Arrêté - 23 12 18 PECHE 2024

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Arrêté - 23 12 18 PECHE 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Arrêté - 23 12 18 PECHE 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E Lu … | Direction départementale

| P REFET | des territoires et de la mer

DU GARD

Liberté Egalité

Fraternité

Service eau et risques

Unité gestion qualitative et milieux aquatiques

Affaire suivie par : Geneviève SOLER

Tél. : 04 66 62 65 22

genevieve.soler@gard.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 30-2023-12-22-00005

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2024

| Le préfet du Gard .

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU Le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, notamment ses articles L.436-5, R.436-6 à 68.

VU Le règlement européen R (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

VU Le décret N° 58-873 du 16 septembre 1958, version consolidée au 26 décembre 1985, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories piscicoles.

VU. Le décret N° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2ème catégorie piscicole.

VU Le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

VU L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007, version consolidée au 19 décembre 2007, fixant la liste des

amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire notamment les grenouilles vertes et rousses.

VU L'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée.

VU L'arrêté préfectoral n° 2002-207-1 en date du 26 juillet 2002, modifiant l'arrêté n° 99/1354 du 2 juin 1999 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.

VU Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

VU Le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.

89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2 |

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frVU L'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard en date du 23 août 2023, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

VU L'arrêté préfectoral n° n° 30-2022-12-06-00003 en date du 6 décembre 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2023.

VU La demande du président de la fédération du Gard pour la pêche et là protection du milieu aquatique en date du 29 août 2023, de ses compléments en date du 7 septembre 2023 et du 27 novembre 2023.

VU L'avis de la commission de bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche professionnelle en eau douce.

VU L'avis de la direction départementale des territoires de l'Ardèche en date du 8 décembre 2023.

VU L'avis de l'office français de la biodiversité en date du 29 novembre 2023.

VU L'avis de l'AAIPPED Rhône aval méditerranée en date du 29 novembre 2023.

VU L'avis du Conseil Départemental en date du 22 novembre 2023.

VU La consultation du public, engagée en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public prévue par la charte de l'environnement, qui s'est déroulée du 24 novembre 2023 jusqu'au 14 décembre 2023 (21 jours).

CONSIDERANT Que les dispositions du livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, donnent au préfet le pouvoir de réglementer la pêche en eau douce.

CONSIDERANT Qu'il s'avère nécessaire de réglementer la pêche dans les eaux douces et fluviales du

département du Gard, en vue de protéger les différentes espèces de poissons et notamment les salmonidés.

CONSIDERANT Que les crues récurrentes et les périodes de sécheresse prolongées ont Un impact significatif sur la population piscicole de-l'ensemble des cours d'eau du Gard.

SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Pêche aux lignes

Dans le département du Gard, les dates d'ouverture générale à la pêche aux lignes pour l'année 2024 sont les suivantes, sous réserve des restrictions mentionnées à l'article 2 :

> Cours d'eau de PREMIERE CATEGORIE : Du samedi 9 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus.

Au regard des graves dommages engendrés sur les populations piscicoles par les évènements climatiques survenus, lors de la crue morphogène de 2020 ainsi que les épisodes estivaux extrêmement secs, sur les bassins versants de l'Hérault et du Gardon de Saint-Jean et afin de répondre aux besoins en repeuplement naturel de ces deux cours d'eau :

1°) La pêche est totalement interdite pour l'année 2024 sur. les affluents et sous-affluents de l'Hérault situés en amont de la confluence avec le ruisseau du Clarou. Le cours d'eau Hérault n'est pas concerné par cette mesure.

