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Arrêté - Arr Circulation Breuillot 14 08
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circulation Breuillot 14 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
Ue ARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°105/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
7 CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE A
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation. Réservation des trottoirs Rue du Breuillot
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de M. RATAUX pour le compte de Mme TOMASSONI Marie-Thérèse en date du 05/08/2025
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux à réaliser alternativement 12 rue du Breuillot et au droit de la clôture arrière du 29 Allée du Pain de Sucre nécessitent des mesures de circulation et de
stationnement le jeudi 14 août 2025 de 7h30 à 12h00
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant alternativement 12 rue du Breuillot et au droit de la
clôture arrière du n°29 Allée du Pain de Sucre, le jeudi 14 août 2025 de 07h30 à 12h00, sauf pour les toupies à béton de la société intervenante, les véhicules de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 3 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront alternativement et obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 4 :
L'entreprise assurera l’organisation des phases de chantier, de la circulation et des manœuvres en sécurité depuis l'allée d'Amance jusqu'aux lieux précités autant que de besoin, ainsi que la sécurité des piétons pendant les opérations.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Madame TOMASSONI
- Affichage
PULNOY le 6 août 2025
Le Maire,
Marc OGIEZ