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Arrêté - 1720166105 A58 2024 debit de boisson LA MARMOTTE vide grenier
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1720166105 A58 2024 debit de boisson LA MARMOTTE vide grenier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A58 2024
ARRÊTÉ DONNANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE -— ASSOCIATION LA MARMOTTE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses (74),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-I et L.335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Madame KERVELLA Paulette, la Présidente de l’association LA MARMOTTE, du 14 février 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: l'association LA MARMOTTE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de son VIDE-GRENIER le samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024.
ARTICLE 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires de fermeture fixés par l'arrêté préfectoral du 29 juin 2019 à savoir 1 heure du matin.
ARTICLE 3 : conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont Joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 4: en outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 en date du 26 juillet 2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier (74), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 02 juillet 2024