2°) La pêche est totalement interdite pour l’année 2024 sur le ruisseau de Tourgueille à l'aval de Saint- André-de-Valborgne et ses ainsi sous affluents ainsi que sur les sous-affluents sur la partie supérieure du Gardon à partir du village de Saint-André-de-Valborgne.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 | |

Tél : 04 66 62 62 00- Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frFE si | _ Direction départementale

PREFET des territoires et de la mer DU GARD

Liberié

Égalité

Fraternité

Service eau et risques

Unité gestion qualitative et milieux aquatiques

Affaire suivie par : Geneviève SOLER

Tél. : 04 66 62 65 22

genevieve.soler@gard.gouv.fr

.… Arrêté préfectoral n°

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2024

. Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU Le livre IV, titre Il du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, notamment ses articles L.436-5, R.436-6 à 68.

VU Le règlement européen R (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

VU Le décret N° 58-873 du 16 septembre 1958, version consolidée au 26 décembre 1985, déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories piscicoles.

VU Le décret N° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2ème catégorie piscicole.

VU Le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

VU L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007, version consolidée au 19 décembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire notamment les grenouilles vertes et rousses.

VU L'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla _anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée.

VU L'arrêté préfectoral n° 2002-2071 en date du 26 juillet 2002, modifiant l'arrêté n° 99/1354 du 2 juin 1999 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.

VU Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.

VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frVU L'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard en date du 23 août 2023, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

VU L'arrêté préfectoral n° n° 30-2022-12-06-00003 en date du 6 décembre 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2023.

VU La demande du président de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 29 août 2023, de ses compléments en date du 7 septembre 2023 et du 27 novembre 2023.

VU L'avis de la commission de bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche professionnelle en eau douce.

VU L'avis de la direction départementale des territoires de l'Ardèche en date du 8 décembre 2023.

VU L'avis de l'office français de la biodiversité en date du 29 novembre 2023.

VU L'avis de l'AAIPPED Rhône aval méditerranée en date du 29 novembre 2023.

VU L'avis du Conseil Départemental en date du 22 novembre 2023.

VU La consultation du public, engagée en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public prévue par la charte de l'environnement, qui s'est déroulée du 24 novembre 2023 jusqu'au 14 décembre 2023 (21 jours).

CONSIDERANT Que les dispositions du livre IV, titre III du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, donnent au préfet le pouvoir de réglementer la pêche en eau douce.

CONSIDERANT Qu'il s'avère nécessaire de réglementer la pêche dans les eaux douces et fluviales du département du Gard, en vue de protéger les différentes espèces de poissons et notamment les salmonidés.

CONSIDERANT Que les crues récurrentes et les périodes de sécheresse prolongées ont un impact significatif sur la population piscicole de-l'ensemble des cours d'eau du Gard.

SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Pêche aux lignes

Dans le département du Gard, les dates d'ouverture générale à la pêche aux lignes pour l'année 2024 sont les suivantes, sous réserve des restrictions mentionnées à l'article 2 :

> Cours d'eau de PREMIERE CATEGORIE : Du samedi 9 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus.

Au regard des graves dommages engendrés sur les populations piscicoles par les évènements climatiques survenus, lors de la crue morphogène de 2020 ainsi que les épisodes estivaux extrêmement secs, sur les bassins versants de l'Hérault et du Gardon de Saint-Jean et afin de répondre aux besoins en repeuplement naturel de ces deux cours d'eau:

1°) La pêche est totalement interdite pour l'année 2024 sur les affluents et sous-affluents de l'Hérault situés en amont de la confluence avec le ruisseau du Clarou. Le cours d'eau Hérault n'est pas concerné par cette mesure.

2°) La pêche est totalement interdite pour l’année 2024 sur le ruisseau de Tourgueille à l'aval de Saint- André-de-Valborgne et ses ainsi sous affluents ainsi que sur les sous-affluents sur la partie supérieure du Gardon à partir du village de Saint-André-de-Valborgne.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr> Cours d'eau de DEUXIEME CATEGORIE : du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 ‘Dates d'ouvertures de pêche par espèce de poissons et par catégorie

Outre les dates d'ouverture générales indiquées à l’article ci-dessus, la pêche des espèces suivantes est autorisée durant les périodes ci-après :

DESIGNATION

ESPECES

DES 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE

Truite Fario, Omble de

Fontaine, Omble Chevalier,

Cristivomer, Truite de mer

(2)

Du. samedi 9 mars 2024 au

dimanche 15 septembre 2024

inclus.

Du samedi 9 mars 2024 au

dimanche 15 septembre 2024

inclus.

Anguille jaune Du vendredi 15 mars 2024 au

lundi er juillet 2024 et du

dimanche 1er septembre 2024

au dimanche 15 septembre 2024

inclus.

Du vendredi 15 mars 2024 au

lundi er juillet 2024 et du

dimanche 1er septembre 2024

au mardi 15 octobre 2024 inclus.

Anguille argentée ou de

dévalaison (1)

Pêche interdite toute l'année (2 -

dispositions complémentaires

plan anguille).

Pêche interdite toute l'année (2 -

dispositions complémentaires

plan anguille).

Civelle (anguille inférieure Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année

dimanche 15 septembre 2024

inclus.

à 12 cm)

Brochet Du samedi 27 avril 2024 au|Du lundi 1er janvier 2024 au dimanche 15 septembre 2024|dimanche 28 janvier 2024 et du inclus. samedi 27 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.

Black-bass Du samedi 9 mars 2024 aulDu lundi 1er janvier 2024 au dimanche 15 septembre 2024|dimanche .21 avril 2024 et du inclus. samedi 29 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.

Sandre Du samedi 9 mars 2024 au|Du lundi 1er janvier 2024 au dimanche 10 mars 2024 et du

samedi 27 avril 2024 au mardi 31

décembre 2024 inclus.

(4)

Ombre commun

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Du samedi 18 mai 2024 au

dimanche 15 septembre 2024

inclus.

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28.79 - www.gard.gouv.fr

Du samedi 18 mai 2024 au

dimanche 31 décembre 2024

inclus.Ecrevisses à pattes rouges, /Pêche interdite toute l'année. Pêche interdite toute l'année. des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

Grenouille verte et Du samedi 6 juillet 2024 aulDu samedi 6 juillet 2024 au

grenouille rousse (3) dimanche 15 septembre 2024|dimanche 29 décembre 2024 inclus. inclus.

Lamproie marine, lamproie DU samedi 9 mars 2024 aulDU samedi 9 mars 2024 au

fluviatile et alose dimanche 15 septembre 2024|dimanche 15 septembre 2024

inclus. inclus.

Autres espèces dont:Du samedi 9 mars 2024 aulDu lundi ler janvier 2024 au truite arc-en-ciel (2), muletidimanche 15 septembre 2024|mardi 31 décembre 2024 inclus. ou muge, etc. inclus.

Notes :

(1) L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsale sombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et d'une hypertrophie oculaire.

(2) La pêche de la truite arc-en-ciel est ouverte du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre inclus, sur le Rhône à l'aval du barrage de Vallabrègues (partie de cours d'eau classée « truite de mer »).

(3) Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte ou rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.

(4) Pour les étangs de Vauvert, la pêche au sandre est autorisée du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Dispositions complémentaires du Plan Anguille :

1: La pêche de la civelle est fermée toute l’année dans les cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie.

2- La pêche de l'anguille argentée (anguille de dévalaison) est fermée toute l'année, sauf autorisations spécifiques.

3- L'utilisation de l’anguille comme appât à tous les stades et sous toutes formes est interdite.

ARTICLE 3: Pêche aux engins et aux filets

* Pêche dans les eaux de première catégorie

Tous les engins et filets sont interdits à l'exception de 6 balances à écrevisses au plus et de la vermée.

* Pêche dans les eaux de deuxième catégorie

Sont autorisés du 1° janvier au 31 décembre :

> La pêche aux engins et aux filets dans tous les cours d'eau du domaine public fluvial, à l'exception du Gardon en aval de l'aire de caravaning de Compos, de la Cèze en aval de la Combe de Carmignan, du Canal du Rhône à Sète et des contre-canaux du Rhône.

