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Arrêté - 1774275731 A31 2026 Arrete donnant autorisation douverture dun debit de boisson Vide Greniers la Marmotte salle Beatrix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1774275731 A31 2026 Arrete donnant autorisation douverture dun debit de boisson Vide Greniers la Marmotte salle Beatrix)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur e U ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A31_2026
ARRÊTÉ DONNANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
ASSOCIATION LA MARMOTTE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses (74),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu les articles L 8321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral sur La police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-I et L.335-4 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Madame KERVELLA Paulette, la Présidente de l’association LA MARMOTTE, du 01
mars 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: l'association LA MARMOTTE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième
groupe à l'occasion de son VIDE-GRENIER du samedi 04 avril au dimanche 05 avril 2026.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires de fermeture fixés par l'arrêté préfectoral du 29 juin
2019 à savoir 1 heure du matin.
ARTICLE 3 : conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
8° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 4: en outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007
en date du 26 juillet 2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre Les bruits de
voisinage.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire de La commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Cluses-Scionzier (74), sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 19 mars 2026.
Le maire,
Cyril CATHELINEAU