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Arrêté - Arr Arbois 02 06 30j
Arrêté - Arr trottoir Breuillot 31 07 01 08
Arrêté - Arr Secu Orange 30 06 01 08
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Secu Orange 30 06 01 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 82/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ———
ARRETE
COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ——
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de sécurisation du réseau télécom ORANGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 &R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu la demande de l’entreprise NGE INFRANET du 13/03/2025 complétée le 12/06/2025 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de sécurisation du réseau télécom effectués par l'entreprise NGE INFRANET implantée à HERICOURT, pour le compte d'ORANGE nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 30 juin 2025 jusqu'au 01 août 2025
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés sur 11 poteaux répartis comme suit : N° 04/08/20 Rue du Vercors, n° 02/11/16/25/28 Rue des Cévennes, 04 Rue de Lorraine, n° 040/8 rue d'Auvergne à partir du 30 juin 2025 jusqu'au 01 Août 2025, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux et la circulation se fera en demie-chaussée, en alternat, au choix de l'entreprise.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4: !
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipalé
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise NGE INFRANET mmededovic@ngeinfranel.fr fairods@ngeinfranet.fr - L'affichage
Le Maire,
M. OGIEZ