> Le nombre total de bosselles à anguilles ou de nasses type anguillère est limité à 3 par pêcheur amateur aux engins et filets.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frL'emploi de la vermée, de 6 balances à écrevisses et d'une bouteille ou carafe d’une contenance

maximale de 2 litres.

> L'emploi du petit carrelet de 1 mètre-carré, maille de 10 mm au minimum, pour la capture de l'ablette, de l'anguille, de la brème, du chevesne, du gardon, du goujon, de la grémille, du hotu, de la lamproie, de la loche, du vairon, de la vandoise et des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

> La pêche des espèces suivantes : Anguille, sandre, black-bass, truite fario, alose, lamproie marine,

lamproie fluvialtile, omble de fontaine, omble chevalier, cristivomer, truite de mer, ombre commun,

brochet, écrevisses et grenouilles (mentionnées aux articles R. 436-7 R. 436-10 et R. 436-11 du code de l'Environnement), n'est autorisée que pendant les périodes d'ouverture spécifiques mentionnées au tableau ci-dessus.

ARTICLE 4: Dispositions particulières

4-1-Heures d'interdiction à la pêche

La pêche «amateur » ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi- heure après son coucher.

4-2- Parcours ouverts pour la pêche à la carpe de nuit

La pêche aux lignes de la carpe est autorisée du bord seulement et à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie suivantes :

4-2-1- Du 1°' janvier au 31 décembre

* Le Rhône er rive droite : 3 000 m, du P.K‘194 au PK 197. Commune de Pont Saint Esprit.

* Le Rhône en rive droite, 10 000 m du PK 252 au PK 262. Communes de Vallabrègues et d'Aramon.

* Le Rhône en rive gauche, entre les PK 254 et 255, entre les PK 256,5 et 258, entre les PK 261,5 et 262. Commune de Vallabrègues.

*Le canal du Rhône à Sète, en rive gauche, 4 000m du pont de Charancone ( limite amont) jusqu'à 100 m à l'amont de l'écluse de Nouriguier (limite aval ). Commune de Beaucaire. |

* Lé vieux Rhône de Vallabrègues (bras court-circuité entre le barrage de retenue de Vallabrègues et le seuil.de Beaucaire), rive gauche, 900 m du PK 2651 (sortie du contre-canal) au PK 266 (amont du déversoir latéral).

* Le Gardon, commune de Comps, rive gauche sur1 000 m- lieu-dit «Massejeanne ».

* Le Petit-Rhône, rive droite : 900 mètres, du PK 321 à l'écluse de Sylvéréal, PK 321.900.

* Le Petit-Rhône, rive droite, commune de Fourques : 2 100 m, limite amont : pont de l'autoroute, limite aval : prise d'eau du canal des italiens.

* La rivière Ardèche - ensemble du lot DPF N° 7 sur 3 000 mètres, du pont en ruine dit « Vieux pont d'Ardèche » jusqu'à un kilomètre du seuil de la Mouette.

* Lac de Sautebraut sur la commune de Bellegarde, uniquement sur secteurs indiqués par l'AAPPMA (signalisations fixes toute l'année).

* Le Gardon, commune de Montfrin : Zone 1: du Mas du Syndic au droit de la station de pompage soit 200 mètres linéaire en rive gauche. Zone 2: limite amont: ligne électrique et sur 500 mètres (panneautage de fin de parcours).

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr* Le Gardon, sur deux secteurs des commune de Ners et de Maruéjols-lès-Gardons :

1 secteur

sur 1000 m sur la commune de Ners, en rive gauche, au niveau du seuil de Ners, au lieu-dit « Le Soumas » qui comprend deux postes n°1 et n° 2 sous le stade de Ners (limite aval). Deux postes n° 3 et n° 4 en aval du seuil (sous le pont de la RN 106— 2x2 voies). Six postes n° 5 à n° 10 en amont du seuil.

