et la fermeture de l'établissement, l'éclairage de la salle, - La sonorisation de la salle (2 micros HF sont à la disposition du locataire), - La projection du film (support DCP / DVD / DVD Blu-ray),
- La surveillance du hall d'accueil. Article 3 : Date et horaires
La location est consentie /e Jeudi 13 Mars 2025 L'accueil est fixé à partir de O9h.
Article 4 : Support technique
Pour toutes questions techniques, le diffuseur doit contacter la responsable du Cinéma Delta aux coordonnées suivantes :
Cinéma Delta — 5 Place du Palais — 15100 SAINT FLOUR
04 71 60 34 10 — 06 44 10 18 30 — cinema.ledelta@orange.fr — cinemadirection@saint-flour.net
Article 5 : Droits et Billetterie
Aucune billetterie ne sera appliquée sur cette location qui est gratuite et ouverte à tous les publics.
Article 6 : Entretien
Le nettoyage de la salle est à la charge de la Collectivité, toutefois si l'entretien courant ne suffisait pas à la remise en état de la salle, la Collectivité se réserve le droit de facturer la prestation supplémentaire au locataire.
En cas de buffet ou de pot organisé par le Locataire, c’est ce dernier qui doit en prévoir l'installation et la désinstallation. A cet effet, le Locataire prévoit les moyens humains et matériels nécessaires.
Article 7 : Responsabilités
La présente convention est mise en place sous la responsabilité de l'exploitant qui s'engage au respect des préconisations et protocoles établis par ses soins pour garantir le respect de la réglementation conformément aux textes en vigueur.
Le Locataire produit une attestation d'assurance relative à la couverture des risques locatifs encourus par la présente mise à disposition. A défaut, celle-ci ne peut avoir lieu.
Article 9 : Contrepartie financière
En application de la délibération du 18 Novembre 2024 Délibération n°18/11/2024-207, le montant de la location applicable pour la salle Delta 1 s'élève à 300.00 € T.T.C. Une facture pour la location sera établie à l'issue de la séance au Locataire.
Article 10 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, en cas de non-exécution de l'un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Pour ce faire, la partie requérante doit, à l'issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception postal, le motif de la résolution de la présente convention. Celle-ci est réputée résiliée dès réception de cette lettre.
Article 11 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Article 10 : Contentieux — Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l’application de cette convention doit être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Fait à SAINT-FLOUR, en double exemplaire,
2 8 MARS 2025
Le chef de service
Le Locataire . eN départ -
MÉDIAPHÈQUE 8
Sylvie PUECHBROUSSOUX SECRETARIAT Ville de Saint-Flour AHESS
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 7 mars 2025 14:58
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-14
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-14, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250307-2025-14-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-14
Objet : Convention de location de la salle Delta 1 entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et la Médiathèque Départementale du Cantal - Jeudi 13 Mars 2025
Date de décision : 07/03/2025
Date de transmission : 07/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour MSIE BERETEY MESENU VEUT LES TRE DEN
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:42
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-14
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-14, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-14-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-14
Objet : Convention de location de la salle Delta 1 entre la Ville de Saint-Flour (Cinéma Le Delta) et la Médiathèque Départementale du Cantal - Jeudi 13 Mars 2025
Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr