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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 060 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Annexe du Bourdilot Exercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 060 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Annexe du Bourdilot Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Us. en adbrôt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Décision modificative n°1 -
Budget annexe du Bourdilot —
Exercice 2023
N° 060/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, te Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZH.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière d'investissement et de fonctionnement sur l'exercice 2023 suite à la modification de l'affectation des résultats.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0602023-BF
Reçu le 13/06/2023 Les modifications sont les suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE MONTANT
002 | 002 01 EXCEDENTDEFONCTIONNENT || -208258€
DÉPENSES DE FONCTIONNEM ENT
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE _ MONTANT
023 023 01 VIREMENT À LA SECTION D'IN D' INVESTISSEMENT -208 258 €
RECETTES D' INVESTISS EM ENT
CHAPITRE (NATURE | FONCTION | LIBELLE EL U MONTANT
021 | 021 | 01 VIREMENT DE LA SECTION DE -208 258 € | | FONCTIONNEMENT |
40. 1068 | 01 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT | 208258 €
| CAPITALISES |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le budget Bourdilot pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0602023-BF
Reçu le 13/06/2023