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Déliberation - DEL 139 DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET VILLE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 125 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Ville Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 125 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Ville Exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
ET
NéRaC
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
Décision modificative n°1 —
Budget Ville —- Exercice 2025
N° 125/2025
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 02 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 26 septembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire: Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers délégués, Mmes FONTANEL, GARBAY, PRADO, TESSARIOL, MM. DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Jean-François TUFFERY Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Monsieur GOUJON
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Mélanie SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 02 octobre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses de fonctionnement et de recettes d'investissement sur l'exercice 2025 suite aux opérations d'amortissement.
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1252025-DE
Reçu le 08/10/2025 Les modifications sont les suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |NATURE |FONCTION |LIBELLE MONTANT
042 6811 01 Dotation aux amortissements 24 066.39€
023 023 01 Virement à la section d'investissement - 24 066.39€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | NATURE | FONCTION !LIBELLE MONTANT
040 2805 01 Concessions & droits similaires, brevets, 7 026.19 € licences.
040 28128 01 Autres agencements et aménagements 4 643.88 €
040 28152 01 Installations de voirie 2 410.63 €
040 28158 01 Autres installations, matériel et outillage 8 844.15 € techniques
040 281828 01 Autres matériels de transport 3 097.63 €
040 281831 01 Matériel informatique scolaire 915.85 €
040 281838 01 Autre matériel informatique 2 640.51 €
040 281841 01 Matériel de bureau et mobilier scolaires 686.41 €
040 281848 01 Autres matériels de bureau et mobiliers 167.58 €
040 28185 01 Matériel de téléphonie 2 289.66€
040 28188 01 Autres - 8 656.10 €
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement - 24 066.39 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1252025-DE
Reçu le 08/10/2025