2 ème secteur

Sur 600 m sur la commune de Maruéjols-lès-Gardon, en rive droite, au niveau du lieu-dit « La Plagette » qui comprend cinq postes n° 11 au n° 15 (limite amont).

* Plan d'eau n° 4 Les étangs Perrier sur la commune de Vergèze.

* Plan d'eau n° 5 les étangs Perrier sur la commune de Vergèze.

* Plan d'eau de Charpentier sur la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.

4-2-2-Du 9 juin au 30 décembre

Le Vidourle, entre Sommières et Villevieille, en rive gauche, du seuil du pont Tibère (centre ville) jusqu'à 200 mètres en amont du peigne à embâcle.

4-3-Dispositions particulières pour la pratique de la pêche de nuit à la carpe

La pêche de la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l'aide d'appâts et d'amorces d’origine végétale afin d'éviter la capture d'autres espèces.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

4-4 Taille de certaines espèces :

Taille minimale des truites (autres que la truite de mer), l'omble ou saumon de fontaine et l'omble

chevalier :

> 0,23 m dans toutes les eaux de 2°" catégorie, ainsi que dans les eaux de 1°" catégorie suivantes :

* la Dourbie, du lieu-dit « La Borie du Pont », limite amont, à la limite aval avec l'Aveyron ;

* sur le Trévezel, de la centrale EDF, limite amont, jusqu'aux pertes du Trévezel en aval de Trèves ;

* sur les bassins du Gardon de St Jean, du Gardon de Mialet, du Galeizon et le lac des Pises ;

* sur le bassin versant de l'Hérault, ses affluents et sous-affluents, y compris la rivière « Le Coudoulous », à

l’exception de l'Arre, ses affluents et sous-affluents (autres que le Coudoulous) et de la Vis en aval de la résurgence de la Foux ;

* sur les bassins versants de la Cèze et du Vidourle.

> 0,25 m dans les rivières de 1 catégorie suivantes : la Vis en aval de la résurgence de la Foux à la dernière chaussée de La Vis, l’Arre en aval de la confluence des ruisseaux d’Estelle et d'Aumessas, ainsi que dans les bassins de l'Aiguèze et du Moze.

> 0,20 m dans les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau de première catégorie.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frLes poissons et grenouilles des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à

l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure aux dimensions suivantes :

> 0,60 mètre pour le brochet dans les eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie.

> 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie.

> 0,35 mètre pour l'ombre commun dans les eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie.

> 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile.

> 0,40 mètre pour la lamproie marine.

> 0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie.

> 0,20 mètre pour le mulet. |

> 0,30 mètre pour l'alose.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Les grenouilles vertes et les grenouilles rousses ne peuvent être pêchées et doivent être remise à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

4-5-Nombre de captures autorisées

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, dans l'ensemble des rivières du département du Gard, est fixé à 5 par jour et par pêcheurs au maximum. |

Au regard des graves dommages engendrés sur les populations piscicoles par les évènements climatiques en septembre 2020, sur le bassin versant de l'Hérault afin de répondre aux x besoins en repeuplement naturel de ces deux cours d'eau :

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour sur le cours d'eau de l'Hérault est fixé 5 par jour et par pêcheur dont 2 truites fario au maximum:

Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisés par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2.

Dans les eaux classées en 2ème catégorie au titre de l'article L.436-5, le nombre de captures autorisé de Sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.

4-6-Instauration de parcours « No-kill » (sans tuer)

4-6-1-Obligation des remises à l'eau immédiate

La remise à l'eau immédiate est obligatoire pour tout poisson sur les parcours indiqués ci-dessous dont l'unique procédé de pêche autorisé est la pêche à la mouche :

* Le tronçon de l'Arre compris entre la chaussée de l'abattoir et celle du gaz sur la commune du Vigan).

