Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 002 DM DEV ECO MAD College Lamartine Janvier 20
Déliberation - 22 275 DM DEV ECO MAD cles marche.docx
Déliberation - 98 dev eco modification des redevances doccupation
Déliberation - 22 414 DM DEV ECO Signature convention occupation
Déliberation - 22 416 DM DEV ECO Signature convention emplacement
Déliberation - 24 085 DM EVEN Signature dune convention doccupati
Déliberation - 22 256 DM DEV ECO MAD emplacement marche ACMO.docx
Déliberation - 22 381 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert S
Déliberation - 22 381 DM DEV ECO MAD emplacement marche couvert S
Déliberation - 23 121. DCM DEV ECO Derogation au repos dominical
Déliberation - 23 001 dm DEV ECO Convention doccupation domaine public Kiosque Place Malraux
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 001 dm DEV ECO Convention doccupation domaine public Kiosque Place Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 16 janvier 2023 n° 23/001
Développement Économique
Objet:
Signature d’une convention d'occupation du domaine
public avec la société JCDecaux pour l'installation et
l'exploitation d’un kiosque sis Place André Malraux
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des
Yvelines,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment ses articles L.2111-1 et suivants,
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet
2020 donnant délégation au Maire Pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territo- riales, et notamment le 5° permettant au Maire
de « décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que la Ville de Houilles a autorisé la société JC Decaux
à travers sa filiale Mediakosk à OCcuper le domaine public
depuis 1995 afin d'y installer et exploiter à ses frais un kiosque situé
Place André Malraux au droit de la gare de Houilles - Carrières-sur-Seine,
Considérant que la convention d'occupation du domaine public nécessite
d’être renouvelée,
Considérant que La société JC Decaux propose de modifier l’activité
du kiosque visé dans la vente à emporter au profit d’« Un
Brin Sucré », Commerçant spécialisé dans la vente et la distribution
de pro- duits alimentaires sucrés / salés implanté
25 rue Gabriel Péri à Houilles,
Considérant qu'il convient de Signer une nouvelle convention fixant
les conditions d'occupation du domaine public pour l'installation
et l'exploitation d’un kiosque de vente de produits alimentaires à
emporter.
Article 1°: DE SIGNER ja convention fixant les conditions d'occupation
du domaine public pour l'installation et l'exploitation
d’un kiosque de vente de produits alimentaires à emporter
situé Place André Malraux, au droit de la gare de Houilles — Carrières-sur-Seine, avec la société JCDecaux, sis 17 rue
Soyer, 95523 Neuilly-sur-Seine.
Article 2: DE PRÉCISER que le montant annuel de la redevance
d'occupation du domaine public s'élève à 1403,91
€ HT, révisable annuellement selon l'indice des loyers commerciaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230116-DM23-001-AI
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture :.16/01/2023 La présente décision peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir, devant leTribunai Administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
3U représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 3: Ampliation de la présente décision sera
transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye.
Article4: Monsieur le Directeur Général des
Service
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le c
sion.
es et Monsieur le Trésorier Principal de
oncerne, de l'exécution de la présente déci-
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont êté äaccomplies pour
le présent acte.
RUN AR délivré le: A [O4 12023 F2 À SE
Publication effectuée le AG 1C4/ 4022
:
"46/01/2023 Exécutoire ce jo Hiien
CHAMBON
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-202301 RD DE
à ………f.Pate de télétransmission : 16/01/2023 éé, ii . | | Das Es préfecture : 16/01/2053 La prèsente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de Pouvoir, devant à Ad e Tribunai de Versailles, dans ur délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de puhüration et/ou notification