* Le tronçon de l'Hérault compris entre le mas de Carle (limite amont) jusqu'à la chaussée de l'Abattoir (limite aval) et sur la rivière Clarou de la chaussée Chazel jusqu'à sa confluence avec l'Hérault.

* Le tronçon du Trévezel compris entre le lieu dit « Randavel » et le pont de Comeiras (commune de Lanuejols et de Dourbies).

89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr* Le tronçon du Gardon compris du pont de Brouzen (limite amont) jusqu'à 50 m en aval du Pont Vieux (commune d'Alès). : | |

* La rivière Dourbie - du pont de Dourbies sur la RD 151a (limite amont) à la passerelle en bois sur le GR 66 (limite aval) (commune de Dourbies).

* Le Gardon de Saint-Jean : sur1 000 m, de la passerelle de la Loulette (limite amont) jusqu'à 50 m en aval de la station-service (commune de Saint-André-de-Valborgne).

* La rivière Vis, entre la cascade de Navacelles (limite amont) et le pont de la RD 130 (limite aval), sur une distance de 1500 mètres.

* Le Gardon de Mialet, commune de Mialet : sur 1000 m, du pont des camisards (limite amont) jusqu'au moulin de iä Bonté (limite aval).

* La rivière la Tave, commune de Saint-Pons-la-Calm, sur 830 m en limite amont: X: 777184et Y: 1902239.38 et en limite aval : X : 7724.98 et Y : 1901790.54,

4-6-2- Remise à l'eau immédiate, obligatoire pour toutes les espèces de poissons et parcours indiqués ci-

dessous

»

> Plan d'eau du" Praden "à Beaucaire (espèces : carpes, brochets et black-bass).

> Plan d'eau“ La Lône "à Aramon (espèces : brochets et black-bass).

> Plan d'eau « Coste Rouge » à Bellegarde (toutes espèces).

> Plan d'eau de Sautebraut, commune de Bellegarde (espèces : brochets, sandres et black-bass).

L'ensemble du plan d'eau est concerné. Remise à l'eau immédiate et obligatoire, uniquement pour la période du 1° février au 1 mai.

> Les bassines de Sautebraut, commune de Bellegarde.

> Plans d'eau du Mas d'Arnaud n° 1 (Libellule Demoiselle) et n° 2 (Ephémère) à Vergèze (espèce concernée: black bass). |

> Plans d'eau du Mas d'Arnaud n° 3 (Le Colvert), 4 (L'Outardé), 5 (Le Martin-Pêcheur) et 6 (L'Aigrette) à Vergèze (espèces : brochets, sandres, black bass, carpes, truites arc en ciel).

» Le fleuve Hérault, commune de Val d'Aigoual : du pont du Gasquet (limite amont) à la chaussée du Mazel (limite aval) sur un linéaire de 1720 mètres.

Le Gardon de Saint-Jean : sur 2 400 m. À 500 m du pont de Taulé (limite amont) jusqu'à la retenue Béton à 100 m du Pont Vieux sur la commune de Saint-Jean-du-Gard. Les deux rives sont concernées.

4-7-Procédés et modes de pêche

4-7-1- Cours d'eau de première catégorie :

Une seule ligne montée sur canne et munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, la vermée et 6 balances à écrevisses maximum (maille 27 mm. Leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre).

4-7-2- Cours d'eau de 2ème catégorie :

4 lignes montées sûr canne et munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, la vermée, 6

balances à écrevisses (de diamètre ou diagonale de 0,30 mètre maximum) et une bouteille ou carafe d'une contenance maximale de 2 litres. Un petit carrelet de 1 mètre-carré, maille de 10 mm minimum.

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr4-7-3- Période d'interdiction spécifique de là pêche du brochet :

Durant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel (morceau de lard, encornet) et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite du 30 janvier au 28 avril inclus, dans les eaux classées en 2ème catégorie autres que celles nommément désignées par arrêté qui sont pour le Gard :

> Les Gardons en amont du Pont Routier d'Anduze.

» L'Hérault dans sa traversée du département du Gard.

4-7-4- Secteurs des cours d'eau sur lesquels la cuillère spécifique (modèle sprat) pour la pêche de l’alose

et du streamer (mouche artificielle) est autorisée du 1° avril au 28 avril :

> Sur le Rhône, de l'aval de la réserve du barrage usine de Beaucaire et sur 1 000 m jusqu'à la rampe de mise à l'eau de la CNR en rive gauche uniquement (commune de Beaucaire), ainsi que la partie aval du contre-canal situé en rive gauche, limite aval en amont du passage souterrain de la route départementale jusqu'au 1° seuil sur le contre-canal, soit 250 m.

» Sur le Gardon, de l'aval du seuil de Comps et sur 1 000 m jusqu'au pont routier, limite amont de la réserve du barrage de retenue. Sur les deux rives (commune de Comps).

> De la confluence de la rivière Ardèche avec le Rhône et sur 700 m jusqu'au pont vieux. En rive droite exclusivement (commune de Pont-Saint-Esprit).

> De la limite aval de la réserve du barrage de Sauvéterre, sur une longueur de 800 mètres, sur les 2 rives jusqu'au panneau PK 231,500. -

4-7-5- Canal principal du Bas-Rhône (du PK 0,915 au PK 9,780) dans les contre-canaux du Rhône, le canal du Rhône à Sète seule la pêche aux lignes du bord est autorisée. La pêche en barque et en float-tube est interdite. |

4-7-6- Barrages des Cambous, de Sainte-Cécile-d'Andorge, de Sénéchas et de La Rouvière

La pêche aux lignes et aux balances à écrevisses du bord est seule autorisée sur les barrages de Cambous et de Sainte Cécile d'Andorge. En conséquence, la pêche en bateau et en float-tube est interdite sur les retenues de ces barrages.

Barrage de Sénéchas sur la commune de Sénéchas, la pêche en float-tube est autorisée sur le bras de la Cèze uniquement. Les zones de réserve sont interdites.

Barrage de La Rouvière, la pêche en float-tube est autorisée. Les zones de réserve sont interdites.

4-7-7- La pêche au vif est interdite dans le lac des Pises.

4-7-8- Interdictions permanentes ou temporaires de pêche

> Toute pêche en barque ou en float tube est interdite sur le lac de Codolet sur la commune de Codolet. > Toute pêche est interdite à partir des seuils, barrages et écluses et sur 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l’aide d'une seule ligne. |

La pêche aux engins et aux filets (Y compris le carrelet d”1 m?) est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.

89, rue Weber —-30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62.62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frToute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages. construits dans le lit des cours d'eau (passes à poissons).

> Toute pêche est interdite dans les pertuis, vannages et passages d'eau à l’intérieur des bâtiments.

> La pêche est interdite sur les lacs de retenues suivants, en dessous des cotes définies ci-après, en vue de préserver le patrimoine piscicole :

> Lac du barrage de STE CECILE. D'ANDORGE établi sur le Gardon d'Alès, situé sur les communes de Branoux-Les-Taillades et de Ste Cécile d'Andorge : 236,5 m NGF.

> Lac du Barrage des CAMBOUS établi sur le Gardon d'Alès, situé sur les communes de Branoux-Les- Taillades et Ste Cécile d'Andorge : 222,5 m NGF.

Lac du barrage de SENECHAS établi sur la Cèze, situé sur les communes de Le Chambon et Sénéchas :

235 m NGF.

> Lac du barrage de la ROUVIERE établi sur le Crieulon (bassin versant du Vidourle) situé sur les communes de Bragassargues, Logrian-Florian et Quissac : 73,5 m NGF.

4-7-9- Arrêtés préfectoraux interdisant l'accès et la pêche sur les barrages :

* Barrage de La Rouvière, dans le lit du Crieulon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelée « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (au droit du parking situé en rive gauche).

* Barrage de Ste Cécile d'Andorge, dans le lit du Gardon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par la ligne de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelée « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 100 mètres (aplomb du pont de Blannaves).

* Barrage des Cambous dans le lit du Gardon et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (matérialisée par la ligne de signalisation située au-dessus de la surface de l'eau) et à l'aval du barrage sur une distance de 200 mètres (seuil de mesure de débit).

* Barrage de Sénéchas dans les lits de la Cèze et de l'Homol et sur les berges rive droite et rive gauche, à l'amont du barrage sur une distance de 100 mètres (délimitée par les deux lignes de flotteurs servant à stopper les corps flottants en cas de crue, appelées « dromes ») et à l'aval du barrage sur une distance de 250 mètres (confluence de la Cèze avec le ruisseau des Mourèdes en rive gauche et portail en rive droite).

ARTICLE 5: Réserves de pêche

Liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau où la pratique de la pêche est interdite :

Cours d'eau Commune Limite amont Limite aval

Rive concernée | Lieu-dit

La Dourbie et ses | Val d'Aigoual (L'Espérou) | Des sources Pont Double (site de affluents Montals) |

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 | |

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frL'Hort de Dieu |Val d'Aigoual Source Confluence avec | l'Hérault.

L — ——". | | en —_|

Le Gardon Compos (frayère) 20 m en amont del 20 m en aval de “ La Sablière" l'embouchure de la l'embouchure de la frayère y compris |frayère y compris celle-

celle-ci ci

L = D | nn ne » | Le ruisseau des Commune de Dourbies | Des sources Confluence avec le lac Pises | des Pises

l

Il est interdit en vue de la capture de poissons de pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées.

Par ailleurs, il est rappelé l'existence les réserves de pêche suivantes :

Réserve de pêche sur le domaine public fluvial :

> Le Rhône - Réserve de Caderousse : 200 m à l'aval du bloc-usine et 400 m à l'aval du barrage.

> Le Rhône - Réserve amont du barrage de Sauveterre : 500 m en amont à partir du parement du barrage.

> Le Rhône - Réserve aval du barrage de Sauveterre : 200 m en aval à partir du parement du barrage.

Le Rhône - Réserve du barrage-retenue de Villeneuve-lès-Avignon : 100 m à l'amont.

> Le Rhône - Réserve du barrage-retenue de Villeneuve-lès-Avignon : 200 m à l'aval.

> Le Rhône - Réserve du bloc-usine d'Avignon : 200 m à l'aval.

> Le Rhône - Réserve de l'usine électrique de Beaucaire : 400 mètres à l'aval.

> Le Rhône - Réserve du barrage de retenue de Vallabrègues : 300 m à l'aval.

Réserve de pêche sur la rivière Ardèche :

= Commune d'Aiguèze : sur une longueur de 100 m à partir de la chaussée au lieu-dit « La Blanchisserie ».

> Commune de Saint Julien de Peyrolas : sur une longueur de 100 m à partir du seuil de la Piboulette.

> Commune de Pont Saint Esprit : sur une longueur de 100 m à partir du seuil de la Mouette.

ARTICLE 6: Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du Gard, dans les sous-préfectures d'Alès et Le Vigan et dans les mairies du département. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.

ARTICLE 7: Délai et voie de recours

Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr

89, rue Weber -— 30907 NIMES CEDEX 2 |

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.frARTICLE 8: Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, les Sous-Préfets du Vigan et d'Alès, lés maires du département du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur interrégional de Saône-Rhône-Méditerranée des voies navigables de France (subdivision Grand Delta), le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, les gardes particuliers assermentés, le service technique du parc national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.

Nîmes, le à ? SEC. 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du service eau et risques

Vincent COURTRAY

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr